Conseil Municipal - acte 00132325 D

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Conseil Municipal - acte 00132325 D Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00132325 D)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 08/11/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132325-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/11/2023

certifié exact,

Séance du mardi 7 novembre

2023

D-2023/340

Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H29 à 18H43

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44

Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions

portées par les associations de commerçants et d'artisans de

Bordeaux en 2023 - Subventions - Décision - Autorisation

Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Soucieuse du rayonnement de son économie de proximité et du dynamisme de l’ensemble des quartiers, en particulier lors de la période charnière des fêtes de fin d’année, la Ville de Bordeaux apporte chaque année un soutien aux animations portées par les différentes associations de commerçants et artisans de Bordeaux.

Dans cette perspective, et au regard d’un contexte national et international de nouveau fragilisant, la Ville de Bordeaux souhaite perpétuer son appui aux associations de commerçants et artisans qui sollicitent son soutien pour déployer des animations, en particulier lorsque celles- ci favorisent le respect de l’environnement.

Ainsi, la Ville a été saisie d’une demande de subvention par l’association « Promotion du Grand Saint-Michel » pour l’aider dans l’organisation de sa Fête de la Saint-Michel.

L’association « Promotion du Grand Saint Michel », dont les actions concourent à l’animation et au développement commercial du quartier, relance cette année l’organisation d’un événement festif et populaire, la Fête de la Saint-Michel. Lors de cette journée de promotion du quartier, prévue le 30 septembre 2023, les commerçants sont invités à mettre en avant devant leurs boutiques la diversité de leurs savoir-faire et de leurs produits. Des animations musicales, des jeux pour enfants et un grand banquet sont également proposés sur la place Meynard dans la perspective de favoriser l’interconnaissance et le développement de liens entre les commerçants, les habitants et les visiteurs du quartier.

Le budget prévisionnel de cette animation est de 9 470 € Toutes Taxes Comprises. La Ville est sollicitée pour apporter son soutien par l’attribution d’une subvention de 6 500€ à l’association.

Dans le prolongement des aides apportées habituellement à des animations commerciales analogues, telles que la Fête du vin nouveau aux Chartrons, et dans la perspective de soutenir la relance de l’association par son nouveau bureau, une aide financière de la Ville est proposée.

ASSOCIATIONS MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES SUBVENTION PARTICIPATION

Association Promotion du

Grand Saint-Michel

€ TTC. VILLE DE BORDEAUX ASSOCIATION

9 470 € % €

6 500 68,6% 2970

Cette subvention sera versée en deux fois à l’association :

 Un premier versement de 5 200 € (80%) interviendra après la présente délibération.  Le solde de 1 300 € (20%) sera versé sur présentation des factures acquittées relatives aux dépenses engagées par l’association et sera conditionné à la mention du soutien de la Ville sur les divers supports de communication prévus pour cet évènement.

Cette subvention est non révisable à la hausse. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

 Subvention définitive = montant subvention x budget réalisé / budget prévisionnelCe calcul sera effectué au regard des factures acquittées produites par l’association.

En conséquence, il vous proposé, Mesdames, Messieurs, de :

- Accorder à l’association Promotion du Grand Saint Michel une subvention de 6 500 € telle que proposée ci-avant,

- autoriser Monsieur le Maire à engager le versement de cette subvention dont le montant seront imputé sur le budget de la Ville (fonction 6 – sous-fonction 61 – nature 65748).

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sandrine JACOTOT