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Conseil Municipal - D 017 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 017 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
25/03/2026
e en exercice .............. 23
° présents ..…................ 20
e votants .................... 23
e suffrages exprimés ....23
e majorité ................... 12
e POUT ........................ 23
e contre .................,..... 0
+ abstentions ................ 0
D
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260401-D_017_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 017/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03/04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT- PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste BOUVIER.
Absents : Guillaume FREMIOT, Yasmine BADACHE-DESMAZES, Karine DUMAS.
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Yasmine BADACHE-
DESMAZES donne pouvoir à Hélène CHAUSSEBOURG, Karine DUMAS donne pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : CONSTITUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public géré par un conseil d'administration et présidé par le Maire.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence.
Le Conseil d'administration du CCAS est composé du Maire et, en nombre égal, de :
- Quatre à huit membres maximum élus par le conseil municipal en son sein ; - Quatre à huit membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et d'élire en son sein les membres appelés à y siéger.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Fixe à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par arrêté de M. le Maire ; - Désigne les six représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, comme suit : — Florence AUDON — Agnès LABORIER
— Alain ZUCCA — Chantal BOUVIER
— Stéphane MONACHON — Yasmine BADACHE-DESMAZES
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. COX 7
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, 27% 1° Olivier BIAGGV QE \°
à
07/04/2026