Procès Verbal - pv pages 10 09 2018

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Procès Verbal - pv pages 10 09 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 10 09 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 10 septembre 2018

Le 10 septembre deux mille dix-huit à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.

Mme Sylvie JAEGGY, conseillère municipale.

M. Eric LICHTLE, M. Sylvain COSMO (entré au point 3), M. Frédéric DUCASTEL, M. Didier MAURER, M. Jean-Marc VOGT, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Caroline GIUDICELLI, conseillère municipale, à M. François MAURER, en cas de vote. Mme Marit RINNE, conseillère municipale, à M. Rémy GROSS, en cas de vote. M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Frédéric DUCASTEL. M. Georges SCHERB, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, en cas de vote.

Absent Non-excusé : M. Frédéric SELIG, conseiller municipal.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

M. le Maire propose au conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir le point :

8 Demande de subvention - Couvent St-Marc – sinistrés du KERALA

Le conseil municipal à l'unanimité inscrit à l'ordre du jour le point 8 tel que proposé par M. le Maire.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 09 juillet 2018

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Motion concernant les communes sinistrées alsaciennes – création d’un fonds de soutien 5. Réalisation d’une fresque murale - du plateau sportif

6. Fermeture définitive de la boulangerie – dépôt de pain

7. Demande de subvention - Historial Franco-Allemand Hartmannswillerkopf 8. Demande de subvention - Couvent St-Marc – sinistrés du KERALA 9. Divers – info

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

 désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 09 juillet 2018

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 9 juillet 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 09 juillet 2018.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire de plusieurs déclarations d'intention d'aliéner ou demandes d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Ces demandes concernent :

- l’immeuble sis lieudit Hinterhof cadastré section 6 parcelles 223/259/260, - l’immeuble sis lieudit Grossmatt cadastré section 4 parcelle 253-13, - l’immeuble sis 24 rue de Pfaffenheim et lieudit Katzengarten section 6 sur plusieurs parcelles, - l’immeuble sis 24 rue de Pfaffenheim cadastré section 6 parcelle 434.

Le Conseil Municipal après délibération :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Motion concernant les communes sinistrées alsaciennes – création d’un fonds de soutien

Notre région a récemment subi une vague d’orages violents, causant de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes proches de Riquewihr.

La réparation urgente de ces dégâts lourds et importants concernant essentiellement la voirie communale et rurale va peser lourdement et durablement sur les budgets de ces communes sinistrées, budgets déjà contraints comme dans l’ensemble de nos collectivités.

A l’instar de la mise en place de fonds de spéciaux en faveur d’autres sinistrés internationaux, les élus communaux de la Commune de Gueberschwihr demandent la création d’un fond similaire et proposent que l’Association des Maires du Haut-Rhin puisse procéder à son ouverture et en informer l’ensemble des communes départementales.

Chaque commune pourrait ainsi contribuer à hauteur de ses moyens et de ses souhaits à la rénovation et au réaménagement des voiries sinistrées, créant ainsi une vraie synergie intercommunale véritable esprit de solidarité régionale.3

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 demande la création d’un fonds de soutien et propose que l’Association des Maires du Haut-Rhin puisse procéder à son ouverture et en informer l’ensemble des communes départementales.

5. Réalisation d’une fresque murale du plateau sportif

Dans sa séance du 11 juin 2018, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour la réalisation d’une fresque murale sur le mur du plateau sportif. L’assistance d’un « graffeur » étant nécessaire, deux spécialistes ont été contactés. M. Jean LINNHOFF, professionnel et ayant réalisé des fresques dans de nombreuses collectivités, nous a présenté la meilleure offre à 2 000 € (TVA non applicable).

Un projet (maquette) sera proposé et validé par le Conseil Municipal.

Cette fresque sera pilotée par M. LINNHOFF sous forme d’ateliers, avec des ados du village, sous la tutelle du service animation jeunesse de Rouffach.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 Valide l’offre de M. LINNHOFF.

6. Fermeture définitive de la boulangerie – dépôt de pain

Le 31 juillet 2018, nous sommes informés par un petit billet de l’arrêt définitif des activités de la boulangerie (four cassé).

M. BALDECK a été contacté par M. François MAURER pour voir si possibilité de reprise des locaux pour une autre boulangerie : réponse négative.

Nous avons contacté dans l’urgence la boulangerie de Sainte-Croix-en–Plaine (S’LANBROT), la boulangerie de Herrlisheim étant en congés prolongés, suite à une reprise récente par une boulangerie de Bollwiller.

Suite au passage de M. BERRET, propriétaire du S’LANBROT + dépôt de Pfaffenheim, avec M. Rémy GROSS et M. François MAURER, nous lui avons proposé des locaux susceptibles de pouvoir accueillir un dépôt de pain :

- Salle Alsace

- Dépôt d’incendie

- P’tit Gueb

Ce dernier local lui paraît le plus approprié, pour réaliser un local « dépôt de pain » dans un premier temps.

Après 3 ou 4 mois, délai suffisant pour apprécier la « rentabilité », M. BERRET est disposé à investir dans un four (10 à 12 000 €) pour cuire sur place. Une réorganisation des activités de la boulangerie est en cours.

Le démarrage de l’activité peut intervenir dès le 1er octobre 2018, sous réserve de

- Vider le local

- Rafraichir (coup de peinture) des murs et plafonds.

Dès que ces travaux sont réalisés, M. BERRET peut mettre en place le matériel (étagères, accueil, enseigne mobile).4

Avantages : - a du personnel à disposition

- facilité de stationnement

Conditions financières : mise à disposition gratuite pendant la période probatoire (4 à 6 mois), puis loyer à négocier.

Le matériel entreposé par le Midorff dans ce local serait transféré dans la cave du presbytère, propriété de la Commune.

Contraintes : - ramener quelques m3 de tout-venant puis pose d’une ancienne piste de danse stockée à l’atelier, courant électrique disponible + prévoir un point d’eau.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 Accepte de mettre à disposition le local Ptit’Gueb à M. BERRET, propriétaire du S’ LANBROT, mise à disposition gratuite pendant la période probatoire restant à déterminer.

7. Demande de subvention - Historial Franco-Allemand Hartmannswillerkopf

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du « Historial Franco- Allemand Hartmannswillerkopf.

Haut-lieu de mémoire le HWK, est l'un des quatre monuments nationaux de la Grande Guerre, avec un champ de bataille, une nécropole nationale et une croix sommitale haute de 20 mètres dominant la plaine d'Alsace. Mise en lumière en 1936, elle est aujourd'hui en panne, son installation électrique est obsolète et de surcroît elle est régulièrement foudroyée.

Malheureusement le Comité du Monument National du Hartmannswilierkopf (CMNHWK) n'a pas les moyens financiers pour la remettre en lumière. Après consultation, nous avons réceptionné un devis d'un montant de 43 000 €, cette opération permettrait à la fois de moderniser l'éclairage par des luminaires LED de forte puissance et de refaire le paratonnerre. '

À l'approche du centenaire de l'armistice de la Grande Guerre, Jean KLINKERT, le Président du CMNHWK et M. Jacques NEUVILLE, son 1vice- président délégué, remettre en lumière la croix sommitale.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal d’apporter son soutien financier pour qu’ils puissent dès le 8 novembre prochain, et pendant quatre jours, honorer comme il se doit, le label national de la Mission du Centenaire accordé au HWK pour la Commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre.

Ce courrier s'adressant à tous les élus haut-rhinois, maires, députés, sénatrices, sénateurs (le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Conseil Régional Grand Est ont déjà donné de très importantes sommes pour la construction de l'Historial), il suffirait d'une somme modique d'environ 100 € par commune pour que cet important investissement puisse être réalisé.

Le temps fort de ces commémorations du Hartmannswillerkopf labellisées par la Mission du Centenaire, sera la cérémonie civile et militaire franco-allemande du 10 novembre 2018 à 14H00, probablement présidée par Madame Nathalie LOISEAU, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires Européennes et son homologue allemand, à laquelle vous serez invité.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 Décide de donner son soutien et de verser une subvention de 100 € qui sera inscrite au budget principal 2018 article 6574 .

8. Demande de subvention - Couvent St-Marc – sinistrés du KERALA

La Province du KERALA, dont sont originaires les sœurs indiennes du couvent, a été frappée d’inondation, occasionnant au moins 400 morts et des dégâts estimés à 3 milliards de dollars.5

Pour venir en aide aux sinistrés, les sœurs de St-Joseph de St-Marc organisent des journées de solidarités les 22 et 23 septembre 2018. (Programme + appel aux dons déposés dans toutes les boites aux lettres – déductible des impôts).

Parallèlement, Sœur Marie-Suzanne, Supérieur Provinciale, sollicite également une aide financière de la commune.

Pour mémoire, le week-end dernier, des journées de solidarités ont été organisées par la congrégation des sœurs de St-Joseph de St-Marc au Schauenberg.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 Décide de soutenir les sinistrés du KERALA par l’attribution d’une subvention de 1 000 € qui sera inscrite au budget principal 2018 article 6574 .

09. DIVERS - INFORMATIONS

COMPTE-RENDU des décisions prises par délégation

1. Modification du protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de

Travail de l’A.T.S.E.M

Suite à la décision du Conseil Municipal n°6 prise le 12/03/2018 pour le passage à la semaine de 4

jours, Mme Véronique JEAGGY, A.T.S.E.M. a fait la demande d’une diminution de la durée du temps

de son travail par courrier du 27 juin 2018. M. le Maire informe les conseillers que le Comité

Technique Paritaire du Centre de Gestion 68 a donné un avis favorable pour la modification du

protocole sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail sous le numéro F-2018-33.

Le Conseil Municipal, prend acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses autorisations et délégations consenties le 14/04/2014.

DIVERS – INFORMATIONS

Ateliers vitalité : Organisé par la MSA – 6 thématiques seront abordées du 08/11 au 09/12/18, la réunion d’information sera organisée le 25 octobre 2018 de 14h00 à 16h30 à la salle Provence à Gueberschwihr

Exposition Rhin supérieur : Une visite guidée gratuite peut être organisée concernant l’exposition « la nappe phréatique du Rhin supérieur » qui sera à la maison de la nature du vieux canal du 10 septembre au 14 novembre 2018.

La semaine électrique : du 15 octobre au 19 octobre 2018. Cinq jours pour parler d’énergie ponctués d’animations, d’échanges, de conférences et de visite. Le programme sera envoyé en pièce jointe au Procès-verbal.

Divers Travaux :

- Les travaux sont pratiquement finis à l’ancienne école maternelle.

- Ancienne école élémentaire : 1er étage fini, les associations ont pris leurs quartiers. Au rez-de- chaussée, les travaux sont terminés.

- Rue de St-Marc : les travaux ont démarré le matin du 10 septembre 2018 (avec un enfouissement de la ligne télécom et une lanterne). Durée prévisible des travaux 3 / 4 semaines. - Rond-point bas du village/route de Hattstatt : les travaux sont prévus en avril 2019. - Ruisseau école : une réunion est prévue le mardi 11 septembre 2018 à 11h00 avec la police de l’eau et le Département.

- Rue Haute : la société TPV a été mandatée afin d’établir un devis concernant l’affaissement. - Ruisseau route de Hattstatt : le curage du ruisseau a été réalisé par le département. - Ruisseau Falbach : en attente d’une réunion avec Hattstatt.6

Classement église : le dossier de classement total de l’église suit son cours.

Compteurs eau : les changements de compteur pour la télé relève des consommations ont démarré le 03 septembre 2018 – durée prévisible 3 mois..

AGENDA

Journées du patrimoine : Samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018 Vélo gourmand : Dimanche 23 septembre 2018

Journée solidarité Couvent St-Marc : Samedi 22 et Dimanche 23 septembre 2018 Commission travaux : Mercredi 12 septembre 2018 à 20h00

Commission CAO : Mercredi 12 septembre 2018 à 20h15

Conseil Municipal: Lundi 08 octobre 2018 à 20h15.

Clôture de la séance à 21h39