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Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 15 juin 2017, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, HERAIL, RUIZ, CHARTREUX, IMBERNON, DUFOUR, BREZET,
PARACUELLOS, LAMBERT, BETEILLE, DURAND, Mmes SAOULI-SUCHAIL, ALVAREZ, SOLE, MATEILLE,
BOUTIE, NAVARRO, HERNANDEZ, DELBOURG-AZALBERT, ASSOUN, IZARD, BOUSQUET, FABRE
ABSENTS EXCUSES :
Mme GROSBARD SAINT-LOUP donne pouvoir à Mme SOLE
M. OROZCO donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
M. BERNABEU donne pouvoir à M. PECH
M. GARAU donne pouvoir à Mme IZARD
ABSENTE : Mme BABOU
A L’ORDRE DU JOUR
- Transfert de la compétence « GEMAPI » au Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération,
- Formation des élus municipaux – Bilan des actions de formation réalisées en 2016,
- Convention de participation aux équipements publics exceptionnels entre la Commune et la
société en nom collectif Lidl,
- Budget 2017 – Section d’investissement – Vote de crédits supplémentaires,
- Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 - Conventions à passer avec les intervenants,
- Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 – Subvention exceptionnelle à l’association Coursan
Bonne Humeur pour la confection des repas,
- Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 – Fixation d’un droit d’occupation du domaine public
communal,
- Subvention exceptionnelle accordée à l’association Handisport pour l’organisation du Tour de
l’Aude,
- Subvention exceptionnelle à l’association Coursan Information Tourisme – Encaissement des
droits de place dans le cadre de "Printemps fleuri” du 23 avril 2017,
- Convention à passer avec l’association Rambal et Sagan pour leur participation à diverses
manifestations municipales,
- Rachat de concessions au cimetière neuf,
- Modification du tableau des effectifs,
- Renouvellement d’une convention de mise à disposition partielle d’un agent au Centre
Communal d’Action Sociale pour la gestion de l’aide sociale,
- Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises,
- Motion – Projet traitement des nitrates (TDN) d’AREVA NC,
- Questions diverses.
DELIBERATIONS
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date Objet
Emprunts
Marchés publics 13/03/2017
19/05/2017
Marché à procédure adaptée - Maintenance des
installations de chauffage des bâtiments communaux
– Attribution du marché
- Entreprise attributaire : Engie Cofely (Montpellier)
- Montant : 7444,28 € HT/an (soit 7444,29 € TTC)
- Durée : marché valable 1 an, à compter du 1er mars
2017, renouvelable 2 fois sans toutefois que la durée
totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Marché passé selon la procédure adaptée – Travaux
Ecoles – Eté 2017 – attribution des marchés
Lot n° 1 – Menuiseries
Entreprise retenue : ALPLAST (11110 COURSAN)
Montant HT : 11 049,48 € 23/05/2017
Montant TTC : 13 259,38 €
Lot N°2 – Faux-plafonds - doublage
Entreprise retenue : Sarl PLAQUISTE DU
MINERVOIS (11160 RIEUX MINERVOIS)
Montant HT : 18 953,71 €
Montant TTC : 22 744,45 €
Lot n° 3 – Sols Souples
Entreprise retenue : PAYA Peinture (11100
NARBONNE)
Montant HT : 8 975,60 €
Montant TTC : 10 770,72 €
Lot n° 4 – Peinture
Entreprise DELMAS (11110 COURSAN) (Sous-traitant :
Vincent TILLARD)
Montant HT : 8 231,85 €
Montant TTC : 9 878,22 €
Lot n° 5 – Etanchéité
Entreprise retenue : S.A.R Etanchéité (11110
COURSAN)
Montant HT : 3 329 ,00 €
Montant TTC : 3 994,80 €
Soit un montant total de 50 539,64 € HT (60 647,57 €
TTC)
Marché passé selon la procédure adaptée – Feu
d’artifice du 15 juillet 2017 – attribution du marché
Entreprise attributaire : Mille et Une Etoiles
(Perpignan)
Montant : 7 000 € TTC
Gestion des concessions 03/04/2017
18/04/2017
20/04/2017
Achat d’une case au columbarium – DEMOULIN René
Achat d’une concession – GUILHEM Jocelyne
Achat d’une case au columbarium – QUETRON Didier
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
Demande de subvention
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance. Il
propose Madame Carole DELBOURG-AZALBERT laquelle en l’absence d’autres candidats est élue à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017 qui est adopté à l’unanimité.
Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal.
- Objet Transfert de la compétence « GEMAPI » au Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération.
Monsieur le Maire informe ses Collègues que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifie l’article L. 211-7 du Code
de l’Environnement et prévoit que « les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques
et de prévention des inondations. »
Le législateur confie ainsi aux communes une compétence propre, dite « GEMAPI ».
La loi prévoit également le transfert obligatoire des missions qui leur reviennent au profit des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, quelle que soit leur nature.
La loi NOTRe (article 76) a reporté au 1er janvier 2018, ce transfert automatique de la compétence GEMAPI aux
EPCI à fiscalité propre. Les communes peuvent toutefois, si elles le souhaitent, procéder au transfert de la
compétence avant cette date. La compétence GEMAPI se caractérise plus précisément par la mise en œuvre, par la commune ou le groupement
compétent, de « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant
un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il
existe, et visant :
l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce
cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
la défense contre les inondations et contre la mer ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines. »
En cas de chevauchement de périmètre ou d’inclusion de l’EPCI à fiscalité propre dans le périmètre d’un syndicat,
la communauté d’agglomération a vocation à adhérer automatiquement, en lieu et place de ses communes
membres, aux syndicats qui exercent déjà les missions relevant de la compétence GEMAPI, selon le mécanisme de
représentation-substitution prévu à l’article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Enfin, selon les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, les communes ou établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de GEMAPI peuvent instituer et percevoir une
taxe dont le produit est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et
d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.
Le produit de cette taxe est arrêté, par l'organe délibérant, avant le 1er octobre de chaque année pour
application l'année suivante.
Par souci de cohérence, afin que la mise en conformité de ses statuts soit effective avant le vote, le cas échéant,
de la taxe précitée, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé le 30 mars 2017 de saisir les 37
conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent, dans le délai de trois mois, par
délibérations concordantes, sur le transfert de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI) à la Communauté d’Agglomération,
Monsieur Durand prend la parole pour faire deux remarques :
- Il indique qu’il a été reçu par Magali Vergnes, Présidente du SMDA sur la
problématique de la taxe GEMAPI et lui a demandé en particulier si ce problème a été clarifié par Monsieur Jean
qui doit réaliser un état des lieux avant transfert. Les élus ont été également reçus par Monsieur Bascou qui leur
a indiqué que la taxe pouvait s’élever à 40 € par habitant maximum et qu’elle se situerait aux alentours de 19 ou
20 €.
- Sr les compétences en elles-mêmes, pour l’instant il n’y a aucune précision sur le
périmètre exact de transfert car plusieurs intervenants sont présents actuellement et cela pose un certain
nombre de problèmes : l’Etat est compétent pour le lit du fleuve, un partage de compétences entre le SMDA et la
Ville et la responsabilité sur les digues, le Département intervient également.
Monsieur le Maire lui indique qu’en qualité d’élu au Grand Narbonne, il peut solliciter Monsieur Bascou pour le
nommer à la commission chargée de ce secteur. Le plus important semble la notion de transfert de responsabilité
et de propriété. Il est intéressant qu’il n’y ait plus qu’un seul organisme pour gérer l’ensemble des problématiques
de sécurité là où précédemment il y avait une multitude d’intervenants. Tous les détails ne sont pas clarifiés loin
s’en faut.
Monsieur Béteille demande si les embâcles au pont de l’Aude ont été signalés.
Monsieur Hérail lui indique que le Département a déjà enlevé après la première crue des embâcles mais
qu’effectivement la deuxième montée des eaux en a porté d’autres. Par ailleurs, la technique n’est pas facile à
maîtriser surtout si on enlève les embâcles par-dessus le pont car cela en évacue un certain nombre par le fleuve.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de transférer au 1er janvier 2018 au Grand Narbonne,
Communauté d’Agglomération la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » telle
que précisée ci-dessus en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement. Elle précise que la
compétence jusqu’au 31/12/2017 est exercée pour la Commune de Coursan par le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (S.M.D.A.). Elle charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités requises au titre de ce
transfert de compétence, notamment la signature éventuelle des procès-verbaux de mise à disposition des biens
et des contrats attachés à la compétence.
- Objet : Formation des élus municipaux – Bilan des actions de formation réalisées en 2016
Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses Collègues que la formation des élus municipaux est organisée par le
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L 2123-12 qui précise :
« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de
3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation
de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal »
Aussi, le tableau ci-après récapitule les actions de formation réalisées en 2016.
Date Noms des élus participants Intitulé de la
formation
Montant Organisme
04/02/2016 Solange IZARD - Christine BOUSQUET -
Christian IMBERNON - Philippe DUFOUR -
Raphael RUIZ - Medhi LAMBERT - Martine
ALVAREZ - Roseline SUCHAIL
Communication 160 € Association des
Maires de l’Aude
15/03/2016 Solange IZARD - Christine BOUSQUET -
Christian IMBERNON - Philippe DUFOUR -
Olivier PECH - Francis GARAU - Christian
DURAND - Katia FABRE
La loi de finances
2016
160 € Association des
Maires de l’Aude
17/11/2016 Philippe DUFOUR Réforme des marchés
publics
20 € Association des
Maires de l’Aude
Les journées de formation ont été réalisées par l’Association des Maires de l’Aude et sont gratuites à l’exception
des frais de repas facturés à la Ville. Pour mémoire, le montant des frais de formation prévu à l’article 6535 du
budget était de 7 350 € en 2016.
Après discussions, l’Assemblée Prend acte de la tenue du débat relatif à la formation des élus.
- Objet : Convention de participation aux équipements publics exceptionnels entre la Commune et la société en nom collectif Lidl
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par arrêtés n° PD 11 10 16 L0002 et PC 11 106 16 L 0017, la société
LIDL a obtenu une autorisation de démolir son commerce situé avenue de Toulouse et a été autorisée à édifier un
nouveau magasin.
Pour cette nouvelle construction, les services d’ENEDIS nous ont informé que l’état des réseaux nécessitait des
travaux afin d’atteindre la puissance sollicitée par la société pour l‘alimentation en énergie électrique de son
nouveau magasin. La loi prévoit désormais que c’est à la Commune qu’il revient de prendre en charge les besoins
d’alimentation électrique des pétitionnaires en zone urbanisée et de faire face, le cas échéant, aux travaux
nécessaires.
La société ENEDIS a établi un devis estimatif s’élevant à 35 121,05 € HT soit 42 145,26 € TTC. Par ailleurs, les
travaux de raccordement étant prévus à partir du poste du lotissement Deviq, des travaux de voirie importants
sont indispensables notamment en traversée de la route départementale. Ces travaux de voiries s’élèvent à
24 248,00 € HT soit 29 217,60 € TTC. Le montant total des travaux s’élève donc à 59 469,05 € HT soit
71 362,86 € TTC, étant entendu que ce montant est un montant prévisionnel qui doit être affiné par ENEDIS.
La Commune n’est donc pas en capacité d’assumer ces travaux qui n’ont d’autres buts que de permettre la
réalisation d’une activité privée. Elle a donc demandé à la société LIDL de participer financièrement à ces travaux
en les prenant en charge en totalité. Une convention de participation aux équipements publics exceptionnels a été
proposée à cette société sur les fondements de l’article L 332-8 du code de l’Urbanisme laquelle a été acceptée. La commune s’engage donc à assumer la maîtrise d’ouvrage de ce chantier et à les régler, la société LIDL
s’engageant à procéder au remboursement intégral des frais exposés sur la base d’un échéancier de paiement. La
convention est jointe en annexe.
Après discussions, l’Assemblée décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau
électrique pour le nouveau commerce LIDL tels que décrits pour la somme de 59 469,05 € HT soit 71 362,86 €
TTC. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux équipements publics exceptionnels
avec la société SNC LIDL en vue de la prise en charge des frais exposés par la Ville, telle que proposée. Elle
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
- Objet : Budget 2017 – section d’investissements – Vote de crédits supplémentaires et virements de crédits
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que suite à la convention de participation aux équipements publics
exceptionnels à passer avec la SNC LIDL (cf. ci-dessus), il convient d’inscrire, au budget d’investissement 2017,
la réalisation des travaux de création du réseau électrique et les travaux de voirie estimés à la somme de
71 362,86 € TTC. Cette dépense supplémentaire sera compensée par l’inscription en recettes d’un montant
équivalent, de la participation de Lidl prévue dans la convention susvisée.
Il convient par ailleurs d’inscrire au budget 2017, l’achat d’un taille-haie pour le « service espaces verts » de la Ville,
non prévue au budget.
En conséquence, il vous est proposé les virements et augmentations de crédits suivants :
Section d’investissement:
Programme Fonction DEPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Travaux de voirie (convention
Lidl) – programme « voirie »
195 822 2151 + 29 218 €
Travaux de création de
réseaux électriques
(convention Lidl) – programme
« aménagement de réseaux »
341 816 21534 + 42 146 €
Autres installations,
matériels et outillages
techniques - Achat d’un taille-
haie
340 823 2158 + 900 €
Autres immobilisations
corporelles (programme
« espaces verts » - achats de
barrières et potelets)
218 824 2188 - 900 €
Participation pour voirie et
réseaux (convention Lidl)
195 822 13936 + 29 218 €
Participation pour voirie et
réseaux (convention Lidl)
341 816 13936 + 42 146 €
Total + 71 364 € + 71 364 €
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative budgétaire indiquée ci-
dessus.
- Objet : Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 - Conventions à passer avec les intervenants.
Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que le rendez-vous annuel « Coursan en Fête » se déroulera les
16 et 17 juin 2017 sur la Place Auguste Tailhades
De nombreuses manifestations sont envisagées avec, au programme :
- de la danse
- de la musique ambulante
- divers orchestres Pour la mise en place de cette manifestation, il convient d’approuver les conventions suivantes :
- Convention à passer avec l’association « Formule Peanuts », sise à Coursan, représentée par Mme
RAMIERE Anne-Laure, mandataire des musiciens pour la prestation musicale du vendredi 16 juin 2017, pour
montant de 350 € TTC (TVA non applicable) – le règlement sera effectué sur présentation d’une facture.
- Convention à passer avec l’association SWINGINARBONNE, sise 26 cité des Arènes à Névian et
représentée par Mr Frédéric BOUSQUET, pour sa prestation du Samedi 17 juin 2017, pour un montant de 100 €
TTC – le règlement sera effectué sur présentation d’une facture.
- Le contrat d’engagement à passer avec Mme Christelle THIEL, musicienne, pour sa prestation musicale
du vendredi 16 juin 2017 pour un salaire net de 125 € auquel il convient de rajouter les charges sociales (GUSO)
- Le contrat d’engagement à passer avec le groupe Fraggles (sis 13 rue Edmond Valentin, à Narbonne) pour
un montant total Toutes Charges Comprises de 1500 € qui sera réparti entre 6 musiciens (200 € TCC par musicien
pour 5 personnes et 500 € TCC pour une personne)
Madame Bousquet demande s’il y a d’autres groupes ? Cathy Boutié lui répond que oui mais certains sont des
professionnels et fonctionnent avec des devis.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’approuver les conventions d’interventions à passer avec les
associations « Formule Peanuts » (11110 COURSAN), SWINGINARBONNE (11200 NEVIAN), le groupe Fraggles
(11100 NARBONNE), Madame Christelle THIEL. Elle dit que ces prestations seront prélevées à l’article 6232-
fonction 024 du budget communal 2017.
- Objet : Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 – Subvention exceptionnelle à l’association Coursan Bonne Humeur pour la confection des repas
Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues qu’il est proposé par ailleurs que les repas pour l’ensemble des
intervenants (musique, danse, technique) soient pris en charge par la Ville de Coursan. Leur règlement se fera par
le biais d’une subvention exceptionnelle qui sera versée à Coursan Bonne Humeur sur la base de 5 € par repas pour
117 repas soit 585 €.
Monsieur le Maire remercie Coursan Bonne Humeur pour l’effort financier qu’elle a consenti pour la confection de
ces 117 repas à un tel tarif.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’attribuer à l’association Coursan Bonne Humeur une
subvention exceptionnelle d’un montant de 585 € dans le cadre de la fourniture de 117 repas au prix de 5 € le
repas aux intervenants à l’occasion de Coursan en fête organisée les 16 et 17 juin 2017. Elle dit que cette somme
sera prélevée à l’article 30 – fonction 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé » du budget communal 2017.
- Objet : Coursan en fête – 16 et 17 Juin 2017 – Fixation d’un droit d’occupation du domaine public communal
Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que lors des festivités organisées par la Ville les 16 et 17 Juin
2017, plusieurs associations tiendront des bodegas et occuperont donc le domaine public communal.
Ces occupations sont soumises aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du code général de la
propriété des personnes publiques et L 113-2 du code de la voirie routière et doivent donner lieu au paiement
d'une redevance.
Il est proposé de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 € par jour et par stand.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 €
par jour et par stand. Elle dit que le régisseur sera habilité à recevoir les redevances correspondantes.
- Objet : Subvention accordée à l’association Handisport pour l’organisation du Tour de l’Aude
Madame Martine ALVAREZ informe ses Collègues que dans le cadre de l’organisation du Tour de l’Aude
Handisport, il a été demandé à la Ville de Coursan d’accueillir les participants du Tour (100 personnes environ), le
14 septembre 2017, pour le repas du soir qui clôturera cette manifestation sportive. A ce titre, il est proposé que
la Commune de Coursan participe au financement du repas par le biais d’une subvention. Le coût du repas est établi à 6,50 € TTC, soit un total de 650 € pour 100 personnes, auquel il convient d’ajouter
des frais divers (comme le pain) estimés à 50 € TTC.
Il est proposé que la commune de Coursan participe à hauteur de 300 €.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de participer au financement du repas qui sera organisé le 14
septembre 2017, à Coursan, pour clôturer le Tour de l’Aude Handisport 2017 à hauteur de 300 € par le biais d’une
subvention exceptionnelle à verser à l’association Handisport. Elle dit que cette somme sera prélevée à la fonction
40 – article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du
budget communal 2017.
Monsieur Béteille indique que la deuxième étape de la Vuelta doit passer par la Commune le 20/08/2017, qu’il
s’agit là d’un évènement intéressant pour la Commune et d’envergure et souhaite savoir comment la Ville y
participe. Y-a-t-il une demande de participation de la part des organisateurs ?
Monsieur le Marie informe ses collègues que la deuxième étape était initialement plus courte mais que l’ensemble
des élus du Grand Narbonne ont souhaité et demandé à l’organisateur que le parcours traverse de nombreuses
villes de l’agglomération en plus du trajet prévu : arrivée par Salles d’Aude, Coursan, Cuxac d’Aude, Sallèlles,
Saint Marcel, Mirepeisset, Marcorignan puis Narbonne et arrivée à Gruissan.
Il précise que ce sont les motards qui assurent la sécurité de la course et la fermeture du circuit et que la seule
implication demandée à la Ville par la sous-préfecture est d’assurer le barrièrage pour contenir le public aux
endroits où il pourrait y avoir un nombre important de spectateurs.
Lorsque la Ville en saura plus, elle demandera aux associations cyclistes de s’investir si elle le souhaite dans le
dispositif.
Monsieur Béteille précise d’ailleurs que l’étape est intitulée « Nîmes/Grand Narbonne/Gruissan ».
- Objet : Subvention exceptionnelle à verser à l’association Coursan Information Tourisme - encaissement des droits de place dans le cadre du « Printemps fleuri » du 23 avril 2017
Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que le Comité des Fêtes a organisé, en cœur de Ville, le 23 avril
2017, une manifestation intitulée « Le Printemps Fleuri » accueillant des exposants de fleurs et de produits
locaux.
L’organisation de cette manifestation a donné lieu à l’encaissement de droits de places qui ont été encaissés par
le biais de la régie municipale des droits de place. Les sommes encaissées à ce titre sont reversées par la
commune à l’association organisatrice sous la forme d’une subvention exceptionnelle. Cette manifestation a
rapporté la somme de 920 €.
Aussi, il est proposé de reverser cette somme à l’association Coursan Information Tourisme, par le biais d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 920 € qui sera prélevée sur l’article 95 - 6574 « Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de reverser cette somme à l’association Coursan Information
Tourisme, par le biais d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 920 €. Elle dit que cette somme sera
prélevée sur l’article 95 - 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé » du budget communal 2017.
- Objet : Convention à passer avec l’association Rambal et Sagan pour leur participation à diverses manifestations municipales
Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que l’association Rambal et Sagan, représentée par sa
présidente, Laurie BULLICH, intervient chaque année, pour le compte de la commune, pour l’animation de
différentes manifestations municipales, à savoir :
- Coursan en Fête (mois de juin)
- Fête du Commerce et de l’artisanat (mois d’octobre) - Fééries de Noël (mois de décembre)
Afin d’éviter de recourir systématiquement à la signature d’une convention, il est proposé de passer avec
l’association Rambal et Sagan une convention unique pour l’ensemble des manifestations susvisées et d’approuver
la dépense correspondante qui s’élève à la somme totale de 800 €.
Cette convention est valable pour l’année 2017 et le montant correspondant sera prélevé sur le budget 2017 à
l’article 6232 – Fêtes et cérémonies.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’approuver la convention à passer avec l’association Rambal
et Sagan pour sa participation aux manifestations municipales suivantes :
- Coursan en Fête (mois de juin)
- Fête du Commerce et de l’artisanat (mois d’octobre)
- Fééries de Noël (mois de décembre)
Elle approuve la dépense correspondante qui s’élève à la somme totale de 800 €. Elle autorise Monsieur le Maire
à signer la convention à passer avec l’association Rambal et Sagan représentée par sa présidente, Madame Laurie
BULLICH. Elle dit que le montant correspondant sera prélevé sur le budget 2017 à l’article 6232 – Fêtes et
cérémonies.
- Objet : Rachat de concessions au cimetière neuf
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par courrier en date du 3 Avril 2017, Monsieur GUILLAUMET Jean-
Claude nous a fait part de son intention de rétrocéder à la commune une concession perpétuelle, vide de toutes
sépultures, au cimetière neuf.
Il est proposé d’accepter la rétrocession de cette parcelle située dans le cimetière neuf (carré 15 n° 99) et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession et à procéder au remboursement du prix d’achat
déduction faite de la part du CCAS et des frais d’enregistrement soit 742 € - 234 € - 41 € soit 467 €. La somme
de 467 € sera prélevée à l’article 6288 fonction 026 du budget communal 2017.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d'accepter la rétrocession de la concession au cimetière vieux
(carré 15 n° 99), vide de toutes sépultures. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession. Elle dit
de procéder au remboursement du prix d’achat déduction faite de la part du CCAS et des frais d’enregistrement
soit 742 € - 234 € - 41 € soit 467 €. Elle dit que la somme correspondante sera prélevée à l’article 6288 fonction
026 du budget communal 2017.
- Objet : Rachat de concessions au cimetière neuf
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par courrier en date du 21 mars 2017, Madame LE GUEN Simone
nous a fait part de son intention de rétrocéder à la commune une concession perpétuelle, vide de toutes
sépultures, au cimetière neuf.
Il est proposé d’accepter la rétrocession de cette parcelle située dans le cimetière neuf (carré 10 n° 53) et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession et à procéder au remboursement du prix d’achat
déduction faite de la part du CCAS et des frais d’enregistrement soit 535 € - 168 € - 30 € soit 337 €. La somme
de 337 € sera prélevée à l’article 6288 fonction 026 du budget communal 2017.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d'accepter la rétrocession de la concession au cimetière vieux
(carré 10 n° 53), vide de toutes sépultures. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession. Elle dit
de procéder au remboursement du prix d’achat déduction faite de la part du CCAS et des frais d’enregistrement
soit 535 € - 168 € - 30 € soit 337 €. Elle dit que la somme correspondante sera prélevée à l’article 6288 fonction
026 du budget communal 2017.
- Objet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues qu’en raison des avancements de grades prévus dans l’année
2017, et des avancements de grade intervenus dans l’année 2016, le tableau des effectifs doit être modifié.
En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
- Création des postes suivants :
- 1 poste de technicien principal 1ère classe, - 2 postes d’agent de maîtrise principal,
- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe
- Suppression des postes suivants :
- 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe.
- 3 postes d’adjoint technique
Il est donc proposé de fixer le tableau des effectifs de la façon suivante :
- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1
- Attaché principal 1
- Rédacteur principal 1ère classe 2
- Adjoint administratif principal 1ère classe 2
- Adjoint administratif principal 2ème classe 3
Dont 1 à TNC 20h
- Adjoint administratif 2
- Chef de service de Police Municipale 1
- Brigadier Chef principal de Police municipale 2
- Gardien - brigadier de Police Municipale 2
- Ingénieur subdivisionnaire principal 1
- Technicien principal 1ère classe 1
- Technicien principal de 2ème classe 1
- Agent de maîtrise principal 4
- Agent de maîtrise 5
- Adjoint technique principal 1ère classe 8
- Adjoint technique principal 2ème classe 16
- Adjoint technique 20
Dont 9 à TNC - 1 à 32h
- 3 à 31h
- 2 à 30h
- 1 à 27h
- 1 à 24h30
- 1 à 20h
- ATSEM principal 2ème classe 9
Dont 1 à TNC 32h
- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1
- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1
- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 3
- 1 à 4h
- 1 à 4h30
- 1 à 5h
Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité.
- Objet : Renouvellement d’une convention de mise à disposition partielle d’un agent au Centre Communal d’Action Sociale pour la gestion de l’aide sociale.
Madame Severine MATEILLE informe ses Collègues que depuis 2010 Madame Marie-Christine LAFONT a intégré
les services de la Commune. Outre son poste de gestion de l’Etat civil et de la vie associative, elle continue à
s’occuper de dossiers relevant de la compétence du CCAS. Son temps de travail pour traiter ces dossiers est
estimé à un tiers de la globalité de son poste.
Afin de retracer budgétairement le temps consacré à la gestion de l’aide sociale, il convient de formaliser cette
mise à disposition dans une convention à passer entre la Commune et le CCAS.
La précédente convention signée pour une durée de 3 ans renouvelables expirant le 1er mai 2017, il est proposé son
renouvellement pour une durée identique. En fin d’année, une somme équivalente à la rémunération de l’agent et les
charges patronales afférentes sera remboursée à la Commune par le CCAS pour un tiers de son temps.
L’agent a donné son accord écrit au projet de convention et ce projet a été soumis à l’avis de la commission
administrative paritaire (CAP) qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 27 mars 2017. Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de reconduire la convention de mise à disposition partielle d’un
agent au Centre Communal d’Action Sociale pour la gestion de l’aide sociale pour une durée de trois ans
renouvelables. Elle autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- Objet : Tirage au sort pour la préparation de la liste annuelle du jury d’assises
Monsieur le Maire informe ses Collègues que Monsieur le Préfet de l’Aude nous a fait parvenir son arrêté fixant à
5 le nombre de jurés pour la Commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle des jurés pour l’année 2018.
Il convient d’établir une liste comprenant un nombre de personnes triple de celui indiqué, soit 15 personnes.
Ne doivent pas être retenues :
- les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit
- les personnes ne résidant plus dans le département
- les personnes n’étant pas en mesure de lire et d’écrire le français
- les personnes incapables majeures ou décédées
- les personnes ayant été tirées au sort dans les cinq années précédentes
- les personnes âgées de plus de 70 ans.
Ont été tirées au sort les personnes suivantes :
- Monsieur CROS Dominique
- Monsieur DELIGNY Eric
- Madame CHOLLEY épouse GRANIER Valérie
- CHAUBET Virginie
- Madame CASTELLE Régine
- Monsieur VERGER Nicolas
- Madame FERY épouse BERTRAND Catherine
- Madame GOUPIL épouse VERGNES Régine
- Monsieur TOURNISSA Florian
- Monsieur CALVAYRAC Patrick
- Monsieur RODRIGUEZ Louis
- Monsieur FACY Frédéric
- Monsieur RUSSO Pierre
- Madame PRATS épouse CONTE Huguette
- Madame SENIÉ épouse DE LA CRUZ Andrée
- Objet : Motion – Projet traitement des nitrates (TDN) d’AREVA NC
Une réunion publique a été organisée par la Ville de Narbonne, afin de permettre aux associations RUBRESUS et
ECCLA d’exprimer leurs réserves concernant le projet de construction d’une unité de Traitement Des Nitrates sur
le site actuel de Malvési exploité par AREVA.
En qualité de maître d’ouvrage, celui-ci était également convié à présenter ce nouveau processus de stockage
des effluents nitratés.
Conviés par courrier, la société AREVA a toutefois fait savoir qu’elle n’entendait pas être présente à cette réunion
publique dès lors que son dossier d’autorisation d’exploiter était actuellement en cours d’instruction auprès des
services de la Préfecture.
Cette réunion publique a connu une forte mobilisation de la population. En effet, plus de 300 personnes se sont
déplacées et ont pu assister à un exposé très détaillé des deux associations présentes qui ont, chacune à leur tour,
fait part aux membres du conseil municipal de la Ville de Narbonne des réserves importantes qu’elles émettent
concernant ce procédé et notamment :
• L’émanation de rejets massifs de fumées chargés en polluants ;
• L’absence de précisions sur les conditions de traitement des bassins qui ont vocation à
disparaître ;
• L’absence de prise en compte des dangers liés à la production massive d’hydrogène et de
polluants de type dioxines, nitrosamines et ozones dans les rejets non étudiées ;
• La consommation excessive de gaz, charbon, eau, électricité pour le fonctionnement du procédé
de transformation.
Les différentes réponses apportées par AREVA à ces interrogations renvoient essentiellement au respect des
différents seuils réglementaires prévus par le Code de l’Environnement. Or, à ce jour les deux associations s’accordent à dire que ces seuils sont excessivement élevés de sorte qu’une
consommation d’eau qui augmente de plus de 50 % n’est pas considérée comme anormale dès lors qu’elle reste en
dessous du seuil maximal fixé. Il en est de même s’agissant des rejets de polluants.
D’autre part, s’agissant du procédé en lui-même, celui-ci est resté au stade expérimental et les associations
s’accordent pour dire qu’aucune étude en réel appliqué à la configuration du site de Malvési n’a pu être réalisée.
« Par ailleurs, l’association RUBRESUS propose un projet alternatif qui consiste à un prétraitement des effluents
nitrates, qui permettrait l’élimination des composés indésirables (technetium, amonium) et l’extraction du nitrate
par le protocole EDN. ARVEVA conteste la faisabilité de ce procédé, et indique qu’il générerait des rejets
atmosphériques et des déchets en quantité supérieure à l’unité TDN »
Un consensus a pu être trouvé sur la nécessité de pouvoir disposer d’études complémentaires et de solliciter,
auprès de Monsieur le Préfet, la désignation d’un ou plusieurs experts indépendants.
En effet, le dossier de construction de cette unité TDN fait actuellement l’objet d’une instruction au titre des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement par les services de l’Etat.
Pour rappel, un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) a été déposé auprès de la Préfecture le
16/12/2015.
Faisant suite à ce dépôt, une enquête publique a été mise en œuvre et ouverte par la Préfecture et les
différents services de l’Etat consultés pour rendre un avis sur ce dossier notamment l’Autorité Environnementale.
Celle-ci a rendu un avis favorable de même que l’Agence Régionale de Santé et la DREAL.
La Ville de Narbonne a été sollicitée par la Préfecture dans le cadre de cette enquête publique afin de rendre
un avis consultatif de même que les communes de Moussan et de Cuxac d’Aude.
C’est dans ce cadre et à l’appui des éléments d’information transmis par l’Etat que la commune de Narbonne a
délivré, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet par délibération en date du 22 septembre 2016.
Aujourd’hui, la forte mobilisation des associations locales de protection de l’environnement et l’absence d’études
in situ du procédé susceptibles d’apporter des garanties à la population sur le niveau de rejet des effluents
nitratés conduisent les élus à solliciter, par l’intervention de la présente motion, la désignation d’un comité d’expert
qui sera chargé de réaliser l’ensemble des études et sondages nécessaires sur le site de Malvési pour envisager, le
cas échéant, d’autoriser l’exploitation de cette unité de traitement.
Monsieur Béteille indique que les élus d’opposition ont été attentifs à ce débat qui a réuni plus de 300 personnes
dans une ambiance très tendue et des divergences entre les deux associations.
Il regrette que cette démarche n’ait pas eu lieu lors du débat au conseil municipal sur la problématique des
compteurs « Gazpar » ; il regrette en particulier que la prudence et le débat n’aient pas permis de suspendre cette
décision.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les communes qui ont refusé l’implantation et ont délibéré en opposition ont
perdu devant les tribunaux. Par ailleurs, il indique que les coursannais ont toujours la possibilité de faire valoir leur
opposition à l’installation de ce type de compteurs. La Ville peut se charger d’envoyer les imprimés remplis par les
personnes aux distributeurs. Quelques personnes l’ont d’ailleurs déjà fait.
IL précise par ailleurs que Rubrésus et ECCLA n’ont pas la même vision des choses même s’ils partagent le
diagnostic. Par ailleurs, il est certain que la problématique d’une inondation éventuelle doit être sérieusement
étudiée.
La Commune de Coursan n’est pas légalement associée à cette enquête publique et n’a donc pas été sollicitée ;
Néanmoins, compte tenu des risques potentiels pour les populations coursannaises et riveraines, le Conseil Municipal
de la Ville de s’associe à cette démarche et :
- Adopte la présente motion qui a pour objectif de solliciter Monsieur le Préfet de l’Aude pour la désignation d’un
comité d’experts indépendants qui sera chargé de réaliser l’ensemble des études et sondages nécessaires sur le site
de Malvési préalablement à la délivrance de toute autorisation d’exploitation. Ces études doivent également évaluer
les conséquences pour l’environnement et la santé des habitants du projet alternatif EDN.
- Réaffirme la nécessité de traiter les effluents nitratés présents dans les bassins d’évaporation d’AREVA, en raison
du risque important, en cas d’inondations d’une catastrophe écologique majeure.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix.
Monsieur Béteille rappelle que le Président de la République prévoit de donner carte blanche aux Communes
concernant les rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Il demande si une position officielle a été prise par la
Ville. Monsieur le Maire répond qu’à sa connaissance un décret est en préparation permettant aux communes d’exercer
un choix. Il précise qu’il a d’ores et déjà demandé aux conseils d’école de mettre ce point à l’ordre du jour de leur
prochaine séance. Les écoles ayant déjà statué se prononce toutes en faveur du retour à la semaine de 4 jours. Par
ailleurs, un sondage est en cours de réalisation auprès de tous les parents. La date limite étant vendredi il sera
dépouillé en suivant.
Pour l’heure, on ne connait pas les contours du décret et les conditions imposées seraient d’obtenir les avis
concordants des conseils d’école et que le DASEN accepte la demande de dérogation ; on ignore pour l’instant sur
quels critères.
A la demande de Monsieur Béteille, il indique qu’il ignore pour l’instant si le conseil municipal devra statuer. La
commission sera saisie.
Madame Izard indique qu’il y a plusieurs hypothèses : soit on continue, soit il y consensus puis dérogation pour
2017 ou 2018. En revanche aucune évaluation n’a été faite du point de vue de l’Education Nationale. Elle demande si
le fonds d’amorçage sera maintenu.
Monsieur le Maire l’ignore mais il précise qu’en l’état actuel et déduction faite de toutes les participations, cette
réforme a un coût d’environ 28 000 € par an.
Madame Izard pense que cette cacophonie entre communes n’est pas bonne car cela remet en cause grandement
l’égalité des territoires et des chances suivant que les villes ont ou non les moyens d’organiser des activités
intéressantes. Par ailleurs, il n’y a aucune évaluation nationale.
Monsieur le Maire pense que les communes veulent aller vite car il faut du temps pour organiser les services selon
la solution choisie et surtout informer les parents. Pour autant il semble que cette réforme n’ait pas réduit les
inégalités.
Monsieur Chartreux indique qu’une évaluation des activités périscolaires a été réalisée lesquelles sont perçues
comme intéressantes malgré les problématiques apparues : locaux trop exiguës…
Monsieur le Maire insiste sur le fait que les APE sont perçues très favorablement par les enfants et leurs parents
mais que le choix ne porte pas sur cela mais sur les horaires scolaires. Le bilan du PEDt sera réalisé si nécessaire ;
il a d’ailleurs déjà été fait par les services à destination des agents et des enfants.
Madame Izard précise qu’il faudra informer tout le monde : les parents, les enfants, les agents. Elle demande si les
parents ont été informé de la fermeture du CLSH du mercredi ? Il a été dit que des discussions seraient
entreprises avec la MJC pour étudier une nouvelle solution.
Madame Mateille précise qu’effectivement plusieurs réunions se sont déjà tenues avec la MJC et avec la CAF ; il y
aurait une possibilité d’intégrer un nouveau CLSH du mercredi dans le contrat enfance jeunesse ce qui permettrait
une prise en charge d’un partie du déficit par la CAF à hauteur de 55%. Mais cela suppose que ce nouveau service
remplisse plusieurs critères. Par ailleurs, le déficit qui est actuellement de 17 000 € environ pourrait baisser si les
rythmes scolaires sont modifiés du fait de la fréquentation des enfants sur des plages horaires plus larges; de
même des économies pourraient être réalisées ; la problématique des locaux serait également revue afin
d’optimiser l’affectation du personnel.
Madame Izard demande si l’enquête publiques du PLU va démarrer. Monsieur le Maire lui indique qu’en principe elle
doit démarrer lundi 19/06 et se poursuivre jusqu’au 20/07.
La séance est levée à 20h40.