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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 017 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2023
Reçu en préfecture le 27/05/2023
7. A | A h L © Publié le din
ee. 1h Le D) ID : 069-216901488-20230524-D_017_2023-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 017/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 24 MAI 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-quatre mai, à vingt heures trente, + en exercice ............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ...19
e majorité ...............… 10 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUT ...................... 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain e CONIre ...........,......... 0 ZUCCA, Catherine KLADO, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Thierry BADEL, Cyrille + abstentions ................ 0 DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, Catherine DAVOINE, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE.
17/05/2023
Pouvoir: Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Catherine DAVOINE donne pouvoir à Marilyne SEON, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE,
François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : INSTAURATION D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COPAMO POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DU LOUP
M. le Maire indique que, dans le cadre de son programme voirie pour l'exercice 2023, la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) a inscrit l'opération de remise en état du revêtement de la chaussée du chemin du Loup, lequel chemin est une voie communale partagée entre les Communes d'Orliénas et de Soucieu-en-Jarrest.
Les travaux engagés dans le cadre de cette opération viseront à rénover la chaussée, notamment au niveau de l'écluse présentant un fort orniérage. Le montant total des travaux est estimé à 42 000.00 € HT.
Afin de permettre la réalisation de cette opération conduite sous maitrise d'ouvrage de la COPAMO il est proposé aux Communes d'Orliénas et de Soucieu-en-Jarrest de l'accompagner en apportant leur soutien financier par le biais d'un fonds de concours d’un montant de 7 350,00 € chacune, soit un soutien financier total à hauteur de
35% du montant HT des travaux.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer un fonds de concours d’un montant de 7 350,00 € au profit de la COPAMO afin de permettre le co-financement des travaux de voirie chemin du Loup. || propose également au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d'une convention fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- __ Décide d'instaurer, au profit de la COPAMO), un fonds de concours d'un montant de 7 350,00 €, permettant le co-financement de l'opération de remise en état du revêtement de la chaussée du chemin du Loup ; -__ Approuve la mise en place avec la COPAMO et la Commune de Soucieu-en-Jarrest d'une convention relative au versement de ce fonds de concours, et ce, selon le projet annexé à la présente délibération :
-__Autorise M. le Maire à signer ladite convention à intervenir ;
-__ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
30/05/2023