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Conseil Municipal - acte 00030272 D
Conseil Municipal - acte 20080096 D
Conseil Municipal - acte 00056332 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056332 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 20/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 4 2
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Soutien au développement du commerce, de l'artisanat
et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations
et décorations de fin d'année 2018. Demandes
de subvention présentées par les associations de
commerçants et artisans. décision - autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations et de décoration des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme de mise en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière réalisée directement par la Ville de quelques sites spécifiques : Installation de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations et de décorations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 50 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 70 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur,
- le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association. Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations et décorations de fin d’année 2018 :
MONTANT
DES DEPENSES PREVISIONNELLES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association des Commerçants du Centre Commercial Mériadeck 12 692,00 15 230,40 4 400,00 50% 10 830,40
Asso Gambetta 2 880,00 3 456,00 1 728,00 50% 1 728,00
Association des commerçants la rue Voltaire 4 450,00 5 340,00 2 670,00 50% 2 670,00
Association des commerçants de la rue des Remparts 1 666,67 2 000,00 1 000,00 50% 1 000,00
Rue Bouffard - Association des commerçants 2 898,00 3 477,60 1 739,00 50% 1 738,60
Association des Commerçants de la rue du Temple 3 474,00 4 168,80 2 085,00 50% 2 083,80
Association des Commerçants rue de Grassi 2 750,00 3 300,00 1 650,00 50% 1 650,00
G.I.E. du Centre Commercial Saint Christoly 12 000,00 14 400,00 2 200,00 - 12 200,00
Association des Commerçants de Saint Augustin 5 522,00 6 626,40 4 400,00 70% 2 226,40
Association des Exploitants Quai des Marques Bordeaux 19 383,33 23 260,00 2 200,00 - 21 060,00
Association des Commerçants du Grand Parc 5 561,69 6 674,03 4 400,00 70% 2 274,03
Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons - ABC 4 026,00 4 831,20 3 382,00 70% 1 449,20
Association des Commerçants du Village la grosse cloche 8 716,08 10 459,30 4 400,00 50% 6 059,30
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 8 692,00 10 430,40 4 400,00 70% 6 030,40
Association des Commerçants de Caudéran 6 548,00 7 857,60 4 400,00 70% 3 457,60
Association des commerçants "Barrière de Pessac" Bordeaux - Talence 10 743,33 12 892,00 4 400,00 70% 8 492,00
Association des Commerçants de la rue Saint Rémi 10 168,80 12 202,56 4 400,00 50% 7 802,56
Association des Commerçants du cours alsace Lorraine 9 594,87 11 513,84 4 400,00 50% 7 113,84
Association des commerçants Allées de Tourny 3 813,00 4 575,60 2 288,00 50% 2 287,60
Association le Petit Triangle 2 889,00 3 466,80 1 734,00 50% 1 732,80
TOTAL 138 468,78 166 162,53 62 276,00 103 886,53
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS