Déliberation - 286

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Déliberation - 286 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Déliberation - 286)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 12 décembre 2019, à 18 h 15, sous la présidence

de Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, RUIZ, CHARTREUX, IMBERNON, BREZET, DUFOUR,

PARACUELLOS, LAMBERT, LEFEVRE, BETEILLE, DURAND, GARAU, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, SOLE,

SAOULI-SUCHAIL, MATEILLE, ALVAREZ, BOUTIE, SAUNIERE, ASSOUN, NAVARRO, IZARD, BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur PECH donne pouvoir à Mme ALVAREZ

Monsieur OROZCO donne pouvoir à M. HERAIL

Madame DELBOURG-AZALBERT donne pouvoir à Mme ASSOUN

Madame FABRE donne pouvoir à Mme IZARD

ABSENTE : Madame HERNANDEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Mehdi LAMBERT

A L’ORDRE DU JOUR

- Fixation des tarifs 2020,

- Exercice 2019 - Décision Modificative n° 3,

- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2020,

- Attribution d’une subvention exceptionnelle Comité d’Animation de la Vigne et du Vin pour

l’organisation du vide-grenier organisé dans le cadre de la Fête de la Vigne et du Vin le

dimanche 20 octobre 2019,

- Approbation de la convention tripartite pour la mise en place du prélèvement Banque de

France pour les factures d’EDF,

- Approbation de la convention d’animation avec Neb le Magicien pour l’inauguration de la

salle polyvalente le 19 décembre 2019,

- Approbation de la convention avec le Grand Narbonne - Communauté d’Agglomération pour

la gestion de la compétence Eaux pluviales,

- Approbation du contrat cadre 2019-2021 Bourgs Centres avec la région Occitanie-

Pyrénées Méditerranée, le Grand Narbonne - Communauté d’Agglomération et

l’Etablissement Public Foncier Occitanie,

- Vente de l’ancienne gendarmerie à la SCI KJLM (Karine Jeudy et Jean-Louis Mora),

- Cession pour l’euro symbolique du terrain d’assiette de trois logements locatifs sociaux à

la société ALOGEA - Quartier Les Infidèles,

- Convention de partenariat avec le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération pour le

réseau de lecture publique,

- Modification du tableau des effectifs de la Commune,

- Convention avec les Communes de Fleury d’Aude, Ouveillan et Cuxac d’Aude pour l’achat

d’une mallette de test pour le RASED,

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

➢ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date

Marchés publics 14/11/2019

26/11/2019

Travaux de rénovation de l’éclairage public 2019

(Rues Louis Blanc, Corneille, Lamartine, Marat,

Raspail, Arago, Barbès et impasse Barbes) –

attribution du marché

Entreprise attributaire : EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES (Narbonne)

Montant du marché : 21 710 € HT soit 26 052 € TTC

Accord cadre passé selon la procédure adaptée –

fourniture de panneaux et de matériel de

signalisation – attribution du marché à

Entreprise attributaire : Signaux Girod Sud (Narbonne)

Montant annuel du marché HT :Minimum : 2 000 € HT

Maximum : 17 000 € HT

Durée : 1 an à compter de sa date de notification,

reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Emprunts

Cimetières 24/10/2019

24/10/2019

Rémunérations et honoraires 28/10/2019

29/10/2019

29/10/2019

Demande de subventions auprès de l’Etat au titre de

la DETR 2020, de la région Occitanie- Pyrénées

Méditerranée au titre du contrat bourgs Centres et

du Département de l’Aude au titre de l’aide aux

communes 2020 pour l’aménagement de l’espace

Maurice Armengaud

Objet de la demande : projet d’aménagement du site

sportif et de loisir Maurice Armengaud

Montant du projet : 302 043,00 € HT (soit 362 451,60

€ TTC).

Montant de la subvention sollicitée :

- Etat (DETR 2020) : 117 796,77 € (soit 39% du

montant HT de travaux).

- Région Occitanie-Pyrénées Méditerranée (au titre

du contrat Bourgs Centres) : 16 990,25 € (soit 15 %

du montant HT de travaux relatifs à la pose des

équipements sportifs estimé à 113 273,00 € HT).

- Département de l’Aude : 105 715,05 € (soit35% du

montant HT de travaux).

Plan de financement :

Etat DETR 2020 (aide sollicitée) : 117 796,77 €

Département : 105 715,05 €

Région Occitanie-PM. (aide sollicitée) : 16 990,25 €

Commune : 61 540,23 €

Demande de subvention auprès du Département de

l’Aude – Voirie 2020 – Rue Barbès

Objet de la demande : projet de réaménagement de la

Rue Barbès

Montant du projet : 98 635,88 € HT (soit 118 363,06 €

TTC).

Montant de la subvention sollicitée auprès du

Département de l’Aude : 26 250 € (soit 35% d’un

montant HT de travaux plafonné à 75 000 €).

Plan de financement :

Département : 26 250 €

Le Grand Narbonne : 39 454,00 € (attribuée)

Commune : 32 931,88 €

Demande de subvention auprès du Département de

l’Aude et de l’Etat au titre de la DETR 2020 –

Aménagement d’une cantine scolaire

Objet de la demande : aménagement d’une cantine

scolaire Rue des Ecoles dans un local de 151 m2

construit par le Groupe Marcou Habitat destiné à être

rétrocédé à la commune

Montant : 259 561 € HT (soit 311 473,20 € TTC).

Subventions sollicitées :

Etat (DETR 2020) : 103 824,40 € (soit 40% du

montant HT de travaux plafonné

Département de l’Aude : 87 202,50 € (soit 35% d’un

montant HT de travaux plafonné à 249 150 €)

Plan de financement :

Etat (DETR 2020) : 103 824,40 €

Département de l’Aude : 87 202,50 €

Commune : 68 534,10 €31/10/2019

04/11/2019

Travaux de rénovation de l’éclairage public 2020 -

Demande de subvention auprès du SYADEN

Objet de la demande : remplacement de 40 luminaires

vétustes par des luminaires LED sur les rues suivantes :

- Rues Kléber/Pierre Sire/ Grégoire/Lamennais

- Rues Rues Ledru-Rollin et Avenue Jean Moulin,

dans sa portion entre le restaurant scolaire et l’avenue

du Dr Ferroul

- Rue Duclos

- Rue des Ecoles

- Rues de l’Espérance/Jean Bart, dans sa portion

comprise entre l’intersection avec l’Avenue Ortuno au

Quai de la Révolution.

Subvention sollicitée : subvention auprès du SYADEN au

taux maximum du montant de la dépense.

Pose d’une stèle au monument aux morts de l’Espace

Bernard Douarche (Avenue Marcel Senty) – demande

de subvention auprès de l’ONACVG

Objet de la demande : il s’agit d’apposer à côté du

monument aux morts de l’Espace Bernard Douarche une

stèle sur laquelle figurera l’ensemble des noms des

coursannais « mort pour la France » à l’occasion des

guerres de 14-18, 39-45, de l’opération militaire de la

France au Levant, de la Résistance et de la Guerre

d’Indochine,

Montant du projet : 6 240 € HT (soit 7 488 € TTC).

Subvention sollicitée : subvention de 1284 € (soit 20%

du montant de la dépense) auprès de l’ONACVG.

Plan de financement :

Le Souvenir Français : 1 200 € (déjà octroyé)

ONACVG : 1 284 € (sollicité)

La commune : 3 756 €

Louage des biens

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Droit de préemption 04/12/2019 Acquisition d’un bien par voie de préemption –

Parcelle cadastrée BN 457 sise 25 avenue Jean

Jaurès à COURSAN d’une superficie de 89 m²,

appartenant à Marie-Christine BARRIERE

Prix d’acquisition : 70 000 € (auquel s’ajoute 5 000 €

de commission et les frais de notaire)

Motif : Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de :

- l’ action de revitalisation du centre ancien de Coursan

qui vise à améliorer le cadre de vie de ses habitants

grâce à diverses actions comme la création de nouvelles

aires de stationnement, la réhabilitation d’immeubles

privés ou publics, la création de logements sociaux, l’aide

aux commerces ou le réaménagement des espaces

urbains.

- la nécessité de disposer d’immeubles susceptibles de

faire l’objet de réhabilitation profonde de son centre

ancien.

L’acquisition de ce bien, attenant au bâtiment servant

actuellement de halles pourrait servir de réserve

foncière en vue du réaménagement, l’extension et la

reconversion de ce site susceptible d’accueillir un

équipement public, culturel ou de loisirs. .Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance. Il propose

Monsieur Mehdi LAMBERT lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

 - Objet : Fixation des tarifs 2020

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que début 2019, malgré le fait que l’inflation de l’année précédente

s’établisse à 2,2 %, les élus avaient souhaité limiter la hausse des tarifs des services à 1,2%. Pour 2020, il précise

que la commission des finances réunie le 19/11/2019 s’est prononcé à l’unanimité pour suivre l’inflation des prix à

la consommation déterminée par l’INSEE soit 0,7 % en un an. Il est proposé de prévoir une progression des tarifs

des services municipaux à 0,7%.

Aussi, il est proposé d’augmenter à compter du 01/01/2020 l’ensemble des tarifs des services selon le tableau ci-

après :

N.B. : certaines sommes ont été volontairement arrondies (prix du marché) compte tenu des difficultés liées à la

remise de monnaie. Par ailleurs dans le second tableau la colonne « QF » signifie Quotient Familial et correspond

à la répartition des familles selon leur quotient (revenues et composition du foyer).

Il précise par ailleurs, que la commission Finances a souhaité se pencher sur la problématique des réservations de

la salle polyvalente et étudier les demandes ainsi que les priorités à donner avec plusieurs axes de travail :

✓ l’adéquation entre le nombre de personnes attendues à la manifestation pour laquelle la salle est réservée

et la grandeur de la salle ainsi que les frais afférents à une utilisation (consommation, nettoyage …) étant

entendu que dès 2020, toutes les assemblées générales ont été placées si possible à la salle Miro

✓ la possibilité de donner la priorité aux particuliers sur les associations sachant que la plupart du temps les

deux mois pour lesquels il peut y avoir des frictions sont les mois de juin et de décembre. Aussi, si les

particuliers devenaient prioritaires, il est certain que des manifestations devraient être décalées et que

la réunion de planification des réservations des salles devra être avancée.

Madame Bousquet précise qu’elle attend une réponse à une demande faite en octobre 2019 pour une réservation

de la salle Miro en février 2020.

Monsieur Garau précise qu’il avait déjà interpellé l’assemblée sur ce point. Il n’est pas normal que les coursannais

ne puissent pas réserver sans pénaliser les associations. La ville aurait tout intérêt à réfléchir à ce problème

puisqu’à présent les particuliers ne demandent même plus, les délais de réponse étant trop longs. L’objectif

devrait être que les coursannais sachent qu’ils peuvent réserver une salle et que le planning soit établi

suffisamment tôt pour que les grandes associations puisent travailler sur ce planning avec la Ville. Par ailleurs, sur

l’adéquation de la salle au public, le SIVOM a eu la salle alors qu’ils n’étaient qu’une quarantaine. Il faut que les

630 000 € utilisés pour rénover la salle polyvalente puissent profiter à chacun.

Monsieur le Maire indique que bien souvent des dates sont disponibles mais que les particuliers ont besoin d’avoir

l’information beaucoup plus tôt. Il note également que certaines associations réservent puis annulent les dates ce

qui pose soucis.

Il invite les commissions Finances et Culture à travailler ce dossier et faire des propositions.

Madame Izard demande à quoi sert le tarif extérieur si les salles sont réservées aux coursannais. Monsieur le

Maire précise que ponctuellement il peut y avoir quelques réservations extérieures mais que cela doit être très

bien maîtrisé.

A l’issue des débats, l’assemblée décide à l’unanimité d’adopter les tarifs proposés à savoir :

RECETTES 2018 2019 2020

Euros Euros Euros Augmentation

Marché Etal fixe (trimestre) 379,00 383,55 386,00 2.45

Etal mobile (jour) 9,60 9,72 10,00 0,28

Etal extérieur (M.

linéaire) 1,55 1,57 2,00

0,43

Minimum de

perception 5,60 5,67 6,00

0,33

mètre linéaire pour

foire, brocante, vide-

grenier

2,55 2,58 3,00 0,42Camion vente 32,50 32,89 33,50 0,61

Cimetière Concession

perpétuelle (m²) 94,57 95,24 95,91

0,67

Concession

trentenaire (m²) 38,88 39,15 39,42

0,27

Concession temporaire

(m²) 22,07 22,22 22,38

0,16

Columbarium (5 ans) 129,25 130,16 131,07 0,91

Columbarium (15 ans) 304,73 306,88 309,03 2,15

Dépositoire / jour 0,54 0,53 0,53 0,00

Locations Salle Fabre 57,79 58,20 58,61 0,41

Salle Miro 105,08 105,82 106,56 0,74

Salle Omnisports 231,17 232,80 234,43 1,63

Salle polyvalente 441,33 444,45 447,56 3,11

Location > 7 j (Miro) 23,12 23,28 23,44 0,16

Salle Omnisports ext.

Coursan

346,76 349,21

351,65

2,44

Salle polyvalente ext.

à Coursan

672,50 677,25

681,99

4,74

Forfait branchement

électrique

37,83 38,10

38,37

0,27

RECETTES 2018 2019 2020

(Suite) Euros Euros Euros Augmentation

Ecole de Enfant 1

instrument/trim 21,50 21,76 21,91

0,15

Musique A partir du 2ième

enfant 1

instrument/trim 16,20 16,39 16,50

0,11

Enfant 2ème

instrument/ trim 52,00 52,62 52,99

0,37

Enfant Eveil musical

ou solfège seulement 15,50 15,69 15,80

0,11

Adulte 1 instrument /

trim 52,00 56,62 57,02

0,40

Adulte 2ème

instrument/trim 78,00 78,94 79,49

0,55

Adulte solfège /trim 25,00 25,30 25,48 0,18

Enfant extérieur

/trim 78,00 78,94 79,49

0,55

2ème Enfant

extérieur/trim 39,00 39,47 39,75

0,28

Adulte extérieur

instrument/trim

105,00 106,26

107,00

0,74

Adulte extérieur

solfège/trim 47,00 47,56 47,89

0,33

Enfant extérieur -

cours Solfège

éveil/trim 35,00 35,42 35,67

0,25

Régies

Municipales

Photocopies

A4 0,23 0,23 0,23

0,00

A3 0,43 0,44 0,44 0,00

RECETTES 2018 2019 2020Garderie Cantine Euros Euros Euros % Augmentation pour un

enfant présent tous les

jours (140 jours)

QF mensuel < 500

€

24,29% Repas + garderie midi 4,21 4,26 4,29 0,03 11,17 €

Garderie matin et soir 0,82 0,82 0,82

Garderie matin ou soir 0,41 0,41 0,41

Garderie midi 0,29 0,29 0,29

QF mensuel compris entre 501 et 700 €

17.31% Repas + garderie midi 4,58 4,63 4,66 0,03 11,54 €

Garderie matin et soir 0,96 1,00 1,00

Garderie matin ou soir 0,49 0,50 0,50

Garderie midi 0,34 0,34 0,34

QF mensuel compris entre 701 et 900 €

15,24% Repas + garderie midi 4,93 4,99 5,02 0,03 13,29 €

Garderie matin et soir 1,12 1,14 1,14

Garderie matin ou soir 0,56 0,57 0,57

Garderie midi 0,39 0,39 0,39

QF mensuel compris entre 901 et 1 200

€

17,05% Repas + garderie midi 5,28 5,34 5,38 0,04 13,63 €

Garderie matin et soir 1,28 1,30 1,30

Garderie matin ou soir 0,64 0,65 0,65

Garderie midi 0,44 0,45 0,45

QF mensuel > à

1 201 €

26,11% Repas + garderie midi 5,78 5,85 5,89 0,04 15,53 €

Garderie matin et soir 1,62 1,64 1,66 0,02 5,60 €

Garderie matin ou soir 0,81 0,82 0,83 0,01 2,20 €

Garderie midi 0,54 0,55 0,55

Pour la location de la salle polyvalente et compte tenu des nombreuses demandes de personnes domiciliées hors

Coursan, il est précisé que le demandeur doit être domicilié à Coursan et que l’évènement familial doit concerner

soit le demandeur lui-même soit ses enfants.

 - Objet : Exercice 2019 – décision modificative budgétaire N°3

Monsieur le Maire informe ses collègues que la trésorerie nous a demandé, dans le cadre de la régularisation des

écritures d’inventaire liée à la vente d’APICOP qui est intervenue en 2010, d’annuler le titre n°387/2010 d’un

montant de 1 €.

Cette annulation de titre doit se traduire par l’émission d’un mandat à l’article 673 – titres annulés sur exercice

antérieur.

Considérant qu’aucun crédit n’a été ouvert, sur l’exercice 2019, au chapitre 67, il convient d’effectuer le virement

de crédit suivant :

Section de fonctionnement

Chapitre Fonction AUGMENTATION

DE DEPENSES

DIMINUTION DE

DEPENSES

Articles Sommes Articles Sommes

Titres annulés sur exercice

antérieur

67 71 673 + 1 €

Rémunération principale -

titulaires

012 810 64111 -1 €

TOTAL +1 € -1 €

Section d’investissementPar la présente, il convient de procéder à des virements de crédits afin de prendre en compte des

dépassements de crédits ou de modifier des imputations budgétaires.

Les augmentations de crédits à prévoir sont les suivantes :

- Dépassement de crédits sur l’achat de matériel informatique pour les écoles primaires lié au

remplacement urgent d’un vidéoprojecteur pour l’Ecole Chavernac : 1 632,00 €

- Dépassement de crédits sur le pluvial Route de Cuxac d’Aude (travaux après délégation de

maîtrise d’ouvrage au SMDA) : + 811 € TTC

- Dépassement de crédit pour le programme pluriannuel d’éclairage public 2019 : + 2 571 € TTC

- Dépassement de crédits sur le programme « Culture et Fête » (achat de sujets de Noël et de

tables) : 1 775 € TTC

- Dépassement de crédits sur le programme de subventionnement - réfection façades : + 2 120 €

TTC

Les modifications d’imputations budgétaires à effectuer sont les suivantes :

- Transfert des travaux relatifs au parking de la salle polyvalente de l’article 822-2315-

« Immobilisations en cours - installations matériels et outillages techniques » vers l’article 822-

2151- « immobilisations corporelles – réseaux de voirie »

- Transfert de la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du complexe Marcel Faure de l’article

824-2313 – « constructions en cours » vers l’article 824-2031 – « Frais d’études »

Il convient par ailleurs de modifier une erreur survenue dans la décision modificative budgétaire n°2 du

5 novembre 2019 : diminution de crédits de 4 100 € effectués à tort au 824-2138 au lieu du 824-2188

pour les régularisations à effectuer pour la pose d’une stèle à l’espace Bernard Douarche.

Programme Chapitre Fonction AUGMENTATION DE

DEPENSES

DIMINUTION DE

DEPENSES

Articles Sommes Articles Sommes

Voirie Communale – réseaux de voirie

(parking de la salle polyvalente)

195 21 822 2151 + 152 087 €

Frais d’étude (maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement du site Marcel Faure)

300 20 414 2031 + 40 000 €

Monument aux morts Espace Bernard

Douarche (modification d’imputation suite

à erreur dans décision modificative

budgétaire N°2)

218 21 824 2138 + 4 100 €

Acquisition d’un vidéoprojecteur pour

TBI pour Ecole Chavernac

339 21 212 2183 + 1 632 €

Pluvial Route de Cuxac d’Aude (travaux

SMDA)

341 21 811 21538 + 811 €

Aménagement réseaux – programme

pluriannuel de réfection de l’éclairage

public

341 21 814 21538 +2 571 €

Programme Culture et Fête (dépassement

de 624,09 € sur l’achat de sujets de Noël

et de 1150,53€ sur l’achat de tables)

350 21 024 2188 +1 775 €

Programme de subventions de réfection

des façades

346 204 824 20422 +2 120 €

Immobilisations en cours - Voirie

Communale (Parking de la salle

polyvalente)

195 23 822 2315 -152 087 €

Immobilisations en cours – construction

(maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du

site Marcel Faure)

300 23 824 2313 -40 000 €

Monument aux morts Espace Bernard

Douarche (modification d’imputation suite

à erreur dans décision modificative

budgétaire N°2)

218 21 824 2188 -4 100 €

Démolition du Quartier Les Infidèles 346 21 824 2313 -8 909 €

TOTAL + 205 096€ -205 096€

Après discussions, l’assemblée décide d’approuver la décision modificative budgétaire n° 3 indiquée ci-dessus. - Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2020

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les dispositions légales prévoient que le budget primitif doit

être adopté avant le 31 mars de l’exercice correspondant.

Toutefois, pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire, l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette ».

Afin de ne pas retarder la réalisation d’investissement, je vous propose d’autoriser l’engagement des

dépenses suivantes :

Programme N°195 : Réfection des voies et chemins

Réfection de la rue Barbès

→ article 2151 – fonction 822 : 120 000 €

Programme N°339 : Acquisition de matériel et de mobilier scolaire

Acquisition de matériel informatique

➔ article 2183 – fonction 212 : 1 700 €

Programme N°346 : Aménagement urbain

Programme de subventionnement de la réfection des façades

➔ article 20422 – fonction 824 : 3 400 €

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses. Elle

dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2019 – Programme 195 Fonction 822 -

Article 2155 pour un montant de 12 000 € TTC - Programme 339 Fonction 212 Article 2183 pour un montant

de 1 700 € TTC - Programme 346 Fonction 824 Article 20442 pour un montant de 3 400 € TTC.

 - Objet : Attribution d’une subvention de remboursement au Comité d’Animation de la Fête et du Vin pour l’organisation du vide-grenier organisé dans le cadre de la Fête de la Vigne et du Vin, le dimanche 20 octobre 2019

Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues que le Comité d’Animation de la Vigne et Vin a organisé le

dimanche 20 octobre 2019, dans le cadre de la Fête de la Vigne et du Vin, un vide-grenier sur la rue de

l’Espérance.

Les sommes encaissées dans ce cadre, par le biais de la régie des droits de place, doivent être reversées par

la commune à l’association organisatrice, sous la forme d’une subvention. Le vide-grenier, en 2019, a rapporté

la somme de 420 €.

Aussi, il est proposé de reverser cette somme au Comité d’Animation de la Vigne et de Vin, par le biais d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 420 € qui sera prélevée sur l’article 025 - 6574 « Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de reverser cette somme au Comité des Fêtes, par le biais

d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 420 €. Elle dit que cette somme sera prélevée sur l’article 025

- 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

 - Objet : Approbation de la convention tripartite pour la mise en place du prélèvement Banque de France pour les factures EDF

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2012 portant

application du décret du 7 novembre 2012 qui énumère les moyens de règlement des dépenses publiques

permettent la mise en place du prélèvement SEPA.

EDF propose, dans un souci de commodité, la mise en place de ce moyen de paiement pour le règlement des

factures relatives aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz en cours.La mise en place du prélèvement SEPA implique la signature d’une convention tripartite à passer entre EDF

Collectivités, la Trésorerie de Narbonne Communauté d’Agglomération et la commune.

Cette convention prévoit que le montant des factures soit prélevé sur le compte bancaire de la Banque de

France de la trésorerie dont dépend la commune à la date de règlement prévue.

La mise en place de ce mode de paiement permet ainsi à la collectivité de prendre le temps de vérifier les

factures et d’éviter les dépassements des délais.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’accepter la mise en place du prélèvement SEPA pour le

règlement des factures d’électricité et de gaz pour les contrats en cours et les contrats qui seront mis en

place pour les tarifs bleus à compter du 1er janvier 2020. Elle dit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention tripartite à passer entre Edf Collectivités, la Trésorerie de Narbonne Agglomération et la

commune ainsi que toutes autres pièces éventuelles concernant ce dossier.

 - Objet : Inauguration de la Salle Polyvalente – Contrat à passer avec NEB MAGIC

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que dans le cadre de l’inauguration de la Salle Polyvalente qui se

déroulera le jeudi 19 décembre 2019 d’organiser une animation. Cette dernière sera confiée à NEB le magicien

(MIEGEVILLE Benoit) qui proposera des tours de magie. Le montant de la prestation est estimé à 585,82 €

Toutes Charges Comprises pour un salaire net de 300 €.

Monsieur le Maire précise qu’en plus de cette prestation, Sagan et Rambal assurera également l’animation de la

soirée d’inauguration du 19/12/2019. La première manifestation sera le Réveillon du Nouvel An organisé par le

Club 70.

Il précise néanmoins que l’ensemble des travaux de réfection de la salle n’est pas complétement terminé. Des

prestations du lot « menuiserie » sont encore en cours principalement sur les éléments esthétiques (bardage

bois, podium) et scéniques (tentures). Il en profite pour remercier les services et les élus qui ont suivi ce

chantier.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la dépense correspondante qui s’élève à un

montant estimatif de 585,82 € TCC correspondant à un salaire net de 300 €. Elle dit d’approuver le contrat

correspondant à passer avec NEB Le Magicien.

 - Objet : Approbation de la convention avec le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération pour la gestion de la compétence « Gestion des eaux pluviales en milieu urbain »

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 et par délibération n°

C2019_105 en date du 6 juin 2019, le Grand Narbonne a modifié ses compétences pour exercer, à compter du

1er janvier 2020, la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).

En application de l’article R2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Narbonne doit

définir : « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties

formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau

séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux,

destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ; […] ».

Un premier inventaire a été établi, à partir des déclarations des communes, mais celui-ci s’avère incomplet ou

insuffisamment détaillé. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil Communautaire a

décidé de missionner un prestataire pour l’établissement d’un schéma directeur sur l’ensemble du territoire.

Cette étude permettra d’une part à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

d’établir les flux financiers liés au transfert de compétence et d’autre part au Grand Narbonne de mettre en

place l’ingénierie administrative et opérationnelle adéquate.

Cependant, compte tenu du temps que requiert l’accomplissement de ces procédures, l’organisation ne sera pas

effective au 1er janvier 2020.

Dans l’attente et compte tenu de la nécessité d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service

public, le Grand Narbonne a proposé, par délibération n°C2019_274 de mettre en place une coopération entre la

Commune et la Communauté.

À cette fin, il est proposé que la Commune assure, pour une durée de 9 mois, prolongeable 3 mois, la gestion de

la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » selon les conditions précisées dans la convention degestion annexée. Monsieur le Maire précise que la valeur déterminée du transfert sera imputée sur les

attributions de compensation. Cette période de transition permettra de calculer au plus juste ce service.

Vu la délibération N° C2019_274 du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5216-5 et L. 5216-7-1,

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la convention de gestion à intervenir avec le

Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération pour l’exercice de la compétence « « gestion des eaux pluviales

urbaines », telle que ci-annexée. Elle dit d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de type

administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la

convention précitée.

 - Objet : Approbation du contrat cadre 2019-2021 Bourgs Centres avec la Région Occitanie-Pyrénées Méditerranée, le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération et l’Etablissement Public Foncier Occitanie

Monsieur le Maire informe ses Collègues que la Commune de Coursan a répondu à l’appel à projet Bourgs

Centres de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée. La commune de Coursan fait partie des communes

ciblées par la Région et a souhaité participer à ce projet.

Pour ce faire, la Commune a du dans un premier temps effectuer un diagnostic de territoire qui nous a permis

de réfléchir sur les axes de développement et de valorisation que nous souhaitions mettre en œuvre à 15 ans

dans notre Commune puis un certain nombre d’objectifs à 3 ans ont été fixés . Des fiches actions ont été

rédigées sur des projets pouvant s’intégrer dans les dispositifs de la Région (période 2019-2021).

Ce travail réalisé de juillet 2019 à novembre 2019 a permis à la ville de présenter lors du COPIL du 13

novembre son projet à la Région sous la forme d’un projet de contrat qui avait par ailleurs fait l’objet d’une

présentation en commission urbanisme le07 novembre 2019 et à l’ensemble des commissions le 12 novembre

2019.

Madame Izard indique que la position du groupe majoritaire sera l’abstention compte tenu que malgré le fait

que le contrat est intéressant car il permet à la Ville de recevoir des subventions de la Région et en dépit du

fait que les objectifs soient partageables, les fiches action ainsi que leur priorisation résultent des choix des

élus majoritaires. Ces actions pourraient être revues selon l’avenir.

Après discussions, l’assemblée décide à la majorité des voix par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard,

Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat cadre 2019-

2021 Bourgs Centres avec la Région Occitanie-Pyrénées Méditerranée, le Grand Narbonne-Communauté

d’Agglomération et l’Etablissement Public Foncier Occitanie tel qu’annexé à la présente délibération.

 - Objet : Vente de de l’ancienne gendarmerie à la SCI KJLM

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses Collègues que par délibération en date du 21 juin 2019,

notre assemblée a autorisé la signature d’un compromis de vente du bâtiment administratif de l’ancienne

gendarmerie à Monsieur Jean-Louis MORA et à Madame Karine JEUDY constitués en société, la SCI KJLM.

Les clauses suspensives de cet accord ont toutes été remplies à savoir :

✓ Obtention du permis de construire : permis délivré le 08/10/2019 (PC n° 11.106.19..l 0006 consultable

en Mairie)

✓ Obtention de l’emprunt lié à l’acquisition et aux travaux : avis favorable de la banque

De ce fait, compte tenu que les opérations de bornage et d’arpentage ont été réalisées, l’acte de vente peut

être signé.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des parcelles cadastrées BP 529 et

530 d’une superficie respective de 54 m² et 766 m² au prix de 150 000 €. Les acquéreurs consentiront une

servitude pour l’entretien des réseaux (électriques et téléphoniques) existants sur les parcelles vendues. Les

frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. L’acte sera rédigé par la SCP Auger- Fountic La Paglia.

Il est rappelé que l’estimation de France Domaine établie le 28 mai 2019, fixe la valeur vénale de ce bien à

120 000 €.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente des

parcelles cadastrées BP 529 et 530 d’une superficie respective de 54 m² et 766 m² au prix de 150 000 €. Les

acquéreurs consentiront une servitude pour l’entretien des réseaux électriques et téléphoniques existants surles parcelles vendues. Elle dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Elle dit que l’acte sera

rédigé par la SCP Auger- Fountic La Paglia.

 - Objet : de requalification de l’îlot Les Infidèles – Cession pour l’euro symbolique du terrain d’assiette de trois logements locatifs sociaux à construire à la société ALOGEA.

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses Collègues que la commune a entamé depuis quelques

jours les travaux de démolition d’une partie de l’îlot Les Infidèles. Ce projet est l’occasion de procéder à un

assainissement de ce quartier grâce à la destruction des vieilles bâtisses acquises par la Ville durant plusieurs

décennies. Il permettra en outre, grâce à une collaboration avec la société ALOGEA de procéder à la

reconstruction d’une partie des bâtiments démolis. En effet, il est apparu opportun de desserrer la trame

urbaine afin de gagner en luminosité et en qualité de vie, non seulement pour les riverains immédiats mais aussi

pour les habitants de ces nouveaux logements. Par ailleurs, cette opération pourra ainsi être l’occasion de la

création d’un véritable espace public urbain principalement tourné vers un aménagement paysager fort tel que

souhaité par le service d’architecture et du patrimoine.

Pour ce faire, une superficie de 246 m² serait dévolue à la reconstruction sur un total de superficie démolie

d’environ 615 m² (estimations).

Il est proposé de céder les surfaces nécessaires à la reconstruction à ALOGEA pour l’euro symbolique. Pour

information, les frais supportés par la Ville pour l’acquisition et la démolition des superficies cédées pourront

être défalquées des éventuelles pénalités dues au titre de non atteinte des objectifs en matière de logements

locatifs sociaux.

Monsieur le Maire rappelle en effet que la Ville a été temporairement exemptée pour la période triennale 2017-

2018-2019 mais de manière temporaire ; Coursan est d’ailleurs la seule ville de l’agglomération à être dans ce

cas. Pour les prochaines années, on ignore si nous serons à nouveau exemptés mais si l’amende était infligée à la

Ville, nous pourrons déduire les dépenses exposées dans ce cadre.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de céder à ALOGEA, pour l’euro symbolique, les surfaces

nécessaires à la reconstruction de trois immeubles individuels sociaux place des Infidèles.

 - Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération pour le réseau de lecture publique

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que par courrier en date du 09 octobre 2019, le Président du

Grand Narbonne nous a adressé une nouvelle convention de partenariat dans le cadre du réseau de lecture

publique. Il est rappelé que la Ville a adhéré à ce réseau par délibération en date du 19/12/2016.

Ce réseau comporte plusieurs options que nous avons regroupé içi en trois niveaux selon le degré d’intégration

plus ou moins grand des bibliothèques ou médiathèques des Communes :

✓ Premier niveau permettant aux communes de faire apparaître sur le site de la Médiathèque du

Grand Narbonne les caractéristiques de leur structure (adresse, horaires …) mais également les

évènements organisés autour de la lecture tels que les animations ou les expositions : la Ville a

adhéré à ce niveau en mars 2016.

✓ Deuxième niveau permettant la mise en place d’une carte unique pour toutes les bibliothèques et

médiathèques adhérentes au réseau : la ville a adhéré à ce principe en décembre 2016.

✓ Troisième niveau prévoyant l’intégration informatique de tous les catalogues des bibliothèques et

médiathèques dans un système informatique unique et adhésion à la navette d’acheminement des

documents d’une bibliothèque à l’autre sur demande des usagers. Ce dernier niveau suppose de

nombreux investissements pour les Communes notamment en systèmes informatiques et en

personnel avec l’affectation à la bibliothèque d’au moins un demi-poste professionnel.

La convention proposée permet d’adhérer à des prestations selon son niveau d’intégration. Pour Coursan, il est

proposé d’adhérer :

- A la convention cadre

- A la carte individuelle et collectivité gratuite

- A l’option relative à l’organisation d’animations culturelles itinérantes

Les autres options nécessitent l’informatisation du processus et l’embauche de personnel qualifié. Monsieur

le Maire précise qu’à Coursan compte tenu que la Ville a délégué à la MJC la gestion de la bibliothèque, lesconditions d’une informatisation ne sont pas entièrement remplies. De plus, affecter un personnel

professionnel est onéreux. Il rappelle que l’instauration de la gratuité a été compensée par une somme

supplémentaire pour l’achat de livres.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’adhérer à la convention de partenariat « Réseau de

lecture publique du Grand Narbonne » et aux options n° 1, 5 et 6.

 - Objet : Approbation d’une convention avec les communes de Fleury d’Aude, d’Ouveillan et de Cuxac d’Aude en vue de l’achat d’une mallette de test pour le RASED.

Monsieur Jean-Claude CHARTREUX informe ses Collègues que l’école élémentaire Jeanne Miquel de Coursan

comporte un RASED disponible pour l’accueil des élèves de plusieurs communes à savoir Coursan, Cuxac

d’Aude, Fleury d’Aude et Ouveillan.

La Commune de Coursan assume les frais de fonctionnement liés à cette activité. Toutefois, la psychologue

affectée au RASED a demandé le remplacement de la mallette de test « Echelle d'intelligence de Wechsler

pour enfants et adolescents - cinquième édition » dite WISC V pour les élèves des écoles maternelles après

avoir sollicité le remplacement de celle prévue pour les élèves des écoles élémentaires l’année passée.

La Ville de Coursan se propose donc d’acheter sur son budget 2020 ce nouvel équipement, les autres communes

remboursant la Ville au prorata des élèves inscrits dans chaque commune (année scolaire 2019-2020).

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec

les communes de Fleury d’Aude, d’Ouveillan et de Cuxac d’Aude en vue de l’achat d’une mallette de test pour le

RASED qui prévoit le remboursement à la ville selon la répartition suivante :

- Coursan : 34,65 % soit 619,11 €

- Cuxac d’Aude : 24,42 % soit 436,32 €

- Fleury d’Aude : 23,49 % soit 419,70 €

- Ouveillan : 17,44 % soit 311,61 €

 - Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues qu’en raison de la réorganisation des services crèche

municipale et RAMI regroupés en un pôle enfance, Monsieur le Maire propose que la Direction de ce pôle soit

commune aux 2 services.

En conséquence, il est proposé de créer un emploi permanent au tableau des effectifs, le poste actuel de

responsable de RAMI étant un emploi non permanent d’infirmière en soins généraux de classe normale.

Par ailleurs, le recrutement d’une personne pour compléter le temps de travail de la directrice est en cours.

Ce poste sera créé ultérieurement au tableau des effectifs en fonction de la personne retenue et de ses

diplômes.

Madame Izard demande comment cela va fonctionner.

Madame Mateille lui précise que la direction du RAMi et de la crèche sera commune (un mi-temps pour chaque

structure) ce qui permettra de mieux orienter les familles en fonction de leurs demandes et de leurs

spécificités en leur trouvant une solution de garde adaptée. De plus, une telle proximité est de nature à

rassurer les parents s’ils n’ont pas de places en crèche puisque la Directrice pourra leur conseiller une

assistante qu’elle connait mieux. De plus, un enfant pourra avoir un temps d’accueil en crèche et un temps chez

une nounou. En outre, les actions de mutualisation seront plus aisées.

Pour remplacer le temps que Geneviève Salgues passait dans les groupes et celui pendant lequel l’animatrice

RAMi réalise les ateliers, une personne à temps plein sera recrutée.

Monsieur Durand demande si l’ancien poste de Jean-Paul Pech a été supprimé. Ce point sera vérifié par les

services.

Par ailleurs, en raison de départ d’un agent du service technique vers un autre service, il est proposé de créer

un poste d’adjoint technique afin d’’envisager le recrutement d’une personne sur un emploi d’adjoint technique.

En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Commune de la façon suivante :

Création des postes suivants :

- 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale- 1 poste d’adjoint technique

Il est proposé de fixer ainsi le tableau des effectifs à compter de ce jour :

Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1

- Attaché principal 1

- Rédacteur principal 1ère classe 2

- Rédacteur 1

- Adjoint administratif principal 1ère classe 5

Dont 1 à TNC 20h

- Adjoint administratif principal 2ème classe 3

Dont 1 à TNC 20h

- Adjoint administratif 2

- Educateur de jeunes enfants 1ère classe 1

- Infirmier en soins généraux de classe normale non titulaire 1

- Infirmier en soins généraux de classe normale 1

- Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 4

- Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2

- Chef de Service de Police Municipale 1

- Brigadier-Chef principal de Police municipale 4

- Gardien - brigadier de Police Municipale 1

- Ingénieur subdivisionnaire principal 1

- Technicien principal 1ère classe 1

- Agent de maîtrise principal 4

- Agent de maîtrise 3

- Adjoint technique principal 1ère classe 13

- Adjoint technique principal 2ème classe 12

- Adjoint technique 17

Dont 10 à TNC - 1 à 32h

- 3 à 31h

- 2 à 30h

- 1 à 27h

- 1 à 24h30

- 1 à 20h

- 1 à 34h30

- Adjoint technique non permanent 3

- ATSEM principal 2ème classe 7

Dont 1 à TNC 32h

- ATSEM principal 1ère classe 4

- Adjoint d’animation principal 1ère classe TNC (28 heures) 1

- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1

- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1

- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 4

- 1 à 4h

- 1 à 4h30

- 1 à 5h

- 1 à 5h30

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Monsieur Beteille souhaite présenter les grands axes de la motion de soutien que le groupe d’opposition a

présenté et qui sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal en soutien aux

prisonniers politiques catalans. Il rappelle quelques éléments d’histoire et expose qu’il ne s’agit en aucun cas

de se prononcer ni favorablement ni défavorablement pour l’indépendance de la Catalogne. Il s’agit de

demander le respect des Droits de l’Homme en Europe. Il rappelle qu’un référendum a été organisé le 1er

octobre 2017 par les autorités légales de Catalogne ; une majorité s’est prononcé en faveur de

l’indépendance et Carles Puigdemont a proclamé l’indépendance puis l’a ensuite suspendue. Des violences ont

émaillé le scrutin puis les dirigeants indépendantistes se sont vus infliger de lourdes peines de prison (peines

de 9 à 13 ans). Carles Puigdemont s’est exilé.Depuis lors, de nombreuses autorités ont fait part de leur position sur ce sujet tant la Ligue des Droits de

l’Homme, des rapports de différentes institutions que 41 sénateurs et 51 députés français. 200 communes

du sud de la France se sont déjà prononcées en faveur de cette motion.

Monsieur le Maire fait part aux élus d’éléments transmis par l’Inspection d’Académie lors d’une réunion de

préparation de la rentrée scolaire 2020. L’évolution démographique tend à un vieillissement généralisé de la

population dans notre département ce qui fait craindre des suppressions de postes. Sur Coursan, cette

année, nous avons eu beaucoup d’arrivées lors des premiers mois de l’année scolaire. Il fait également

remarquer que le nombre d’enfants instruits dans leur famille augmente ce que nous avons également

remarqué à notre niveau. Cela peut être inquiétant à plusieurs titres et en premier lieu pour la nécessaire

mixité sociale.

Monsieur Beteille précise que ce phénomène impacte les villes y compris les plus petites. Il ne faut pas

hésiter à saisir l’inspection en cas de souci car elle est garante du principe du caractère laïque de l’éducation.

Monsieur le Maire informe les élus que la responsabilité du contrôle des conditions matérielles d’éducation a

été déléguée aux Maires sans réels pouvoirs ni instructions précises sachant que les aspects pédagogiques

sont contrôlés par l’Education Nationale.

Madame Mateille informe qu’en cas de doute, il faut faire un signalement aux services sociaux.

Monsieur Durand précise que des parents qui ont fait eux-mêmes des études poussées choisissent d’instruire

leurs enfants à domicile.

Madame Izard demande que soit renouvelé la communication sur la possibilité pour les citoyens de participer

à la consultation sur la privatisation d’Aéroport de Paris. Accord de Monsieur le Maire.

En clôture de cette séance, Monsieur le Maire a une pensée pour Monsieur Bernabeu décédé cette semaine

et souhaite que les élus puissent apporter leur soutien à Evelyne son épouse.

La séance est levée à 20h10