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Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 5 juin 2018, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, IMBERNON, BREZET, DUFOUR, LAMBERT,
LEFEVRE, BETEILLE, DURAND, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ, SOLE, SAOULI-SUCHAIL,
MATEILLE , BOUTIE, NAVARRO, HERNANDEZ, ASSOUN, SAUNIERE, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur CHARTREUX donne pouvoir à M. PECH
Monsieur OROZCO donne pouvoir à Mme BOUTIE
Madame DELBOURG-AZALBERT donne pouvoir à Mme ASSOUN
Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à M. HERAIL
Madame FABRE donne pouvoir à Mme BOUSQUET
Monsieur GARAU donne pouvoir à Mme IZARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence ASSOUN
A L’ORDRE DU JOUR
- Projet d’aménagement de la RD 1118 - Route de Cuxac d’Aude - Acquisition de parcelles
aux riverains pour création de trottoirs
- Projet d’aménagement de la RD 1118 - Route de Cuxac d’Aude – Demande de conclusion
d’une convention avec le Département de l’Aude
- Protocole entre l’Etat, le groupement de gendarmerie départemental de l’Aude et la
Commune en vue de la mise en place de l’opération « Participation citoyenne »
- Avis de la commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGD) 2018-2023
- Coursan en fête - 15 et 16 juin 2018 - Conventions à passer avec les intervenants
- Coursan en fête - 15 et 16 juin 2018 - Fixation d’un droit d’occupation du domaine public
communal,
- Décisions modificatives - Exercice 2018
- Convention de gestion des logements de l’ancienne brigade de gendarmerie avec le
Groupe Marcou Habitat
- Approbation de la convention d’objectifs 2018 avec le Comité des fêtes
- Convention à passer avec l’association Rambal et Sagan pour leur participation à
diverses manifestations municipales
- Mise en place du Régime Indemnitaire Relevant des Fonctions, Suggestions, Expertise
et Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er juillet 2018
- Fixation du nombre de représentants du personnel qui participent au Comité Technique
et au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et
maintien du paritarisme
- Modification du tableau des effectifs
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement
- Délibération de création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire
d’activité
- Numérotation de parcelles
- Formation des élus municipaux - Bilan des actions de formations réalisées en 2017
- Questions diverses.
DELIBERATIONS
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. Domaines Date Objet
Emprunts
Marchés publics 19/04/2018
27/04/2018
18/05/2018
Marché passé selon la procédure adaptée –
Démolition des anciens services techniques –
Modificatif à passer avec l’entreprise MORIN
Objet : augmentation du montant du marché et
augmentation des délais de réalisation pour les motifs
suivants :
- Découverte en cours d’exécution des travaux, de
canalisations et plaques amiantées non identifiées et/ou
non identifiables lors du diagnostic avant travaux (coût
supplémentaire de 16 749 € HT)
- Diminution à 1000 m3 de la prestation de
concassage suite aux négociations avec le Groupe
Marcou (impliquant la réalisation travaux
supplémentaires pour l’évacuation des gravats inertes
non concassés en centre de, soit une plus-value globale
induite de 8 600 € HT)
- Nécessité pour des raisons techniques,
d’abattre manuellement le mur mitoyen de Mme
WARNIER (soit une plus-value globale de 2 202,00 €
HT)
- Abandon de la prestation « fourniture et pose
d’un portail de 4 m de passage » qui se traduit par une
moins-value de 1600,00 € HT
Montant de la plus-value globale : 25 951 € HT (soit
31 141,20 € TTC) portant le montant initial du
marché de 185 457 € HT (soit 222 548,00 € TTC) à
211 408 € HT (soit 253 689,20 € TTC)
Augmentation des délais : + 28 jours
Marché passé selon la procédure adaptée – Travaux
de réfection des sols de l’Ecole Miquel – Attribution
des marchés :
Lot N°1 – Déménagement : Croix Sud Déménagement
(11100 NARBONNE) pour un montant de 3 426,00 € HT
soit 4 111,20 € TTC
Lot N°2 – Dépose des dalles des sols amiantées : SAS
G.S.D (11700 CAPENDU) pour un montant de 41 348,88
€ HT soit 49 618,66 € TTC
Lot N°3 – Préparation des sols et mise en place de sols
souples : PAYA Peinture (11100 NARBONNE) pour un
montant de 53 460,50 € HT soit 64 152,60 € TTC
Soit un montant global pour l’ensemble des 3 lots de
98 235,38 € HT soit 117 882,46 € TTC
Marché passé selon la procédure adaptée – Feu
d’artifice du 15 juillet 2018
Attributaire : Mille et Une Etoiles (Perpignan)
Montant : 7 000 € TTC
Gestion des concessions 23/05/2018 Achat de concession : BLANQUET René
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
Demande de subvention Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.
Il propose Madame Laurence ASSOUN laquelle en l’absence d’autres candidats est élue à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 16 avril 2018. Monsieur Durand fait remarquer qu’il
a quitté la séance en cours et est pourtant porté absent sur tout le compte rendu. Il lui est expliqué qu’il est porté
absent sur les délibérations pour lesquelles il n’a pas participé au vote. Dans le compte rendu, est noté le moment où
il a quitté la salle.
Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal.
- Objet : Aménagement de la RD 1118- Route de Cuxac d’Aude – acquisition de parcelles en vue de la création de trottoirs
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que la Commune envisage le réaménagement de la
RD 118 – Route de Cuxac d’Aude dans sa partie comprise entre le passage à niveaux et la fin de l’agglomération en
direction de Cuxac d’Aude. Pour ce faire, il convient en autre de créer des trottoirs absents dans cette partie de
la Ville. Néanmoins, compte tenu de l’étroitesse des lieux, le domaine public n’est pas suffisamment large pour créer
une voirie à double sens de circulation et des trottoirs. Aussi, il a été demandé à trois riverains de céder une partie
de leurs terrains situés au droit de leurs immeubles. Le prix proposé de 15 € le m² a été accepté par les
propriétaires concernés.
Il s’agit des parcelles et propriétaires suivants :
Madame Valérie FRANCOIS : parcelle AR 53 pour 6 m² soit 90 €
Monsieur Jacques HUGUENIN : parcelle AR 52 pour 35 m² soit 525 €
Madame et Miloud ABDELI : parcelles AR 49, 50 et 51 pour 14 m² soit 210 €
En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser l’acquisition de trois parcelles au prix de
15 € le m² pour un montant de 825 € appartenant à :
Madame Valérie FRANCOIS : parcelle AR 53 pour 6 m² soit 90 €
Monsieur Jacques HUGUENIN : parcelle AR 52 pour 35 m² soit 525 €
Madame et Miloud ABDELI : parcelles AR 49, 50 et 51 pour 14 m² soit 210 €
Elle autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tout document administratif, technique ou
financier relatif à ce projet. Elle dit que les frais d’acte seront pris en charge par la Ville. Les actes seront
rédigés par la SCP Auger-FOUNTIC LA PAGLIA à Coursan et les dépenses seront inscrites au programme 227
« acquisition de terrains » article 822/2111 du budget de la Commune.
- Objet : Aménagement de la RD 1118- Route de Cuxac d’Aude – Convention à passer avec le Département de l’Aude
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que dans le cadre de ce dossier et s’agissant
d’une voirie départementale, ce dossier a été présenté à la commission départementale du 06 avril 2018 et a fait
l’objet d’une validation technique. Pour autoriser les travaux, le département impose la conclusion d’une
convention permettant l’autorisation préalable des travaux puis le transfert au département à l’issue des travaux
des aménagements créés.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de solliciter auprès du département de l’Aude la conclusion
d’une convention d’aménagement en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 1118 - Route de
Cuxac d’Aude dans sa portion comprise entre le passage à niveau et la sortie de l’Agglomération par la Commune.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document à intervenir relatif à la
réalisation de cette opération.
- Objet : Protocole à intervenir entre l’Etat, le groupement de gendarmerie de l’Aude et la Ville en vue de la mise en place de l’opération dite « participation citoyenne »
Monsieur Raphaël RUIZ informe ses collègues qu’en complémentarité avec l’action des services de gendarmerie,
cette action vise à rassurer la population, à améliorer la réactivité des gendarmes dans l’action contre la
délinquance d’appropriation et à accroitre les actions de prévention de proximité. Cette opération ne se substitue
pas à l’action de la gendarmerie. Elle vise à créer une chaine de solidarité et de vigilance dans certains quartiers dans lesquelles on note un
nombre conséquent de vols et pour lesquelles certains habitants peuvent être mobilisés. En premier lieu à
Coursan, sont concernés les quartiers de Deviq et du chemin des Pouzets.
Le Maire est le pivot de cette action qu’il met en œuvre et anime. Des résidents mobilisables et volontaires sont
désignés pour accomplir des actions de prévention dans leur quartier et informer la gendarmerie et la police
municipale de tout élément, ne revêtant pas un caractère politique, racial, syndical ou religieux et qu’ils estiment
devoir porter à leur connaissance et ceci dans le respect des droits fondamentaux individuels. En retour, le Maire
est informé des mesures prises et des statistiques de la Commune. Une signalétique spécifique prise en charge
par la ville est mise en place, en particulier, aux entrées de ville.
Monsieur le Maire indique que les élus ont peut-être remarqué la présence des panneaux d’informations en
entrées de ville. Par ailleurs, chaque habitant du quartier peut apposer, s’il souhaite participer à l’opération, un
autocollant sur sa boîte aux lettres.
Madame Izard informe que, compte tenu des précisions selon lesquelles cette opération ne se substitue pas à
l’action classique de la Gendarmerie et qu’il ne s’agit aucunement d’une « milice », les élus d’opposition sont
d’accord pour sa mise en place. Elle précise que le quartier dit « Deviq » doit être dénommé quartier « Grand
Selve ». Elle demande s’il n’y a pas une erreur entre les référents et les résidents.
Monsieur le Maire indique que 11 référents ont été désignés (chacun d’entre eux pour 24 à 28 habitations). Les
résidents quant à eux sont les habitants du quartier intéressés qui doivent par leur comportement aider à
exercer une vigilance dans le secteur et améliorer la prévention par de petites actions quotidiennes et faire part
aux référents des constatations qu’ils seraient amenés à faire.
Il indique que ce quartier a été choisi compte tenu du nombre de vols constatés dus probablement à la proximité
avec la voirie départementale à grande circulation. Une observation sur le long court permettra de dire si ce type
d’opération est efficace.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole à intervenir
entre l’Etat, le groupement de gendarmerie de l’Aude et la Ville en vue de la mise en place de l’opération dite
« participation citoyenne » annexé à la présente délibération.
- Objet : Avis de la Ville sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGD) 2018-2023 du Grand Narbonne-Communauté d’agglomération
Madame Séverine MATEILLE informe ses collègues que l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé, doit mettre en place un Plan
Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGD).
Le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs du
Grand Narbonne définit les orientations destinées à :
- Mettre en place une gestion partagée des demandes de logement
- Satisfaire le droit à l’information du demandeur
- Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur
Ce projet propose d’organiser le service d’accueil et d’information du demandeur ainsi :
- Les communes sont identifiées « Lieux d’accueils labélisés » donnant des informations
généralistes aux demandeurs.
- Les guichets enregistreurs implantés physiquement sur le territoire sont identifiés « Lieux
d’accueil commun », proposant des prestations renforcées.
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est établi pour
une durée de six ans.
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du Grand Narbonne du 26 février 2018 a donné un avis
favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des
Demandeurs du Grand Narbonne 2018-2023. Conformément à l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet est soumis à
l’approbation des conseils municipaux. Si le conseil n’a pas délibéré dans les deux mois qui suivent sa réception
(avant le 24/06/2018) son avis est réputé favorable. Il sera ensuite adopté en conseil communautaire et couvrira
la période 2018-2023. Le conseil doit également positionner s’il le souhaite la commune comme lieu d’accueil pour
donner les premières informations aux demandeurs.
Monsieur Durand indique que ce vote même s’il est négatif ne servira pas à grand-chose. Il note par ailleurs la
problématique des mutations dans un même parc de logements et du parcours résidentiel. Tous les lundis, les
organismes reçoivent une liste de dossiers prioritaires au titre de la loi DALO. Le but est de parvenir à ce qu’il n’y
ait plus de CAL mais que chaque logement soit attribué de manière quasi automatique.
Monsieur le Maire indique que ce qui est gênant est que nous pensions que ce plan pouvait apporter une
amélioration dans les informations dont dispose la Commune pour faire des propositions aux CAL notamment pour
ses logements réservés. Aujourd’hui il y a 107 demandeurs qui ont indiqué Coursan en premier choix. Or, on ne
sait rien de ces dossiers.
Pourtant certaines communes consentent des efforts financiers importants et ne peuvent pas donner un avis
pertinent. En effet, à l’heure actuelle, seules les personnes qui ont fait la démarche de venir voir les élus et de
leur présenter leur situation sont connues des élus ; Or, cela n’est pas juste car il faut un minimum d’objectivité
dans les choix des dossiers présentés par la Ville dans les CAL.
C’est la raison pour laquelle la Ville demande à pouvoir accéder au système national d’enregistrement sans être
pour autant guichet enregistreur. D’autres communes ont d’ailleurs souligné ce problème et le fait qu’elles étaient
écartées des décisions.
Monsieur Durand précise que la Commune fait partie de la CAL avec voix prépondérante. Monsieur le Maire lui
indique que la Ville en revanche ne fait pas partie des CL3P. Cela interdit toute vision globale de la demande
réelle.
Considérant que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur
tel que proposé n’améliore en rien l’information dont dispose la commune sur les dossiers de demandes déposés
par des particuliers contrairement à l’objectif affiché de mise en place d’une gestion partagée des demandes de
logements,
Considérant que cela constitue un dessaisissement total de la commune de la gestion des demandes et des
attributions,
Considérant que de ce fait la commune ne peut émettre aucun avis pertinent sur les dossiers proposés en
commission d’attribution,
Considérant que cet état de fait est incompatible avec le fait que la commune bénéficie de logements réservés
pour certains lotissements, pour lesquels elle a accordé des aides sous forme de terrains cédés à l’euro
symbolique,
Considérant que la ville qui pourtant est un des premiers acteurs de la création de logements locatifs sociaux et
est, en particulier, responsable de l’atteinte des objectifs de l’article 55 de la loi SRU, se trouve complètement
dessaisie lorsqu’il s’agit de déterminer les critères d’attribution et de priorité,
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité décide d’émettre un avis défavorable au Plan Partenarial de
Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs tel que présenté par le Grand
Narbonne-Communauté d’Agglomération. Elle approuve la labellisation de la Commune en tant que lieu d’accueil et
d’information du demandeur de logement social. Elle sollicite l’accès, pour consultation, au système national
d’enregistrement et ce sans pour autant devenir guichet enregistreur.
- Objet : Coursan en fête – 15 et 16 juin 2018 - Conventions à passer avec les intervenants.
Madame Catherine BOUTIE informe ses collègues que le rendez-vous annuel « Coursan en Fête » se déroulera les
15 et 16 juin 2018 sur la Place Auguste Tailhades
Pour la mise en place de cette manifestation, il convient d’approuver les conventions suivantes :
- Contrat d’engagement à passer avec KANGOUROU Production, représentée par Benoit SAGLIO, 13 Rue
des Jonquilles, 34 000 MONTPELLIER pour la représentation du spectacle LA BRIGADE DU KIF, le Vendredi 15
juin 2018, pour un montant de 1 582,50 € TTC (transport compris) auquel s’ajouteront les frais pour une collation
légère avec boissons pendant la balance et la représentation et 8 repas – le règlement sera effectué sur
présentation d’une facture. - Convention à passer avec l’ensemble PULP Trio dont le mandataire est Nawem BOUHADJELA » (14
Résidence Saint Pierre – 34710 LESPIGNAN), pour la prestation musicale du samedi 16 juin 2018, pour 420 € de
salaires nets (120 € x 3 personnes) auquel il convient de rajouter les charges sociales (GUSO) estimées à
374,46 € et les frais de repas et des boissons pendant la représentation pour 3 personnes.
- Contrat d’engagement à passer avec le Groupe TARABAST FANFARE OCCITANIE, représenté par Marc
Pelous en sa qualité de président de l’association Tarabastar pour sa prestation musicale du vendredi 15 juin
2018, pour un montant de 1 000 € auquel s’ajouteront les frais de repas et de boissons pour 8 personnes – le
règlement sera effectué sur présentation d’une facture.
- Convention à passer avec l’association BAMBOO SUCKERS, représenté par Benjamin BULLICH (50 Rue
de l’Espérance, 11110 Coursan), pour la prestation musicale du samedi 16 juin 2018, pour un montant total de
500 € auquel s’ajouteront les frais de repas et de boissons pour 7 personnes.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver les conventions à passer avec les associations
KANGOUROU Production (34 000 MONTPELLIER), l’ensemble PULP Trio (34710 LESPIGNAN), Groupe
TARABAST FANFARE OCCITANIE, l’association BAMBOO SUCKERS (11110 Coursan). Elle autorise Monsieur le
Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que toutes les pièces afférentes. Elle dit que ces
prestations seront prélevées à l’article 6232- fonction 024 du budget communal 2018.
- Objet : Coursan en fête – 15 et 16 Juin 2018 – Fixation d’un droit d’occupation du domaine public communal
Madame Catherine BOUTIE informe ses collègues que lors des festivités organisées par la Ville les 15 et 16 Juin
2018, plusieurs associations tiendront des bodegas et occuperont donc le domaine public communal.
Ces occupations sont soumises aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du code général de la
propriété des personnes publiques et L 113-2 du code de la voirie routière et doivent donner lieu au paiement
d'une redevance.
Il est proposé de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 € par jour et par stand.
Madame Boutié indique que les flyers seront distribués avec la Lettre de Coursan à partir de vendredi.
Madame Izard indique qu’il est dommage de faire payer les associations qui s’investissent dans l’organisation
comme chaque année. Elle demande si les associations prennent en charge le gardiennage.
Madame Boutié lui précise que oui compte tenu qu’elles ne veulent pas ramener tout leur matériel le vendredi
après la fête. Elles se partagent les frais. Elle précise que les associations qui ne participent pas cette année, par
exemple les pompiers ou Coursan Bonne Humeur ont renoncé par manque de bénévoles et pas à cause de la
participation demandée par la Ville. Elle précise que cette fête représente un gros investissement pour la Ville
(de 12 à 14 000 € avec les groupes, la sonorisation, la communication …).
Madame Bousquet considère qu’il n’est pas normal de demander une participation pour les associations qui sont
sollicitées pour une manifestation organisée par la Ville. Elle précise que la première année, la participation était
de 50€.
Madame Boutié lui indique que les associations bénéficient des sommes investies par la Ville et ont des retombées
financières importantes.
Monsieur le Maire insiste sur l’effort financier important que cela représente au regard du budget et indique par
ailleurs qu’il n’est pas favorable de manière générale à la gratuité. Il rappelle tout le travail qui est consenti par la
Ville pour le milieu associatif tout au long de l’année. Il rappelle que certaines communes font payer des sommes
plus importantes d’autres moins.
Monsieur Durand demande s’il manque du matériel pour les festivités car la pétanque qui avait demandé du
matériel pour le même week end s’est vu opposer un refus.
Monsieur Hérail indique que tout le matériel disponible est affecté à Coursan en fête car il est difficile de
prévoir le nombre exact de participants qui va dépendre de plusieurs éléments dont le temps. Il indique que les
communes ne se prêtent plus de matériels entre elles. Les associations doivent donc choisir mieux les dates de
leurs manifestations, Coursan en fête étant à une date connue à l’avance. Monsieur Durand demande s’il n’est pas possible que des tables et des chaises soient affectées à la salle Julien
pour être utilisées ponctuellement comme à la salle Jacques Miro ou à la polyvalente. Cela est impossible pour
l’instant car il n’y a pas de lieu de stockage.
Après discussions, l’assemblée décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard,
Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) de prévoir le paiement d’une redevance d’un montant de 35 € par
jour et par stand. Elle dit que le régisseur sera habilité à recevoir les redevances correspondantes.
- Objet : Budget 2018 de la commune – Décision modificative budgétaire N°1
Monsieur Olivier PECH informe ses collègues que dans le cadre de la vente à EDF de l’électricité produite par les
panneaux photovoltaïques du centre multiculturel, la commune a émis en 2017, les titres suivants :
- Titre N°427/2017 d’un montant de 1 485,40 € pour la période du 29/11/2013 au
28/11/2014
- Titre N°428/2017 d’un montant de 4 794,92 € pour la période du 28/11/2014 au
29/11/2015
Suite à une erreur au niveau des index de production, les 2 titres précités sont erronés et doivent être annulés
avant d’être réémis avec les sommes correspondant aux index réels. L’annulation d’un titre relatif à un exercice
antérieur passe par la réalisation d’une dépense au compte 673 - titres annulés sur exercices antérieurs.
Aucun crédit n’ayant été ouvert sur ce compte, ni au chapitre 67, pour l’exercice budgétaire 2018, il convient de
passer la décision modificative N°1 suivante :
Section de fonctionnement :
Fonction DEPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Titres annulés sur exercices
antérieurs (annulation des titres
N°427 et 428 de 2017)
311 673 + 6 300 €
Droits et redevances sur
services culturels ( équilibre par
l’inscription de recettes
supplémentaires qui seront
générées par la réémission des
titres correspondants)
311 7062 + 6 300 €
Total + 6 300 € + 6 300 €
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative budgétaire N°1 indiquée
ci-dessus.
- Objet : Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l’attribution de la subvention annuelle 2018
Madame Catherine BOUTIE informe ses collègues que pour 2018, le programme des animations et des festivités
organisées par le Comité des fêtes a été mis au point. Compte tenu des montants engagés par la Ville, une
convention formalise le partenariat entre la Commune et l’association. Par cette convention, la Commune accepte
le financement à hauteur de 21 000 € des actions proposées par le Comité.
Elle détaille le programme d’action validé par le groupe de pilotage pour les festivités autour du 14 juillet ainsi
que les engagements de l’association en terme de compte rendu financier.
Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention. Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif
2018 proposée avec le Comité des Fêtes de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des Fêtes une subvention
d’un montant de 21 000 €, cette somme étant prévue à l’article 6574, fonction 025 du budget communal 2018.
- Objet : Convention à passer avec l’association Rambal et Sagan pour leur participation à diverses manifestations municipales
Madame Catherine BOUTIE informe ses collègues que L’association Rambal et Sagan, représentée par sa
présidente, Laurie BULLICH, intervient chaque année, pour le compte de la commune, pour l’animation de
différentes manifestations municipales, à savoir :
- Coursan en Fête (mois de juin) – intervention le samedi 16 juin 2018 de 11 h à 13 h 30 et le soir à partir
de 19 h 00 et jusqu’à 1 h 00 du matin
- Fééries de Noël (mois de décembre) – une intervention autour de l’apéritif la veille ou l’avant-veille de
Noël selon le calendrier.
Afin d’éviter de recourir systématiquement à la signature d’une convention, il est proposé de passer avec
l’association Rambal et Sagan une convention unique pour l’ensemble des manifestations susvisées et d’approuver la
dépense correspondante qui s’élève à la somme totale de 600 € (300 € TTC par intervention).
Cette convention est valable pour l’année 2018 et le montant correspondant sera prélevé sur le budget 2018 à
l’article 6232 – Fêtes et cérémonies.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la convention à passer avec l’association Rambal et
Sagan pour sa participation aux manifestations municipales suivantes :
- Coursan en Fête (mois de juin) – intervention le samedi 16 juin 2018 de 11 h à 13 h 30
et le soir à partir de 19 h 00 et jusqu’à 1 h 00 du matin
- Fééries de Noël (mois de décembre) – une intervention autour de l’apéritif la veille ou
l’avant-veille de Noël selon le calendrier.
Elle approuve la dépense correspondante qui s’élève à la somme totale de 600 €. Elle autorise Monsieur le Maire à
signer la convention à passer avec l’association Rambal et Sagan représentée par sa présidente, Madame Laurie
BULLICH. Elle dit que le montant correspondant sera prélevé sur le budget 2018 à l’article 6232 – Fêtes et
cérémonies.
- Objet : Mise en place du Régime Indemnitaire Relevant des Fonctions, Suggestions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er juillet 2018
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans un but de simplification du paysage indemnitaire, le décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 instaure un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il précise que ce point a été soumis à l’avis du Comité Technique a reçu un avis défavorable de tous les
représentants du personnel et a été présenté une nouvelle fois au comité technique le 28 mai 2018 et a reçu un
avis défavorable de tous les représentants du personnel.
Le RIFSEEP est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Il a pour vocation de remplacer la plupart des multiples primes et indemnités actuellement en vigueur ( IAT,
IFTS, IEMP, ISS, prime de régisseur de recettes, indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes
ou salissants, etc. )
La police municipale qui n’a pas de correspondance avec la fonction publique d’état est exclue de ce nouveau
dispositif.
Monsieur le Maire précise également que ce nouveau régime indemnitaire est transposable dans la fonction
publique territoriale au regard du principe de parité avec la fonction publique d’état.
Ainsi, dès lors qu’un corps d’état est bénéficiaire du RIFSEEP, le cadre d’emplois équivalent dans la fonction
publique territoriale en bénéficie également.
Il propose au Conseil Municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution, selon les
modalités suivantes : Article 1 : les bénéficiaires :
Le nouveau régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de
droit public, Les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir…) sont exclus de
l’application du RIFSEEP.
Le RIFSEEP est actuellement applicable aux cadres d’emplois suivants :
- attachés territoriaux
- rédacteurs territoriaux
- adjoint administratifs territoriaux
- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- adjoints d’animation territoriaux
- adjoint techniques territoriaux
- agents de maîtrise territoriaux
Les cadres d’emplois d’ingénieur territorial et de technicien territorial feront l’objet d’une ou
plusieurs délibérations selon la date de parution de son texte d’application.
Article 2 : Structure du RIFSEEP :
Le nouveau régime indemnitaire comporte deux volets :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des
fonctions des agents et de leur expérience professionnelle et qui représente la part fixe du régime
indemnitaire
- le Complément Indemnitaire Annuel, (CIA) facultatif, peut récompenser l’engagement
professionnel et la manière de servir.
Article 3: l’Indemnité de Fonction, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE) :
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que l’IFSE est fixée selon le niveau de responsabilité
et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.
L’FSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs et se substitue
notamment aux primes ou indemnités suivantes :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
- La prime de service et de rendement,
- L’indemnité spécifique de service,
- L’indemnité d’administration et de technicité,
- L’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
- La prime de régisseur de recettes
- Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires sont réparties au sein de différents groupes au
regard des critères professionnels suivants :
- Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, qui
entrainent des responsabilités importantes en la matière ou bien de suivi des dossiers
stratégiques ou bien encore de conduite de projets.
- La technicité, l’expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions avec mise
en œuvre de compétences complexes dans le domaine fonctionnel de l’agent.
- Les sujétions particulières et degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel
Les arrêtés ministériels fixent les groupes de fonctions par cadres d’emplois. Ils sont hiérarchisés,
le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants au sein de chaque catégorie.
La répartition des postes par groupes de fonctions peut se faire en se référant aux fiches de poste.
La réglementation impose :
- 4 groupes de fonctions maximum pour les grades de catégorie A
- 3 groupes de fonctions maximum pour les grades de catégorie B
- 2 groupes de fonctions maximum pour les grades de catégorie C Le montant maximum de l’IFSE, pouvant être attribué individuellement à chaque agent est fixé par la
réglementation par groupes de fonctions voir tableau ci-dessous :
L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la
connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- L’élargissement de compétences
- L’approfondissement des savoirs
- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
Article 4 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA, est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La réglementation préconise que les montants n’excèdent pas :
- 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'’emplois de catégorie A
- 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B
- 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C
Article 5 : Montants réglementaires (IFSE et CIA)
Les montants maximums afférents à chaque groupe sont fixés par arrêtés ministériels, comme suit :
Cadres d’emplois Groupe Fonctions Montant maximal
annuel IFSE
Montant maximal
annuel CIA
A1 Direction Générale
des services
36 210 € 6 390 €
Attaché A2 Direction générale
adjointe
32 130 € 5 670 €
A3 Direction de service 25 500 € 4 500 €
A4 Chef de service 20 400 € 3 600 €
B1 Chef de service 17 480 € 2 380 €
Rédacteur B2 Adjoint au Chef de
service
16 015 € 2 185 €
B3 Expertise 14 650 € 1 995 €
Agent de
maîtrise
Adjoint
d’animation
C1 Encadrement d’une
équipe
11 340 € 1 260 €
Adjoint
administratif
ATSEM
Adjoint technique
C2 Fonctions
opérationnelles,
d’exécution
10 800 € 1 200 €
Article 6 : Modalités de versement, périodicité et cas de maintien ou de suspension :
a) Modalités de versement :
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non
complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale en cours d’année
sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Les montant individuels seront attribués dans les limites et conditions fixées par les textes applicables
à la fonction publique d’état et feront l’objet d’un arrêté individuel d’attribution de l’autorité
territoriale.
b) Périodicité de versement
L’IFSE sera versée mensuellement.
Le CIA sera versé annuellement.
c) Cas de maintien ou de suspension
Les modalités de versement de l’IFSE lors des absences pour raisons de santé seront modifiées par
rapport à celles appliquées dans le régime indemnitaire actuellement en vigueur.
En effet, l’état des absences pour raisons de santé met en évidence une augmentation
significative du nombre de jours d’absences tous types de maladies confondus (voir le tableau ci-
dessous).
Face à ce constat, il est envisagé de modifier le système de retenues pour maladie existant pour
tenter de juguler la forte augmentation du taux d’absentéisme dans la collectivité et de valoriser la
présence des agents les moins absents pour raisons de santé.
ANNEE
2014
ANNE
E 2015
ANNEE
2016
ANNEE
2017
EVOLUTION
DE 2014 à
2017
TOTAL en nombre de jours
tous arrêts et tous statuts
confondus 2 239 2 748 2 835 3 335 + 21,40%
Taux d'absentéisme 12,04% 14,42% 14,35% 17,32% + 20,11 %
ETP tous arrêts et tous
statuts
9,75
11,97 12,35 14,20 + 45,64%
La proposition de retenue est la suivante :
Le calcul de la retenue s’effectuera pour chaque arrêt pour raisons de santé.
Type d’absence Maintien et suspension de l’IFSE et du régime
indemnitaire pour les agents ne relevant pas
du RIFSEEP.
Maladie ordinaire Retenue suivant les modalités suivantes :
Jour 1 : - 3.33 % (1/30ème)
Jour 2 : - 6,66 % (2/30ème)
Jour 3 : - 10 % (3/30ème)
Jour 4 : - 40 %
Jour 5 : - 50 %
Jour 6 : - 60%
Jour 7 : - 70%
Jour 8 : - 80%
Jour 9 : - 90 %
A partir du 10ième jour : retenue de la
totalité de la prime mensuelle
Congé de longue maladie
Congé longue durée
Les 6 premiers mois : Maintien intégral
De 6 mois à 12 mois : Maintien de 50 %
Après 1 an d’absence : Suppression totale
Accident du travail Les 3 premiers mois : Maintien de 50 %
Après 3 mois d’absence : Suppression totale
Maternité, paternité Maintien - Restitution des montants d’IFSE supprimés
La totalité de l’enveloppe correspondante aux montants prélevés au titre de ces dispositions sera
intégralement reversée par l’intermédiaire du CIA.
2°) Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Afin de valoriser la présence des agents qui sont peu absents dans l’année, il sera procédé à une
restitution de la totalité de la somme retenue aux agents absents pour raisons de santé aux agents
présents ou absents au maximum 4 jours dans l’année.
Le montant total de la somme retenue aux agents absents en maladie en année N sera redistribué
par le biais de l’enveloppe de régime indemnitaire variable, le CIA, en totalité en année N +1 aux
agents présents ou absents pour raisons de santé au maximum 4 jours dans l’année.
Cette restitution se fera sur la base d’un montant identique pour tous les agents à temps complet
et sera proratisée pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
Afin d’estimer le montant restitué aux agents présents, il a été pris comme base de calcul les
chiffres des absences pour raisons de santé de l’année 2017.
Cela a représenté une enveloppe globale de 12 000 € environ retenue aux agents qui serait à
restituer aux 32 agents présents ou peu absents (sur 67 agents) soit un montant individuel pour une
année complète d’environ 380 € pour chaque agent.
Si cette modalité était retenue, pour l’année 2019, le montant attribué serait divisé par deux (soit
environ 190 €) étant donné que la mise en application de ce dispositif interviendrait le 1er juillet
2018.
Il est à noter que ce mécanisme représente un effort conséquent de la collectivité et constitue une
augmentation de l’enveloppe globale affectée au régime indemnitaire. En effet, les années
précédentes, le montant prélevé aux agents absents n’était pas dépensé par la collectivité.
Cette prime sera versée au mois de janvier de l’année N+1 afin de prendre en compte la totalité de
l’état des présences de l’année civile précédente.
Ce nouveau dispositif sera applicable à compter du 1er juillet 2018. Il sera applicable aux agents
actuellement absents pour raisons de santé mais pas de manière rétroactive.
Article 7 : Le réexamen du montant de l’IFSE
Le montant annuel attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonctions
- au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience
acquise par l’agent
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Article 8: Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables
aux fonctionnaires de l’Etat.
Article 9: Cumuls possibles :
LE RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière
de servir.
Il est donc cumulable par nature, avec :
- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire,
- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois…),
- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
- l’indemnité d’astreinte,
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
Article 10 : Cas particuliers a) Filière police municipale
Compte tenu de la spécificité des primes attribuées statutairement aux agents de la filière
police municipale qui ne sont pas concernés par cette transposition, le régime indemnitaire de
ces agent est le suivant :
A) l’indemnité spéciale mensuelle de fonction
Cadre d’emplois Prime Taux voté
Agents de police municipale Indemnité spéciale de fonction 20%
B° L’indemnité d’administration et de technicité
Grades Montant référence
IAT
Coefficient maximum
Brigadier Chef Principal 495.93 € 8
Gardien-Brigadier (anciennement brigadier) 475,31 € 8
Gardien-Brigadier (anciennement gardien) 469,88 € 8
Un arrêté individuel d’attribution précisera le coefficient d’ajustement (compris entre 0,384 et
8) retenu pour chaque agent.
Les modalités de maintien ou de suppression mis en application définies dans l’article 6 ci-
dessus s’appliqueront aux agents de la filière police municipale.
La restitution des montants prélevés au titre des dispositions de l’article 6, s’effectuera
dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 ci-dessus par le biais de l’indemnité
d’administration et de technicité au mois de janvier de l’année N+1.
b) Cadres d’emplois de technicien territorial et ingénieur territorial
Pour les agents relevant des cadres d’emploi de technicien et d’ingénieur territorial, les
délibérations antérieures prises ne sont pas abrogées et continueront d’être actives dans
l’attente de la parution des différents textes à venir.
Les modalités de maintien ou de suppression mis en application pour ces agents sont définies
dans l’article 6 ci-dessus.
Dans l’attente de la parution des textes, les modalités de restitution s’effectueront dans les
mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 ci-dessus.
La restitution des montants supprimés sera effectuée par le biais du régime indemnitaire au
mois de janvier de l’année N+1.
Article 11 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er juillet 2018.
Monsieur Béteille prend la parole pour indiquer que les chiffres donnés sont terribles pour l’assemblée et qu’ils
dénotent un microclimat aux ateliers et sur la mairie. Ils sont révélateurs d’un certain climat au sein du personnel
communal.
La tactique adoptée par la majorité est donc de frapper au porte–monnaie et de favoriser les bons agents. Un
audit a été diligenté par la municipalité dont les résultats ont d’ailleurs été donnés de manière très parcellaire. Il
n’ y a pas de dialogue social au sein de la commune et cette mise en place ne résoudra rien car ce sont des
décisions purement techniques et financières qui d’ailleurs peuvent avoir une certaine efficacité.
Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement un audit a été commandé par la municipalité qui avait pris en compte
les demandes des agents. Il devait être l’occasion pour les agents de donner leur opinion.
Par ailleurs, de nombreuses demandes ont été prises en compte depuis 2014 notamment en terme de modification
d’horaires (du matin en particulier), de manière collectives ou individuelles, la mise en place du CHSCT entre
autres. L’audit en particulier devait être l’occasion de faire apparaître des problématiques mais il s’avère
qu’aucune observation n’a été formulée. Encore lors du dernier CT, une demande a été faite pour avancer la
journée du matin ce qui a été accepté. Dans l’ensemble, les réponses apportées par la collectivité ont été plutôt positives sur le peu d’observations
émises. (Mise en place de classeurs d’observations, amélioration du stockage, modification des postures …). Par
ailleurs, un numéro de téléphone a été mis en place par notre compagnie d’assurance. Des actions de formation
sont régulièrement proposées. (Extincteurs, habilitations …).
Il rappelle que le secteur privé présente un taux d’absentéisme de 3,5 à 5%, les collectivités locales (en
particulier les services techniques) de 9 à 9,5 %. La ville de Fleury qui a fait l’objet de reportages à la télévision
présente un taux de 15,7 % .
Or, Coursan est largement au-dessus. I y a donc une réelle nécessité de poser les choses car cet état de fait
soit entraine une augmentation des frais d’assurances, soit oblige la Ville à s’auto assurer ou encore fait repose r
sur les agents présents encore plus de travail. La décision qui a été prise est de tenter de réduire le nombre des
arrêts ou au moins leur durée. Il rappelle que dans l’ensemble, il est très satisfait du travail du personnel
communal. Mais 17% c’est trop.
Monsieur Béteille fait observer que :
- La comparaison public-privé n’est pas pertinente
- S’il y a beaucoup de mécanisme de concertation et d’écoute, comment expliquer l’augmentation et
le climat délétère qui s’est installé
- Pour des raisons budgétaires, on va frapper au portemonnaie.
Monsieur le Maire fait observer que ce ne sont pas des raisons budgétaires ou comptables qui ont amené à cette
décision car au contraire la collectivité va dépenser plus qu’avant ; il s’agit juste de valoriser les agents présents.
Il faut aussi observer qu’avant de mettre en place ce mécanisme d’autres procédures ont été tentées.
Monsieur Dufour en qualité de citoyen vigilant se demande si on ne peut pas s’interroger sur quel médecin arrête
les agents et s’il y a des médecins plus ou moins complaisants car en principe les agents ont toujours un certificat
médical.
Monsieur Béteille trouve inadmissible qu’on puisse porter de tels jugements car personne au sein du conseil n’est
à même de juger de la pertinence d’un arrêt.
Monsieur le Maire confirme qu’il y a toujours des certificats et qu’il en prend acte mais qu’il est en droit de
demander des contrôles ce qui est fait assez souvent.
Il rappelle par ailleurs que le principe du RIFSEEP est de pouvoir également être modulé en fonction de la
manière de servir dans le cadre des évaluations annuelles. Par courrier et lors d’entretiens, les syndicats ont fait
part de leur crainte que cela puisse engendrer une forme de subjectivité. Cette remarque a été prise en compte
et de tels critères ne seront pas pour l’instant retenus. On considère de fait que tous les agents servent bien
mais on tente de régler avec les outils existants ce qui pose soucis à la collectivité.
Après discussions, l’assemblée décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 contre (Mmes Izard, Bousquet,
Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’approuver la mise en place du RIFSEEP selon les dispositions sus-énoncées
à compter du 1er juillet 2018. Elle autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et
du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus. Elle décide de prévoir et
d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de la collectivité.
- Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au CHSCT, maintien du paritarisme au sein de ces deux instances et recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour ces deux instances.
Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues que dans le cadre des élections des représentants du
personnel au sein du comité technique et la désignation des membres du personnel au sein du comité d’hygiène de
sécurité des conditions de travail (CHSCT) du 6 décembre 2018, il est nécessaire d’informer les membres du
conseil municipal de l’effectif et de la répartition hommes/femmes des agents relevant du comité technique au 1er
janvier 2018 . L’effectif des agents relevant du Comité Technique s’élève à 66 électeurs suivant la répartition suivante :
29 hommes et 37 femmes.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur plusieurs points :
- le nombre de représentants du personnel (de 3 à 5 lorsque l’effectif des agents relevant du
comité technique est compris entre 50 et 350)
- le maintien du paritarisme numérique des représentants de la collectivité
- le maintien de l’avis des représentants de la collectivité
Les organisations syndicales présentes dans le département et dans la collectivité ont été consultées le
16 avril 2018 et ont émis un avis favorable.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre des représentants du personnel au comité
technique et au CHSCT à 5. Elle décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité à 5. Elle décide de maintenir le recueil de l’avis des représentants de la
collectivité.
- Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Monsieur Jean-Pierre HERAIL expose à ses Collègues qu’il est nécessaire afin de respecter la réglementation
notamment l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de voter une délibération de principe
autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Le recours au recrutement d’agents contractuels pourra s’effectuer afin de d’assurer le remplacement d’agents
titulaires, stagiaires ou contractuels indisponibles pour les motifs suivants :
- raisons de santé (maladie, temps partiel thérapeutique, accident de travail, disponibilité d’office
suite à un arrêt pour raison de santé),
- maternité, paternité, adoption,
- agents autorisés à travailler à temps partiel.
- congés annuels.
La durée du remplacement sera la durée de l’absence de l’agent indisponible.
Monsieur Durand fait observer que cette délibération doit faire l’objet d’un passage en comité technique. Ce
point sera à vérifier et ce sera fait au besoin.
Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour assurer le remplacement
des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle décide de prévoir à cette fin
l’inscription de crédits au budget de la Commune.
- Objet : Délibération de création d’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité et modification du tableau des effectifs
Monsieur Jean-Pierre HERAIL explique qu’afin de se conformer à la réglementation notamment l’article 3-1 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il convient de créer au tableau des effectifs un emploi non permanent
pour accroissement temporaire d’activité.
Actuellement, en raison d’un accroissement de l’activité des services techniques, il y a lieu de créer un emploi non
permanent pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial à temps complet.
Ce poste sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel de droit public sur le grade d’adjoint technique
territorial à temps complet pour une période de 12 mois.
Monsieur Durand indique qu’à son sens cette disposition n’est pas applicable au cas d’un agent en disponibilité car
il n’y a pas accroissement d’activité. Il lui est répondu que le centre de gestion avait préconisé cette solution.
Mais pour plus de sécurité juridique, un courrier officiel sera adressé au centre de gestion pour vérification de
ce point.
Il informe que ce point est également du ressort du comité technique.
En conséquence, il est proposé de créer cet emploi au tableau des effectifs de la Commune qui sera modifié de la
façon suivante : Fixe ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter de ce jour :
- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1
- Attaché principal 1
- Rédacteur principal 1ère classe 2
- Adjoint administratif principal 1ère classe 3
- Adjoint administratif principal 2ème classe 3
Dont 1 à TNC 20h
- Adjoint administratif 2
- Brigadier Chef principal de Police municipale 2
- Gardien - brigadier de Police Municipale 2
- Ingénieur subdivisionnaire principal 1
- Technicien principal 1ère classe 1
- Agent de maîtrise principal 5
- Agent de maîtrise 3
- Adjoint technique principal 1ère classe 9
- Adjoint technique principal 2ème classe 16
- Adjoint technique 19
Dont 9 à TNC - 1 à 32h
- 3 à 31h
- 2 à 30h
- 1 à 27h
- 1 à 24h30
- 1 à 20h
- Adjoint technique non permanent 1
- ATSEM principal 2ème classe 8
Dont 1 à TNC 32h
- ATSEM principal 1ère classe 1
- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1
- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1
- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 3
- 1 à 4h
- 1 à 4h30
- 1 à 5h
Après discussions, l’assemblée à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard, Bousquet,
Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’approuver la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique. Elle
approuve la modification du tableau des effectifs
- Objet : Formation des élus municipaux - Bilan des actions de formation réalisées en 2017
Monsieur le Maire informe ses collègues que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment par l’article L 2123-12 qui précise :
« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de
3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal
délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits
ouverts à ce titre.Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé
au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal »
Aussi, le tableau ci-après récapitule les actons de formation réalisées en 2017. Date Noms des élus participants Intitulé de la
formation
Montant Organisme
28/03/2017 Raphael RUIZ Prévention et
gestion des
contentieux
25 € Association des
Maires de l’Aude
01/06/2017 Martine ALVAREZ Les nouvelles
compétences des
communes en
matière d’état civil
25 € Association des
Maires de l’Aude
26/10/2017 Olivier Pech L’emprunt et la
gestion de la
dette : leviers et
marges de
manœuvre
25 € Association des
Maires de l’Aude
24-
25/11/2017
Rosy Saouli-Suchail Journées
Nationales des
femmes élues
468 €
(Pris en
charge par
le DIF)
Association
« Femmes et
Pouvoir »
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte des formations réalisées.
- Objet : Numérotation de parcelles
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que compte tenu des problèmes de
correspondance des numéros du cadastre, il est proposé de renuméroter certaines parcelles :
- parcelle cadastrée BL 127 : le numéro 27, avenue Docteur Ferroul
- parcelle cadastrée BL 128 : le numéro 27, avenue Docteur Ferroul
- parcelle cadastrée BL 129 : le numéro 27, avenue Docteur Ferroul
- parcelle cadastrée BL 130 : le numéro 3, rue Lamennais
- parcelle cadastrée BL 131 : le numéro 5, rue Lamennais
- parcelle cadastrée BL 120 : le numéro 7, rue Lamennais
- parcelle cadastrée BL 143 : le numéro 11, rue Lamennais
- parcelle cadastrée BL 144 : le numéro 13, rue Lamennais
- parcelle cadastrée CE 2 : le numéro 100 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CE 73, 74,75 : le numéro 102 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CE 6 : le numéro 104 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CE 7 : le numéro 106 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CE 8 : le numéro 108 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CH 3 et CH 4 : le numéro 10 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CH 8 : le numéro 13 quai de la révolution
- parcelle cadastrée CH 12 : Lieu-dit La Carbonne
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser les modifications proposées.
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire informe qu’une délégation sera reçue par la Mairie de Quillan qui vient
de terminer son pumptrack, réalisé par la société ayant présenté une offre dans le cadre de notre consultation.
Les élus sont invités à y participer ; ils seront accompagnés de jeunes pour essayer le circuit (le mercredi 27/06
dans l’après-midi).
Monsieur Béteille informe que le compte rendu de séance du précédent conseil n’a pas été intégré sur le site de la
ville. Madame Bousquet suggère qu’un lien soit créé sur le Facebook pour informer des publications des comptes
rendus.
La séance est levée à 20h00