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Arrêté - ARR 010 Règlementant la circulation et autorisant l'occupation du DP 497 travaux du 17.02 au 03.03.2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 010 Règlementant la circulation et autorisant l'occupation du DP 497 travaux du 17.02 au 03.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/0110
nfsenelle
SE.
Mairie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 8 février 2023 par SPIE NETWORKS (Mme HOUSSIN
Mélissandre) domiciliée 38 rue du bois des coutures 76410 CLEON agissant pour le compte de ORANGE
Considérant les travaux de ré hausse d’une chambre télécom sur le réseau existant ORANGE
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés sur 1 jour à compter du 17
février 2023 sur une période calendaire de 15 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route départementale 903 et des agents intervenants en réglementant la circulation.
Considérant que ces travaux sont situés en agglomération
ARRÊTE
Article 1®- L'entreprise SPIE NETWORKS agissant pour le compte de ORANGE est
autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux la circulation se fera
+ en chaussée rétrécie
+ circulation par alternat commandé par feux sur la route départementale 903
+ vitesse limitée à 30 km/h
En agglomération de la commune déléguée de Saint Jores
entre le 17 février 2023 et le 3 mars 2023.
Article 2 —- Le domaine public sera remis en l’état à l’issue des travaux
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230209-ARR_2023-010-AR
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Article 3 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service
devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 — L'entreprise SPIE NETWORKS assurera à sa charge le mise en place de la
signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, ,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, entreprise SPIE NETWOKS à Cléon.
Fait à MONTSENELLE, le 9 février 2023
Le Maire |
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230209-ARR_2023-010-AR
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023