Procès Verbal - pv page 11 09 17 1

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Procès Verbal - pv page 11 09 17 1 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv page 11 09 17 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 11 septembre 2017

Le onze septembre deux mille dix-sept à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six septembre deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.

Mme Caroline GIUDICELLI, Mme Sylvie JAEGGY, conseillères municipales. M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, M. Sylvain COSMO, M. Vincent WASSMER (entré en séance au point n°3), M. Jean-Marc VOGT, M. Eric LICHTLE, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Marit RINNE, conseillère municipale, à M. Rémy GROSS, en cas de vote, M. Frédéric SELIG, conseiller municipal, à Mme Caroline PICOU-NOLL, en cas de vote, M. Frédéric DUCASTEL, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, en cas de vote.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2017

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Prolongation contrat CAE

5. Apurement : compte 275 - avances consommation électrique datant de 1971 (Budget Commune)

6. Convention Stand de Tir

7. Travaux rue des Jardins

8. Projet SAGE

9. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin : présentation du rapport d’activité 2016 10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 2016 11. Regroupement de deux commissions

12. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2017

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 03 juillet 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

approuve le procès-verbal du 03 juillet 2017.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire de plusieurs déclarations d'intention d'aliéner ou demandes d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Ces demandes concernent :

- l’immeuble sis lieu-dit Osperling cadastré section 5 parcelles 301-461-300, - l’immeuble sis 46 rue Haute cadastré section 2 parcelle 39,

- l’immeuble sis 58 rue Haute cadastré section 1 parcelle 122,

- l’immeuble sis 15 rue Haute cadastré section 2 parcelle 126.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2002 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Prolongation contrat CAE

Après concertation avec l’agence Pôle emploi de Guebwiller, et vu la charge de travail, la Commune de Gueberschwihr a la possibilité de reconduire le contrat CAE de M. WOLF pour une durée de 6 mois, du 03/10/2017 au 02/04/2018.

Les dispositions financières de prise en charge par l’Etat ou le Conseil départemental sont de 90 %.

Missions dévolues : Durée de travail : Rémunération brute mensuelle :

Espace vert 20 h / semaine sur trois jours 838 € brut

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer tout acte et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en CUI-CAE.

Impute les dépenses au budget principal 2017 article 6413.3

5. Apurement : compte 275 - avances consommation électrique datant de 1971 (Budget Commune)

Mme BLAISON, comptable public, informe le Conseil Municipal que deux fiches sont ouvertes au compte 275 concernant l’avance sur consommation électrique depuis 1971 pour un montant de 168.30 € et l’avance concernant la consignation d’emballages datant de 1972 pour 17.44 €. Ces sommes sont toujours présentent en haut du bilan de la Commune malgré leur ancienneté. Par conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe de correction par rapport à cette ancienneté et au fait que ces écritures n'ont plus lieu de figurer au bilan. A préciser que cette correction serait faite en opération non budgétaire au niveau de la trésorerie par un crédit de ce C/275 pour 185.74 € et une diminution du C/1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" par un débit de 185.74€.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Autorise le principe de correction par rapport à cette ancienneté et au fait que ces écritures n'ont plus lieu de figurer au bilan par une opération non budgétaire au niveau de la trésorerie par un crédit de ce C/275 pour 185.74 € et une diminution du C/1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" par un débit de 185.74€.

6. Convention Stand de Tir

Une convention tripartite provisoire a été signée en 2016 entre la Commune de Gueberschwihr, la société de Tir, et l’ONF (Conseil Municipal du 11 janvier 2016) et assortie, pour un renouvellement ultérieur, aux conditions suivantes :

- réalisation de travaux d’isolation des pas de tir de 50 m,

- l’efficacité acoustique devra être vérifiée et attestée par un organisme extérieur.

Les travaux d’isolation phonique ont été réalisés et vérifiés, ont duré de juin 2016 à avril 2017. Les mesures des niveaux sonores ont été réalisées avant et après travaux, respectivement le 30 avril 2016 et le 13 mai 2017 par l’adjudant Stéphane HEITZ, avec un sonomètre agréé et prêté par l’ISL. Lors des essais, M. Le Maire et un adjoint étaient présents, l’un au stand de tir, l’autre sur la terrasse de l’auberge, et les différentes mesures ont été consignées et validées. Baisse constatée entre 12 et 19 db, soit une moyenne de 70 db résiduels (inférieur aux bruits des voitures, coqs et canards). M. Dimitri HUMBERT a confirmé sur place la nette amélioration acoustique. Il est donc proposé une nouvelle convention de neuf ans.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la convention (les aspects juridiques ont été validés par l’ONF) et décide de fixer les droits d’occupation des sols à 20 €/an payable en une fois soit 180 € pour 9 ans.

7. Travaux rue des Jardins

Mme Caroline PICOU-NOLL, adjointe au Maire, est invitée à quitter la salle du conseil pendant les débats et délibérations.

Lors de l’enquête publique du PLU, Mme Caroline PICOU-NOLL et Mme Natacha BILLER Natacha, avaient demandé la constructibilité immédiate de leurs parcelles 287 et 288 section 3, situées à l’entrée du chemin dit Huebweg, dans la zone 2AU (future zone à urbaniser).

Pour rendre cette zone « urbanisable », il convient préalablement de procéder à une modification du PLU, viabiliser l’entrée de la zone, à savoir, prolonger les conduites AEP et assainissement, sur 150 m environ, permettant, le cas échéant, d’accéder à la constructibilité de ces deux parcelles. Coût prévisionnel maxi de ces travaux : 23 000 € HT. Après réalisation de cette viabilisation, une modification du PLU peut être envisagée, sur la base d’un projet d’ensemble, réalisé en concertation4

préalable avec l’ensemble des propriétaires de cette zone 2AU, qui devient 1AU. L’aboutissement d’un projet concret nécessitant une certaine durée, et il convient lors de la procédure de modification du PLU, d’extraire ces deux parcelles de la zone 1AU, et les inclure dans la zone UB. La commission des travaux a émis un avis favorable pour ces travaux de viabilisation.

Le Conseil Municipal après délibération et vote avec 2 CONTRE :

Valide les travaux de viabilisation proposés.

8. Projet SAGE

Le Maire explique que le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lauch doit être présenté pour avis au Conseil municipal.

Le 8 mars 2017, le projet de SAGE de la Lauch a été validé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau. Ce document de planification, élaboré à l’échelle du bassin versant, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il est composé de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement. Conformément à la réglementation, le projet de SAGE est soumis à la consultation des collectivités du bassin versant.

Le SAGE est un document de planification, non obligatoire, qui permet d'avoir des avantages pour préserver la ressource en eau.

Il est compatible avec la réflexion menée dans le cadre du Gerplan.

• Le périmètre : bassin versant de la Lauch (40 communes)

• L'élaboration : par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui regroupe les élus des différentes collectivités, les usagers et les services de l'État.

La démarche appliquée : état des lieux à diagnostic – choix des stratégies – projet du SAGE avec évaluation environnementale.

Le Plan d'aménagement et Gestion durable : 10 enjeux débouchant sur 43 dispositions :

1. Zones humides (10)

2. Continuité écologique des cours d'eaux (6)

3. Mobilité latérale du cours d'eau (2)

4. Biodiversité et espèce invasive (6)

5. Inondation (3)

6. Milieux et quantité des ressources en eau (6)

7. Qualité des eaux (2)

8. Assainissement des eaux usées (3)

9. Ruissellement des eaux (2)

10. Communication (3)

Le ruissellement des eaux est un enjeu important. Dans certaines communes, cette problématique a été prise en compte, notamment avec la concrétisation de la récupération des eaux du vignoble.

Après débat, et constatant que ce schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lauch est un véritable outil de planification, et comportant un plan d’action très documenté et précis (cf. synthèse orale de M. Éric LITCHLE),

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Décide d’émettre un avis favorable sur le projet de SAGE de la Lauch présenté par la Commission Locale de l’Eau et d’autorise le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission de l’Eau.5

9. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin : présentation du rapport d’activité 2016

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin transmet le rapport d’activité 2016, ainsi que son annexe relative au contrôle des concessionnaires électricité et gaz et le compte administratif 2016 afin de le soumettre au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2016, son annexe relative au contrôle des concessionnaires électricité et gaz et le compte administratif 2016 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 2016

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 95-101 du 02/02/1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit une réforme dans la gestion des services municipaux de l'eau et de l'assainissement, et qu'en vertu de l'article n° 73 de cette loi et du décret n° 95-635 du 06/05/1995, le Maire est tenu d'établir et de présenter aux conseillers municipaux en séance ordinaire, un rapport sur l'année précédente, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.

M. Rémy GROSS présente le rapport portant sur l'année 2016. Un exemplaire du rapport a été remis préalablement à la réunion, à l’ensemble des Conseillers par mail.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2016.

11. Regroupement de deux commissions

Dans la séance du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer différentes commissions :

- Commission « entretien et travaux des voies et réseaux, AEP et assainissement », - Commission « accessibilité et bâtiments »,

- Commission « fleurissement et aménagements urbains »,

- Commission « tourisme, animations, fêtes et cérémonies »,

- Commission « affaires scolaires et périscolaires, communication », - Commission toutes réunies - Finances communales - Traitement d’un objet particulier, - Commission Communale Consultative de la Chasse,

- Commission Communale d’appel d’offre,

- Commission Communale « PLU »

Compte tenu de la complémentarité des deux premières commissions, et de leurs compositions quasi- identique, et dans un souci d’efficacité, il est proposé de remplacer les commissions « entretien et travaux des voies et réseaux, AEP et assainissement » et « accessibilité et bâtiments », par une commission « travaux et bâtiments communaux ».

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,

Valide le remplacement des commissions « entretien et travaux des voies et réseaux, AEP et assainissement » et « accessibilité et bâtiments », par une commission « travaux et bâtiments communaux ».6

8. DIVERS - INFORMATIONS

DIVERS – INFORMATIONS

Travaux anciennes écoles : Concernant l’ancienne école maternelle, la partie démolition est terminée. L’électricien est prêt à intervenir, ainsi que le plâtrier et l’installateur sanitaire. Pour l’ancienne école élémentaire, la rampe est réalisée, la chape coulée et les plans des installations électriques ont été validés. Pour mémoire, l’une des deux salles est destinée à recevoir les services de la mairie dès lors que les travaux d’accessibilité de celle-ci pourront démarrer (fin 2018).

Divers travaux : Les toilettes publiques, derrière le Petit Gueb, ont été refaites à neuf. L’éclairage du mur du boulodrome est en place, les ouvriers vont mettre les gravillons ainsi que des plantes.

De nouveaux projecteurs ont été installés pour l’éclairage du clocher, pour le rendre visible de la route départementale. Une demande de visite du clocher a été formulée, qui sera organisée après les vendanges.

Deux embases ont été réalisées, pendant la journée citoyenne, dans le massif près de la chapelle pour l’installation de banderoles. Deux banderoles ont été réalisées par le MIDORF. Une qui est proposée aux associations pour les manifestations, et la deuxième qui sera positionnée en dessous, marquée avec l’adresse du site internet de la commune.

Bulletin communal : Le bulletin communal sera distribué mercredi.

Regroupement pédagogique : Les navettes fonctionnent bien. Ce sont les ouvriers communaux des deux communes qui se chargent des transports. (14 élèves pour deux minibus)

Inauguration du Presbytère : La pose de la plaque « Résidence Laurent ZIND – 1907-1992 » a eu lieu, la famille ZIND-HUMBRECHT a été très honorée.

AGENDA

Conférence « Du cep à la cruche, histoire de la vigne et du vin dans le vieux Rouffach » : vendredi 15 septembre 2017, salle Provence à 20h

Journées du Patrimoine (Mémoires du Kuckuckstei et ADESP) : samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017.

Toutes ses informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace

Prochain conseil municipal : Lundi 09 octobre 2017

Clôture de la séance à 22h20