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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-179
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2021-09-06-00001 - Arrêté réglementant le stationnement sur des arrêts
minute à la gare de Pau (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-09-06-00001
Arrêté réglementant le stationnement sur des
arrêts minute à la gare de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-09-06-00001 - Arrêté réglementant le stationnement sur des arrêts minute à la gare de Pau 3 PREFET Cabinet du Préfet
DES PYRENEES- Direction des Sécurités
ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique
Lee et des polices administratives
gait
Fraternité
Arrêté n°64-2021-09-
réglementant le stationnement sur des arrêts minute à la gare de Pau
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment les articles L.2232-1 à L.2242-5 et R.2240-3 :
VU le code de la route et notamment l’article L.325-1 ;
VU les arrêtés préfectoraux des 27 octobre 2003 et 21 avril 2005, réglementant la police dans les parties de la gare de Pau accessibles au public ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 réglementant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la police des parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public ;
VU le mail du 25 août 2021 du chef de projet aménagement de la communauté d'agglomération Pau-Béarn- Pyrénées concernant la nécessité de réaménager les arrêts minute pour les voyageurs durant les travaux d'aménagement du futur pôle d'échanges multimodal de la gare de Pau ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-08-16-00007 du 16 août 2021 réglementant le stationnement sur des arrêts minutes à la gare de Pau ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article premier: à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 1° juin 2022, le stationnement des véhicules est autorisé et toléré 15 minutes sur les places « arrêts minute 15 minutes » matérialisées devant la
Halle Sernam et 30 minutes sur la place « arrêt minute PMR 30 minutes » matérialisée devant la Halle Sernam également (selon le plan annexé).
Article 2 : Les véhicules dont les conducteurs contreviennent aux dispositions du présent arrêté sont enlevés conformément à l'article L.325-1 du code de la route.
Article 3 : L'arrêté n° 64-2021-08-16-00007 du 16 août 2021 est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Pau, le maire de Bizanos, l'inspecteur des transports, le directeur départemental de la sécurité publique et les agents assermentés de ia SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atiantiques et notifié au Manager des gares des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le À 6 SEP, 2021 \
Pour le PHéfBtéf@tpar délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
RS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX Théophile de LASSUS SAINT GENIES Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.Pyrenees-atlantiques.gouv.fr ’
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-09-06-00001 - Arrêté réglementant le stationnement sur des arrêts minute à la gare de Pau 4 Moneiouo|66y,p
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