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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation des vehicules autour de la Place des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation des vehicules autour de la Place des Tilleuls)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
3 0
COMMUNE DE SARRE-UNION
Arrêté Municipal
Le Maire de la Commune de SARRE-UNION
les articles L 131.3 à 131.4 et L 181.38 du Code des Communes £
é l'article 26.15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale
VU les articles R225 du Code de la Route
Considérant qu'il importe, pour des raisons de sécurité, d'instaurer des limitations de vitesse des véhicules à moins de 50 km/heure dans le quartier SARRE-UNION Villeneuve.
ARRETE
ARTICLE 1
La limitation de vitesse de tous véhicules à 30 km/heure est instaurée :
- au droit de de la place des Tilleuls sur les rues :
- de Verdun (RD 23)
- de l'Ecole (RD 696)
- des Eglises
- et des Vignes
ARTICLE 2
La signalisation correspondante sera mise en place par les services de la Mairie de SARRE- UNION.
ARTICLE 3
Toutes les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux dispositions de
l'article R26.15 du Code Pénal.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de SAVERNE
- Monsieur le Procureur de la République à SAVERNE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SARRE-UNION - Monsieur l'Ingénieur des TPE à SARRE-UNION
Le Maire,
Marcel WPTZERITH