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Procès Verbal - pv 09 04 2018
Procès Verbal - pv pages 09 04 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 09 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
1
1Ns de
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal de la
Commune de GUEBERSCHWIHR
de la séance du 09 avril 2018
Le neuf avril deux mille dix-huit à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre mars deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.
Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL, adjoints au Maire.
Mme Marit RINNE, Mme Sylvie JAEGGY, Mme Caroline GIUDICELLI, conseillères municipales. M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Sylvain COSMO, M. Jean-Marc VOGT, M. Frédéric DUCASTEL, conseillers municipaux.
Ont donné procuration : M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Jean-Marc VOGT, en cas de vote. M. Eric LICHTLE, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, en cas de vote.
Invitée : Mme Annie BLAISON, comptable public, Centre des Finances Publiques Rouffach-Ville.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 12 mars 2018
3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
4. Fixation tarifs location salles et équipements
5. Subventions aux associations locales 2018
6. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2018
7. Budget eau-assainissement :
7.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
7.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2017
7.3 Budget primitif 2018
8. Budget principal :
8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
8.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2017 8.3 Budget primitif 2018
9. Alignement rue Neuve
10. Lot de chasse n°1 : agrément d’un permissionnaire
11. Divers – info
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR
4 PLACE DE LA MAIRIE
68420 GUEBERSCHWIHR
Tél. 03.89.49.31.05
Fax 03.89.49.34.01 2
VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,
désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.
2. Approbation du procès-verbal du 12 mars 2018
M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 12 mars 2018.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
approuve le procès-verbal du 12 mars 2018.
3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire de deux déclarations d'intention d'aliéner ou demandes d'acquisition de biens soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
Ces demandes concernent :
- l’immeuble sis 58 rue Haute cadastré section 1 parcelle 122,
- l’immeuble sis 30 rue Haute cadastré section 2 parcelles 215/56 et 216/56, -
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.
4. Fixation tarifs location salles et équipements
Lors de la séance du 11 décembre 2017, une proposition de tarification a été soumise au conseil. Le montant a été fixé à 15,00 € par séance.
Cette proposition a été présentée en l’absence de données précises sur les modalités de fonctionnement de certaines activités et le tarif s’avère plus élevé que ceux pratiqués dans d’autres collectivités proches.
En conséquence, il vous est proposé d’apporter une modification à la tarification comme suit :
« Toutefois, lorsque la participation des usagers à des activités dans les salles est soumise au paiement d’un droit, une contribution aux frais d’éclairage et de chauffage sera demandée à raison de 15,00 € par séance, limitée à 8,00 € pour la première heure. »
Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité,
Décide de valider la modification de tarification pour la mise à disposition des salles Alsace et Provence au profit des associations de Gueberschwihr en cas de paiement d’un droit tels que présenté par M. le Maire. 3
5. Subventions aux associations locales 2018
Les subventions aux associations sont imputées à l'article 6574 qui alimente également les subventions aux particuliers pour les travaux de rénovation de leurs immeubles.
En 2017, cet article a été doté d'un montant de 20 000 €. La dépense totale pour l'année s'est élevée à 11 026,25 € répartie entre :
les subventions aux associations du village : 5 020 € soit 45,5 % du total dépensé les subventions aux associations d'intérêt général : 2 716,25 € soit 24,6 % du total dépensé les subventions pour restauration de maisons anciennes : 3 290 € soit 29,8 % du total dépensé.
Subventions aux associations du village
Pour ce qui concerne le calcul du montant attribué à chaque association, un outil d'aide à la décision a été développé en 2015 en prenant en compte :
une part fixe de 10% du montant total alloué
le nombre de membres (total et résidant à Gueberschwihr) pour 10% les actions menées par chaque association au profit de ses membres et au bénéfice du village pour 75%
la compensation pour la non utilisation des salles communales pour 5%.
Sur cette même base et dans une enveloppe maximale de 4 000 € à répartir entre les associations, le maire propose de retenir les montants suivants sachant que l'Amicale des Mineurs est considérée comme étant momentanément en sommeil, que l’amicale des sapeurs-pompiers sera désormais prise en compte par le SIVU, que l’association KUNKELSTUB n’a pas fourni les renseignements nécessaires à l’instruction du dossier et que deux nouvelles associations ont été créées depuis 2015 (YAKATENTE et l’ADESP) :
ASSOCIATIONS PROPOSITION DU MAIRE RAPPEL 2015
ADESP 260,00 € - €
AMICALE SP - € 280,00 €
AMIS COUVENT 250,00 € 250,00 €
ASL 400,00 € 400,00 €
CHORALE 300,00 € 300,00 €
DDS 300,00 € 300,00 €
KKS 480,00 € 450,00 €
KUNKELSTUB - € 60,00 €
MEDIEVALES 480,00 € 450,00 €
MINEURS - € - €
MUSIQUE 630,00 € 600,00 €
STE TIR 240,00 € 240,00 €
UNC 270,00 € 270,00 €
VILLAGE Q J'M 220,00 € 220,00 €
YAKATENTE 60,00 € - €
3 890,00 € 3 820,00 €
Si la demande de chaque association doit être présentée chaque année assortie d'une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale conformément à la délibération susvisée, il vous est proposé d'adopter ces montants pour une période de 3 ans afin de ne pas alourdir la procédure. La prochaine révision interviendrait alors au cours de l'exercice 2021.
Subventions aux associations d'intérêt général (hors commune) 4
Depuis le début de l'année, trois demandes ont déjà été instruites et soumises à votre approbation : MUSICALTA pour un montant de 500 €, le collège Jean Moulin et le collège St Joseph pour soutenir les voyages d’élèves à hauteur de 663 €,
D’autres associations ou organismes présentent une demande de subvention. Il vous est proposé de leur attribuer les montants suivants :
APALIB' : 808 €
APAMAD : 212 €
Banque Alimentaire : 300 €
DELTA REVIE : 60 €
Sté d'Histoire et d'Archéologie du Bailliage de Rouffach : 75 €
Prévention Routière : 80 €
SEPIA : 250 €
Le montant total attribué dans ce cadre s’élève à 2 744 €. D’autres demandes sont encore susceptibles d’être présentées dans le courant de l’exercice.
Subvention pour restauration de maisons anciennes
A ce jour, il n'y a pas de dossier en cours.
Récapitulatif
associations du village : 3 890,00 €
associations d’intérêt général : 2 744,00 €
restauration de maisons anciennes : 0,00 €
total : 6 634,00 €
En conclusion, constatant que le total des dépenses constaté sur l’article 6574 est resté inférieur à 12 000 € au cours des deux derniers exercices, il est proposé de réduire le montant de l’enveloppe à 15 000 €.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :
Approuve l’enveloppe et le principe de calcul des subventions attribuées aux associations locales proposé par M. le Maire ;
Attribue les montants présentés ci-dessus aux associations locales pour l’année 2018 ; Prend acte que la prochaine révision interviendra à partir de 2021 ; Ouvre les crédits au budget principal 2018 article 6574 ;
Précise que toute nouvelle demande de subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
6. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2018
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux suite à la proposition faite lors la commission toutes réunies du 26 mars 2018.
Taxes Bases notifiées en € Taux 2016 Produit fiscal attendu en €
Habitation 1 224 000 16.86 206 366
Foncier bâti 815 800 10.84 88 433
Foncier non bâti 150 000 65.89 98 835
Cotisation Foncière des Entreprises 63 600 25.64 16 307
TOTAL 409 941
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
Décide de fixer pour 2018, les taux d'imposition des taxes locales comme indiqué ci- dessus : 5
7. Budget eau-assainissement
7.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2017 du service eau- assainissement dressé par M. Roland HUSSER.
M. Le Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2017 concordent avec ceux du compte administratif 2017.
Après la présentation du compte administratif 2017 du service eau-assainissement, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :
Approuve à l'unanimité le compte administratif 2017, qui se présente comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses 212 018.55 €
Recettes 225 196.52 €
Résultat d'exploitation 13 177.97 €
Section d'investissement
Dépenses 73 592.20 €
Recettes 194 749.38 €
Résultat d'investissement 121 157.18 €
Résultat de clôture de l'exercice précédent (2016) 89 662.36 €
Part affectée à l'investissement en 2017 15 000.00 €
Résultat global de l'exercice 2017 134 335.15 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 208 997.51 €
Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,
Approuve le compte de gestion 2017 du service eau-assainissement dressé par la Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.
7.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2017
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat à la clôture de l'exercice
précédent 2016
Part affectée à
l'investissement exercice
2017
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de clôture de
l'exercice 2017
A prendre en compte pour
l'affectation des résultats
Investissement 21 185.81 € 121 157.18 € -42 611.01 €
Exploitation 68 476.55 € 15 000 € 13 177.97 € 66 654.52 € 6
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2017 66 654.52 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :
Virement prévu au BP 2018 (c/1068) 42 611.01 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves au BP 2018 (c/1068) 0 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement au BP 2018 (ligne 002) 24 043.51 €
Total affecté au c/1068 42 611.01 €
Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.
7.3 Budget primitif 2018
M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2018 – service eau- assainissement, étudié en commission le 26/03/2018 :
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Vote le budget primitif 2018 eau-assainissement – fonctionnement et investissement par chapitre
Précise que les reports de crédits 2017 en investissement sont reconduits au présent budget
Approuve à l'unanimité le budget primitif 2018 – service eau-assainissement et l'arrête comme suit :
Section d'exploitation :
Dépenses : 247 444 €
Recettes : 247 444 €
Section d'investissement :
Dépenses : 276 298 €
Recettes : 276 298 €
8. Budget Principal
8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2017
Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2017 du budget principal dressé par M. Roland HUSSER.
M. Le Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2017 concordent avec ceux du compte administratif 2017.
Après la présentation du compte administratif 2017 du budget principal, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :
Approuve le compte administratif 2017, qui se présente comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses 689 435.25 €
Recettes 783 251.83 €
Résultat d'exploitation 93 816.58 € 7
Section d'investissement
Dépenses 383 011.96 €
Recettes 645 839.82 €
Résultat d'investissement 262 827.86 €
Résultat de clôture de l'exercice précédent (2016) 286 157.83 € Part affectée à l'investissement en 2017 200 000,00 € Résultat global de l'exercice 2017 356 644.44 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 442 802.27 €
Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,
Approuve le compte de gestion 2017 du budget principal dressé par le Comptable, Mme Annie BLAISON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.
8.2 Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2017
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017.
.Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent 2016
Part affectée à
l'investissement
exercice 2017
Résultat de
l'exercice 2017
Résultat de clôture de
l'exercice 2017
A prendre en compte pour
l'affectation des résultats
Investissement - 79 172.52 € 262 827.86 € - 87 040.66 €
Exploitation 365 330.35 € 200 000 € 93 816.58 € 259 146.93 €
Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2017 259 146.93 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :
Virement prévu au BP 2018 (c/1068) 87 040.66 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves au BP 2018 (c/1068) 101 959.34 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 70 146.93 €
Total affecté au c/1068 189 000.00 €
Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.
8.3 Budget primitif 2018
M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2018 étudié en commission le 26/03/2018.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Vote le budget primitif par chapitre en section de fonctionnement, 8
Vote le budget primitif par chapitre en section d'investissement, Précise que les reports de crédits 2017 en investissement sont reconduits au présent budget,
Approuve le budget primitif 2018 – Principal et l'arrête comme suit :
Section d'exploitation :
Dépenses : 848 342 €
Recettes : 848 342 €
Section d'investissement :
Dépenses : 651 364 €
Recettes : 651 364 €
9. Alignement rue Neuve
Pour permettre la régularisation de l’alignement de la rue Neuve, les consorts SELIG-SCHOPP ont accepté la cession de terrains sis section 3 n° 546 d’une superficie totale de 0,75 are moyennant le prix de 1 € symbolique.
Il est rappelé que cette acquisition amiable sera établie par acte notarié. Les prix d’acquisition et de cession sont arrêtés à respectivement un Euro.
Le Conseil Municipal, avec une abstention :
Considérant la nécessité de régulariser la situation d’alignement ; Vu les dernières opérations d’acquisition de terrain amiable dans la rue Neuve ; Vu l’accord des propriétaires ;
Vu l’accord du Conseil Municipal en date du 08/12/2014 ;
Décide l’acquisition amiable des parcelles sises section 3 n° 546 pour 0,75 are à l’Euro symbolique,
Autorise M. le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition et cession et notamment l’acte de vente,
Impute les dépenses courantes (frais d’arpentage, frais d’acte) au budget principal 2018.
10. Lot de chasse n°1 : agrément d’un permissionnaire
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Joseph MEYER, locataire du lot de chasse n°1 pour la période 2015-2024, sollicite l’agrément d’un nouveau permissionnaire à la place de M. Didier CURIE, démissionnaire :
- M. Michel HOLTZHEYER domicilié 22 rue des Anémones à 68250 WESTHALTEN
Ce dernier a transmis la déclaration de candidature et fourni les pièces nécessaires pour la demande d’agrément.
La commission consultative a été sollicitée par lettre du 06 mars 2018 pour examen des demandes et avis à donner.
Le Conseil Municipal est invité à donner son accord quant à l’agrément du permissionnaire.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :
VU le cahier des charges des chasses communales,
VU la convention de gré à gré du 24/10/2014,
VU la demande de M. Joseph MEYER en date du 31/01/2018,
VU les déclarations de M. Michel HOLTZHEYER, 9
Vu l’avis de la commission consultative communale de la chasse consultée par lettre du 06/03/2018,
Donne son agrément à M. Michel HOLTZHEYER en qualité de permissionnaire du lot de chasse n°1.
Habilite M. Le Maire pour la signature de l’attestation d’agrément.
11. DIVERS - INFORMATIONS
DIVERS – INFORMATIONS
Luminaires LED lotissement : Est signalé la forte luminosité des éclairages LED sur la première tranche. Une réunion ce mardi est prévue avec le prestataire, afin de faire le point sur les atténuations à apporter. Il y aura un temps d’adaptation afin de trouver le bon ajustement. Il est précisé que l’éclairage est passé de 70 à 40 Watt, permettant une économie d’énergie considérable.
Problème de chats dans le lotissement : Mme RINNE fait part de problèmes avec des chats domestiques libres qui font leurs besoins un peu partout sur sa propriété et d’autres Elle demande ce qu’il est possible de faire vu les problèmes d’odeurs que cela engendre. La collectivité peut faire quelque chose au niveau des chats errants mais pas ceux tatoués et pucés appartenant à des particuliers.
Confusion sexuelle (méthode biotechnique de protection insecticide de la vigne) : Consiste à installer des diffuseurs. Le syndicat viticole organise ce mercredi 11 avril 2018 à partir de 8h une journée de travail pour leur mise en place sur 80 Ha. Les conseillers sont les bienvenus. L’annonce faite ce jour est un peu tardive pour que les conseillers puissent s’organiser.
Rallye du Florival : Mme GIUDICELLI demande si la commune peut intervenir contre le non-respect de la vitesse (jour et nuit) et les nuisances sonores occasionnées lors de cette manifestation, car cela était très peu tolérable. Des réclamations ont été enregistrées auprès de la Gendarmerie de Rouffach. Des contrôles sur la route de Hattstatt ont été réalisés sans constater d’infraction.
Collecte de sang : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciement de l’EFS concernant la collecte du sang du 27 mars 2018 et félicite le Président pour le nombre de dons important enregistré à cette occasion.
AGENDA
Grand prix cycliste : Dimanche 15 avril 2018
AG des mémoires du KKS : Vendredi 27 avril 2018 à 20h suivi d’une conférence Conseil Municipal: Lundi 14 mai 2018 à 20h15
.
Clôture de la séance à 22h26