Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans le centre ville de Sarre Union

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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans le centre ville de Sarre Union Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans le centre ville de Sarre Union)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

VILLE DE SARRE-UNION (67260)

ARRETE MUNICIPAL N°2017-DIV-57

Nomenclature ACTES : 6.1

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

dans le centre-ville de Sarre-Union

Le Maire de Sarre-Union,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code de la route et notamment les articles R.417-3 et R.417-6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété,

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),

Vu le décret N°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Vu larrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

Considérant qu’en raison de l’aménagement et de la restructuration du centre-ville entre 2004 et 2015 il convient, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, de réglementer la circulation et le

stationnement comme suit dans le centre-ville de Sarre-Union,

ARRETE

Article 1 : Mise en sens unique

Dans l’agglomération de Sarre-Union, un sens unique est instauré sur les différentes voies citées ci- dessous :

- dans la Grand”Rue dans le sens descendant,

- dans la rue des Juifs dans le sens montant, de l’intersection avec la Grand’Rue jusqu’à l’immeuble N°9 rue des Juifs,

- dans la rue Frédéric Flurer, de l’intersection avec la rue du Couvent/rue des Juifs jusqu’à la Grand- Rue, dans ce sens,

- dans la rue du Passage, de l’intersection avec la Grand’Rue jusqu’à la rue du Couvent, dans ce sens,

- dans la rue Saint-Léon, de l’intersection avec la rue du Presbytère jusqu’à la Grand’Rue, dans ce sens,- dans la rue du Presbytère dans le sens montant, de l’intersection avec la Grand’Rue jusqu’à l’immeuble N°2 rue du Presbytère.

Article 2 : Mise en zone 30

A l’intérieur de ces zones, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure : - dans la rue de Bitche, à partir de l’intersection avec la rue des Jardins/route d’Oermingen jusqu’à l'intersection avec la Grand’Rue,

- dans la Grand’Rue,

- dans la rue des Potiers,

- dans la rue des Serruriers,

- dans la rue des Tourneurs,

- dans la rue des Tonneliers, à partir de l’intersection avec la Grand’Rue jusqu’à l’intersection avec la rue du Chalet,

- dans la rue Saint-Georges,

- dans la rue du Presbytère, à partir de l’immeuble N°9 jusqu’à l’intersection avec la rue des Tonneliers.

Article 3 : Mise en zone bleue avec disque obligatoire

Des stationnements « zone bleue » sont institués à titre gratuit à durée limitée et contrôlés par disque du lundi au samedi de 09h à 19h. Durant ces périodes, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1h30 à compter de l’heure d’arrivée. Ne sont pas concernés les dimanches et jours fériés. Les stationnements « zone bleue » sont instaurés ci-dessous :

- dans la Grand”Rue, de l’immeuble N°9 à l’immeuble N°40,

- dans la rue du Maréchal Foch, de l’immeuble N°1 au N°7, et du N°12 au N°2,

- dans la rue de Phalsbourg, du N°1 au N°23, et du N°26 au N°2,

- sur la Place de la République.

Article 4 : Stationnements à durée limitée de 10 minutes avec disque obligatoire dans les zones bleues

Des stationnements à durée limitée de 10 minutes avec disque obligatoire sont institués dans les différentes zones bleues, comme défini ci-dessous :

- 4 places dans la Grand’Rue, côté impair, à partir du N°1 rue des Tonneliers jusqu’au N°43

Grand’Rue, ainsi que 3 autres places entre le N°9 et le N°11 Grand’Rue,

- 5 places dans la Grand’Rue, côté pair, à partir de l’immeuble N°20 jusqu’au N°26, - 6 places dans la rue de Phalsbourg, entre l’immeuble N°1 et le N°15.

Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés municipaux du 05 novembre 1980, du 1° juin 1989, du 12 mars 2004 (N°08/2204), ainsi que les arrêtés N°19/2004, 43/2004, N°4/2007, N°17/2007 et N°72/2007.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG », « GIC», ni aux stationnements, sur emplacements matérialisés, qui ont fait l’objet d’arrêtés spécifiques : transports de fonds, zone stationnement 10 minutes.

Article 7 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la

signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne,

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

- Monsieur le Procureur de la République à Saverne,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarre-Union,

- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Sarre-Union,

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, - Monsieur le Responsable du Centre Technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin,

et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

A Sarre-Union, le ? 6 AVR. 2017

Le Maire,

par délégation Pierre OSSWALD

Adjoint au Maire