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Déliberation - 17
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 17 (112)
170053
DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES EN STATION CLASSEE DE TOURISME
Le classement en station de tourisme est l' acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d'excellence. Ce classement, attribué par décret pour une durée de douze ans, suppose le respect d'une cinquantaine de critères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L 133-13 à L 133-16 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme;
Vu l' arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées;
Vu I' arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2015 portant renouvellement, pour 5 ans, du classement en commune touristique de la commune de Saint-Dié-des- Vosges;
Considérant que le classement de la commune de Saint-Dié-des- Vosges en «Station Classée de Tourisme» arrive à échéance le 31 décembre 2017 ;
Considérant que la ville de Saint-Dié-des- Vosges entend répondre aux conditions de classement en station de tourisme, notamment en matière:
- d'hébergement touristique,
- de créations et animations culturelles,
- d'accueil, d'information et de promotion touristique,
- de mise en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional,
- de signalement de l'Office de Tourisme et des principaux lieux d'intérêt touristique, - d' activités physiques et sportives utilisant les équipements présents sur le territoire, - de commerces de proximité et de structures de soins adaptées,
- d'urbanisme: la ville doit disposer d'un Plan Local d'Urbanisme, d'un plan de zonage d' assainissement,
- d'actions environnementales, d'embellissement du cadre de vie,
- de conservation du patrimoine,
- d'hygiène publique et de traitement des déchets,
- d'accès et de circulation dans la commune,
- d'entretien et de sécurité des équipements. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 - n° 17 (2/2)
Il est ainsi proposé de solliciter le Préfet des Vosges afin d'obtenir le classement pour l'ensemble de la commune de Saint-Dié-des-Vosges en tant que station classée de tourisme.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE le classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges en station classée de tourisme sur la base du dossier réglementaire,
- AUTORISE le Maire:
* à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l'obtention dudit classement,
* à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
. du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 25
Procurations............... 9
Absente.................................... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 juin 20 l 7
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (procuration à M Cacclin à partir du point n° 15), Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration:
Marie-France LECOMTE
Isabelle de BECKER
Christine FELDEN
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL
Serge VINCENT
RamataBA
à Vincent BENOIT
à Caroline PRIV AT-MATTIONI
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Patrick ZANCHETT A
à Bruno TOUSSAINT
à Christopher ZIEGLER
à Christine URBES
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.