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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans une partie de la rue des Serruriers
Document publié le Mardi 8 février 2000 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans une partie de la rue des Serruriers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Bas-Rhin
République Française Commune de Sarre-Union
N° 05/2000
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant le Stationnement et la circulation
des véhicules Dans une partie
de la rue des Serruriers
Le Maire de Sarre-Union,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-4 ainsi que L2542-] et
suivants,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité
il convient d'interdire le stationnement des véhicules dans une partie de la
rue des Serruriers et d’y instituer un sens unique ;
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement de véhicules est interdit
dans la partie arrière de la rue des Serruriers, du côté des immeubles n° 1, 3 et derrière
maison n° 4 rue des Potiers, selon plan ci-annexé.
Article 2 : La circulation des véhicules est interdite.
dans le sens descendant, dans cette section de
la rue des Serruriers, sauf pour les riverains.
Article 3: Les interdictions énoncées aux
articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions
de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4: Les contraventions au
présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux et Poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera
transmise à :
= Mr. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saverne
= Mr. le Procureur de la République à Saverne
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Sarre-Union
am, Fait à Sarre-Union, le 08 février 2000
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