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Conseil Municipal - acte 00132325 D
Conseil Municipal - acte 00036327 D
Conseil Municipal - acte 00030272 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030272 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/14
Reçu en Préfecture le : 25/11/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2014
D - 2 0 1 4 / 5 8 3
Aujourd'hui 24 novembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Marik FETOUH (présent jusqu'à 17h00), Madame Nathalie DELATTRE (présente jusqu'à 16h00), Madame Mylène VILLANOVE (présente jusqu'à 17h00), Monsieur Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE Soutien au développement du commerce, de
l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux.
Illuminations de fin d'année 2014. Demande de
subvention présentée par les associations de
commerçants et artisans. Décision. Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illumination des quartiers de la Ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association
- une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association
Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations 2014.
PREVISIONNEL 2014
MONTANT PREVISIONNEL
DES DEPENSES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS
ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association des Commerçants du Centre Commercial Mériadeck 4 825,00 5 790,00 2 895,00 50% 2 895,00
Association des Commerçants, des Riverains et Sympathisants
du Quartier Gambetta 2 880,00 3 456,00 1 728,00 50% 1 728,00
Association des Commerçants de la Galerie Commerciale des
Grands Hommes à Bordeaux 10 250,00 12 300,00 4 400,00 50% 7 900,00
Association des Commerçants de la rue Jean-Jacques Rousseau 4 765,34 5 718,41 2 859,00 50% 2 859,41
Association Voltaire 4 470,70 5 364,84 2 682,00 50% 2 682,84 Association Commerciale Remparts Hôtel de Ville 4 836,23 5 803,48 2 902,00 50% 2 901,48
G.I.E. du Centre Commercial Saint Christoly 12 000,00 14 400,00 4 400,00 50% 10 000,00
Association des Commerçants de la rue du Temple 3 000,00 3 600,00 1 800,00 50% 1 800,00
Association des Exploitants Quai des Marques Bordeaux 22 167,54 26 601,05 4 400,00 70% 22 201,05
Association des Commerçants du Grand Parc 4 184,17 5 021,00 3 515,00 70% 1 506,00
Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons - ABC 2 800,00 3 360,00 2 352,00 70% 1 008,00
Association Judaïque Saint-Seurin 6 577,00 7 892,40 4 400,00 70% 3 492,40
Association des Commerçants de Saint Augustin 8 430,00 10 116,00 4 400,00 70% 5 716,00
Association des Commerçants du Village Saint James 12 640,00 15 168,00 4 400,00 70% 10 768,00
Association des Commerçants du Village de Nansouty 4 663,76 5 596,51 3 918,00 70% 1 678,51
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 8 762,00 10 514,40 4 400,00 70% 6 114,40
Association des Commerçants de Caudéran 4 604,66 5 525,59 3 868,00 70% 1 657,59
Association des commerçants du marché des Capucins 2 062,00 2 062,00 1 443,00 70% 619,00
Association des commerçants de la Barrière Médoquine 4 171,35 5 005,62 3 504,00 70% 1 501,62
Fondaudègement vôtre 3 941,00 4 729,20 3 310,00 70% 1 419,20
TOTAL 132 030,75 158 024,50 67 576,00 86 908,68
Plafond 4 400 euros (avec majoration 10 %)
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS