Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv pages 13 03 2017 24dcfdd97164c04372ba9b0400a55b
Procès Verbal - pv pages 11 12 2017 final 45ec7e6fed93fa421c077d72
Procès Verbal - pv pages 15 05 2017 cpn d1dd859dbe445ab9bcd8a168b
Procès Verbal - pv pages 13 02 2017 rectifie f78885709512674fcb969
Procès Verbal - pv pages 12 11 2018 19c8ca4949518143e9d62113e46ccb
Procès Verbal - pv page 11 09 17 1 1de7b5b885c53c1005ca3d88f26fa4
Procès Verbal - pv pages 09 01 2017 6a4a9f1c8fb619bf5a61eb8ca2b3bd
Procès Verbal - pv pages 080216 b6d095f19b651edc49e27317ea05b9c0
Procès Verbal - pv pages 14032016 1302598e820f08c2a54e6928d01c0394
Procès Verbal - pv pages 11 06 2018 6fdbaf2261162d3fb8ee138aef5e77
Procès Verbal - pv pages 13 11 2017
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Gueberschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 13 11 2017)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
1
1Ns de
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal de la
Commune de GUEBERSCHWIHR
de la séance du 13 novembre 2017
Le treize novembre deux mille dix-sept à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit novembre deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.
Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, adjoints au Maire. Mme Caroline GIUDICELLI, Mme Sylvie JAEGGY, conseillères municipales. M. Georges SCHERB (rentré au point n°3), M. Frédéric SELIG, M. Sylvain COSMO, M. Frédéric DUCASTEL, M. Eric LICHTLE, conseillers municipaux.
Ont donné procuration : M. Didier MAURER, conseiller municipal, à M. Sylvain COSMO, en cas de vote. M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, en cas de vote. Mme Caroline PICOU-NOLL, à M. François MAURER, en cas de vote. Mme Marit RINNE, à M. Rémy GROSS, en cas de vote
Non- Excusé : M. Jean-Marc VOGT
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2017
3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
4. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M14 – 2018
5. Approbation de la « convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération »
6. Dissolution du syndicat de la maison forestière Ph. GUINIER 7. Pétition pour défendre l’habitat social et ses locataires
8. Divers – info
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,
VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
désigne M. François MAURER, secrétaire de séance,
désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR
4 PLACE DE LA MAIRIE
68420 GUEBERSCHWIHR
Tél. 03.89.49.31.05
Fax 03.89.49.34.01 2
2. Approbation du procès-verbal du 16 octobre 2017
M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 16 octobre 2017.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
approuve le procès-verbal du 16 octobre 2017.
3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire de deux déclarations d'intention d'aliéner ou demandes d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.
Ces demandes concernent :
- La parcelle sise lieu-dit Neuweg cadastrée section 3 parcelle 355, - Les parcelles sises route de Pfaffenheim cadastré section 5 parcelle 512/324 et 515/323.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09/04/2002 instituant le droit de préemption urbain,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire,
décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.
4. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget M14 – 2018
Le Maire expose qu’afin de permettre les paiements par les collectivités, l’article L1612-1 du CGCT l’autorise à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement avant vote du budget dans la limite des inscriptions au budget de l’année précédente.
Une autorisation du Conseil Municipal est cependant nécessaire pour les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, principalement pour pouvoir honorer les paiements liés aux projets en cours ou en voie d’achèvement.
Cette autorisation porte sur les montants maximum suivants :
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 8 036 €
Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 10 400 €
Chapitre 23 – immobilisations en cours : 111 570 €
Les crédits utilisés seront repris au budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
autorise M. le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements détaillées ci- dessus avant le vote du budget primitif 2018. 3
5. Approbation de la « convention de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération »
La convention « de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération » a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,
autorise M. Le Maire à signer la convention « de répartition des charges d’entretien des RD en agglomération »,
6. Dissolution du syndicat de la maison forestière Ph. GUINIER
- MODALITÉS DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES
La clé de répartition de l’actif et du passif a été arrêtée par le comité syndical lors de la séance du 31 mars 2016. Il s’agit du pourcentage obtenu au prorata des surfaces des triages forestiers des commu- nes (même base que celle retenue pour fixer les participations aux rôles de cotisations).
Communes Superficies %
en ha
GUEBERSCHWIHR 475,15 10,53%
HATTSTATT 131,99 2,93%
HERRLISHEIM 8,67 0,19%
OSENBACH 244,07 5,41%
PFAFFENHEIM 607,89 13,47%
ROUFFACH 1 432,78 31,76%
SOULTZMATT 855,02 18,95%
WASSERBOURG 324,31 7,19%
WESTHALTEN 431,84 9,57%
TOTAL 4 511,72 100,00%
Le montant de la vente est désormais incorporé dans l’actif du syndicat. La répartition des liquidités, actif et passif et résultats se fera par le biais de Mme Blaison, Trésorière de Rouffach, dès réception de l’arrêté préfectoral de dissolution (voir annexe 01).
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE CLÔTURE 2017
Le tableau ci-dessous résume les résultats par sections (voir annexe 01 pour répartition)
Résultat à la
clôture de
l'exercice
2016
Part affectée à
l'investissement
en 2017
Résultat
de
l'exercice 2017
Résultat de
clôture de
l'exercice
2017
Investissement 10 046,05 0,00 160 079,51 170 125,56 Fonctionnement 24 598,52 0,00 - 897,41 23 701,11 TOTAL 34 644,57 0,00 159 182,10 193 826,67 4
- REPARTITION AUX COMMUNES MEMBRES
Les comptes d’actif et de passif restant ouverts à la date de la dissolution sont répartis entre les communes membres du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la maison forestière Philibert Guinier selon les pourcentages suivants :
COMMUNES % REPARTITION EN €
GUEBERSCHWIHR 10,53% 20 409,95
HATTSTATT 2,93% 5 679,12
HERRLISHEIM 0,19% 368,27
OSENBACH 5,41% 10 486,02
PFAFFENHEIM 13,47% 26 108,46
ROUFFACH 31,76% 61 559,35
SOULTZMATT 18,95% 36 730,15
WASSERBOURG 7,19% 13 936,15
WESTHALTEN 9,57% 18 549,20
TOTAL 100,00 % 193 826,67
- DISSOLUTION DU SYNDICAT DE LA MAISON FORESTIÈRE Ph. GUINIER
Vu la code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et L5211-26 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1961 portant constitution du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien d’une maison forestière à Soultzmatt-Wintzfelden ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 91524 du 18 septembre 1989 portant modification des communes membres du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien d’une maison forestière près de Soultzmatt-Wintzfelden ;
Vu la délibération du comité syndical du 13/10/2017 P.07 décidant la dissolution du syndicat à compter de ce jour ;
Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,
approuve et adopte à l’unanimité la clé de répartition voté par le comité syndical, approuve et vote à l'unanimité le Compte Administratif de clôture 2017 du syndicat de la Maison Forestière Ph. Guinier à Wintzfelden,
approuve et adopte le tableau de répartition du bilan établi par Madame Blaison, Trésorière de Rouffach,
approuve et vote la dissolution du syndicat. 5
7. Pétition pour défendre l’habitat social et ses locataires
Un courrier émanant d’Habitats de Haute Alsace a été remis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Durant le Congrès Hlm de Strasbourg, des élus locaux ont lancé une pétition "Sauvons le logement social", qui réaffirme leur volonté de protéger durablement les locataires, le patrimoine HLM, les capacités d'investissement des bailleurs et l'emploi local face à la stratégie logement du Gouvernement.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer cette pétition.
Le Conseil Municipal après délibération et vote avec deux abstentions,
autorise M. Le Maire à signer la pétition « Sauvons le logement social »
8. DIVERS - INFORMATIONS
DIVERS – INFORMATIONS
Conseil d’école : M. Le Maire fait un compte rendu rapide du conseil d’école. Ce dernier sera amené à se prononcer sur le fonctionnement des structures scolaires à la rentrée 2018, avant les vacances de printemps, choix qui devra être validé par le Conseil Municipal. C’est ainsi que sera prévue une réunion avec les parents des enfants des écoles de Gueberschwihr et Hattstatt le 26 janvier 2018 en salle Provence à Gueberschwihr, une réunion des conseils d’école le 09 février 2018 à l’école de Hattstatt, pour permettre au Conseil Municipal de proposer les nouveaux horaires à l’inspecteur d’académie. Il s’agira, pour les parents, de faire, majoritairement un choix entre la semaine de 4 jours et celle de 9 ½ journées, actuellement en vigueur, en tenant compte des impacts liés aux NAP, aussi bien , son organisation, son fonctionnement et l’organisation des transports scolaires.
Remerciements d’EFS pour la collecte : M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciements de l’établissement français du sang. La collecte organisée à Gueberschwihr a permis d’accueillir 43 donneurs de sang.
Décoration de noël du village + chercher branches de sapin en forêt : M. GROSS, adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de chercher les branches de sapin et les sapins le jeudi 16 novembre et jeudi 23 novembre 2017 le matin. La décoration du village se fera le samedi 25 novembre 2017 la journée et le samedi 2 décembre 2017.
Obtention 3ème fleur : Une visite-conseil sera organisée avec un professionnel pour préparer au mieux le passage au niveau supérieur, en partenariat avec la Région Alsace.
Travaux anciennes écoles : La réfection des murs des salles sera réalisée lors de la journée citoyenne 2018
AGENDA :
Noël Solidarité : Samedi 25 et Dimanche 26 novembre 2017 au couvent St Marc Fête de la Ste Cécile : Dimanche 26 novembre 2017 à la salle des fêtes du village CAO : Jeudi 07 décembre 2017
Prochain conseil municipal : Lundi 11 décembre 2017
Noël Gourmand sous les Porches : Samedi 16 décembre 2017 en soirée Fête des ainés : Mercredi 21 décembre 2017 à la Salle des Fêtes du village Vœux : Dimanche 14 janvier 2018 à 11h00
Repas du Conseil Municipal : Vendredi 19 janvier 2018 à confirmer
Toutes ses informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace
Clôture de la séance à 22h00