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Compte-Rendu - 286 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 30 Mars 2021, à 18 h 15, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ (arrivé à 18 h 43, avant le vote sur les autorisations

d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget), BREZET, BRIQUÉ, LEFÈVRE, CALVO,

MARONDA, PARACUELLOS, AGUZOU (arrivé à 18 h 43, avant le vote sur les autorisations d’engager les

dépenses d’investissement avant le vote du budget), GANDOLFO, Mmes ALVAREZ, SAOULI-SUCHAIL,

SAUNIERE, NAVARRO, FEIT, PETREMANN DROUOT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, IZARD,

BOUSQUET.

ABSENTS REPRESENTES :

Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE

Monsieur OROZCO donne pouvoir à Monsieur PECH

Madame BOUTIÉ donne pouvoir à Madame SAOULI SUCHAIL

Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Monsieur HERAIL

Monsieur RUIZ donne pouvoir à Monsieur MARONDA (jusqu’à son arrivée à 18 h 43, avant le vote sur

les autorisations d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget)

Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame IZARD

ABSENTS ET ABSENTS EXCUSES : Monsieur IMBERNON,

Monsieur AGUZOU (jusqu’à son arrivée à 18 h 43, avant le vote sur les

autorisations d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du

budget)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire rend un hommage à José CLIMENT et à Janine

GROSBARD SAINT-LOUP, conseillère municipale déléguée et invite l’assemblée à observer une minute de

silence.

A L’ORDRE DU JOUR

- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite au décès de Madame Janine GROSBARD

SAINT-LOUP

- Approbation de la convention de gestion de services passée avec le Grand Narbonne

Communauté d’agglomération pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales »,

- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2021,

- Approbation de la convention d’adhésion au service « Missions temporaires » du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude,

- Questions diverses.

➢ Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Le Maire propose Monsieur Olivier BRIQUE comme secrétaire de séance, lequel, en l’absence d’autres

candidats, est élu à l’unanimité.

➢ Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er mars 2021

Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er mars 2021 à l’approbation du conseil municipal.

Solange IZARD demande à ce que le compte-rendu concernant une de ses interventions soit modifié de la

manière suivante :

→ page 30 : "Madame Izard demande si la délégation est provisoire ou non, dans la mesure où la

compétence est obligatoire pour les intercommunalités. Il lui est précisé que la délégation de gestion de la

compétence est prévue par la loi »

Au lieu de : "Madame Izard demande si la délégation est pérenne. A priori oui c'est la loi qui la prévoit"

Vote à l’unanimité, sous réserve des modifications demandées.➢ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés publics

Cimetières 12/03/2021

15/03/2021

Concession perpétuelle : concession N° 17 du carré 14 de 5,40

mètres : CADARS Daniel – 522,02 €

Renouvellement Concession temporaire (5 ans) : case N° 24 au

columbarium – THEVENET Mélanie – 132,12 €

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemption

Louage des biens

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention 17/02/2021

17/02/2021

Projet d’extension du système de vidéo protection 2021 –

Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD

2021

Objet de la demande : Projet d’extension du système de vidéo

protection 2021

Montant du projet : 19 588,70 € HT (soit 23 506,44 € TTC)

Subvention sollicitée :

- Etat au titre du FIPD 2021 : 9 794,35 € (soit un taux de 50%

du montant HT des travaux)

Plan de financement :

- Etat (FIPD 2021) : 9 794,35 €

- Commune : 9 794,35 €

➢

Equipement de la police municipale - Appel à projet au

titre du Fonds de Prévention de la délinquance FIPD 2021

dédié à l’équipement des polices municipales

Objet de la demande : Equipement de la police municipale :

achat d’un gilet pare-balle et de 3 caméras portatives

individuelles

Montant du projet : 3 044,66 € HT

(Soit 3 653,59 € TTC).

Subvention sollicitée :

- Etat (FIPD 2021) : 850 €

Plan de financement :

- Etat (FIPD 2021) : 850 €

- Commune : 2 803,59 €

➢ Ordre du jour :

 - Objet : Installation d’un conseil municipal

Suite au décès de Mme Janine Grosbard Saint-Loup, conseillère municipale déléguée, il convient de procéder à

l’installation d’un nouveau conseiller municipal, conformément à la réglementation en vigueur. Madame Andrée

SOLE ayant refusé de prendre les fonctions de conseillère municipale, c’est Mr Bernard GANDOLFO qui intègre

le conseil municipal.

 - Objet : Approbation de la convention de gestion de services passée avec le Grand Narbonne Communauté d’agglomération pour l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales »

Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines (GEPU) » au Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2020, il a été

décidé, afin de mener à bien l’inventaire exhaustif des éléments constitutifs du système de gestion des eaux

pluviales permettant de définir le patrimoine et le coût du transfert de la compétence GEPU et d’assurer la

continuité du service public, de confier aux communes la gestion de la compétence « gestion des eaux pluviales

urbaines » pour un durée transitoire de 9 mois, prolongeable 3 mois. La convention de gestion de services mise en

place dans ce cadre entre la commune et le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, valable initialement du

1er janvier au 30 septembre 2020, a été prolongée pour une période de 3 mois. Elle arrive à son terme le 31 mars2021. Aussi, il convient de prendre une décision sur les modalités de gestion de cette compétence au-delà de

cette date.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 1er mars 2021, a été amené à se

prononcer sur le rapport de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du

7 décembre 2020, qui a fixé, pour la commune de Coursan, le montant total des charges liées à la Gestion des

Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) à retenir sur l’attribution de compensation à 35 172 €, portant ainsi le montant de

l’attribution de compensation de 404 666 € à 369 494 €. Etant donné que les charges prises en compte par la

CLETC sont sans commune mesure avec les charges réelles que coute cette compétence (35 172 € au lieu de 2

846 € pour le réel 2018) que la CLETC a utilisé une méthode dérogatoire pour le calcul des charges, le conseil

municipal a décidé, à l’unanimité, de s’abstenir sur le rapport de la CLETC présenté.

Compte-tenu de ce qui précède, du montant prévu par le Grand Narbonne-Communauté d’Agglomération pour la

gestion de cette compétence à l‘avenir, et surtout, du delta important avec les frais de gestion et de

renouvellement constatés ces dernières années, certaines communes ont demandé que soit étudiée,

conformément à la loi, la possibilité de déléguer, de manière pérenne, la gestion de cette compétence aux

communes volontaires via une convention de délégation. Ainsi, en fonction de la volonté des communes, la

compétence GEPU serait gérée :

- soit par la commune via une convention de délégation passée entre la commune et le Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération

- soit par un prestataire privé via une convention de délégation passée entre des prestataires privés et le Grand

Narbonne Communauté.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1er mars 2021, a décidé, à l’unanimité, de solliciter la signature d’une

convention de délégation de la compétence GEPU du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération à la Ville de

Coursan. Ainsi, la commune continuerait à gérer cette compétence, et la somme déduite de l’attribution de

compensation, serait remboursée à la Ville.

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, lors de sa séance du 18 mars 2021, a

approuvé la convention de délégation de compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à passer entre le

Grand Narbonne et les communes qui ont décidé de continuer à assurer la gestion de la compétence et autorisé

Monsieur le Président à la signer avec les communes.

Il appartient à la commune d’approuver, à son tour, ladite convention, jointe en annexe.

Cette dernière définit :

✓ Les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des

infrastructures,

✓ Les modalités de contrôle de la communauté d’agglomération délégante sur la commune

délégataire,

✓ Les moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention de gestion à intervenir avec le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération pour

l’exercice de la compétence « « gestion des eaux pluviales urbaines », pour une durée de 3 ans à compter du 01

avril 2021, renouvelable une fois, pour une période identique à la durée initiale.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à

l’exécution de la présente délibération et notamment la convention précitée. Il dit que cette convention sera

conclue à pour une durée de trois ans.

Vote à l’unanimité.

Interventions :

Solange IZARD pose les questions suivantes :

- Est-ce que le montant qui sera versé par le Grand Narbonne à la commune, non inscrit à l’article 6 de la

convention relatif aux moyens financiers, est bien de 35 172 € ?

Réponse : oui

- A qui incombe la responsabilité de la gestion des eaux pluviales urbaines ?

Réponse : la responsabilité appartient au Grand Narbonne, mais au bout du compte, la responsabilité de la

commune est aussi engagée, en sa qualité de délégataire de la gestion des eaux pluviales.

- Qui supportera les frais de réhabilitation des ouvrages (moitié commune/moitié Grand Narbonne) ?Réponse : cela dépend du type de travaux.

- Pourquoi la durée de la convention retenue est de 3 ans renouvelable une fois.

Réponse : ce délai doit permettre de faire un point de la situation au terme des 3 ans et de renouveler ou pas la

convention en fonction de la situation. Au terme des 6 ans, une nouvelle décision sera prise quant à la gestion des

eaux pluviales urbaines.

 - Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2021

Monsieur Olivier PECH rappelle à ses collègues la délibération N°99-2020 du 15 décembre 2020, par laquelle le

conseil municipal, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, a approuvé

les autorisations d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 suivantes :

Chapitre Montant maximum de

crédits pouvant être ouvert

par le conseil municipal au

titre de l’article L1612-1 du

CGCT

Montant des autorisations

d’engagement avant le

vote du budget 2021

20 – Immobilisations incorporelles 38 538,50 € 30 000,00 €

204 – Subvention d’équipement versées 17 500,00 € 17 500,00 €

21 – Immobilisations corporelles 436 897,00 € 404 930,00 €

23 – Immobilisations cours 13 116,00 € 0,00 €

Total 506 051,50 € 452 430,00 €

Compte tenu de l’état d’avancement des dossiers, certaines dépenses inscrites dans la délibération suscitée ne

seront pas engagées avant le vote du budget prévu le 15 avril, comme les travaux de réaménagement de l’Espace

Armengaud. A contrario, des dépenses non inscrites seront à envisager avant le vote du budget, telles que

l’aménagement de la future cantine scolaire ou l’achat d’une nouvelle balayeuse.

Aussi, il est proposé de revenir sur les autorisations d’engagement des dépenses inscrites dans la délibération

suscitée et d’autoriser l’engagement des dépenses suivantes :

Programme N°195 : Réfection des voies et chemins

Aménagements ponctuels

→ article 2151 – fonction 822 : 10 000 €

Programme N°254 : Réfection de bâtiments communaux

Façade du local – 24 Place Tailhades

→ article 21318 – fonction 020 : 19 000 €

Aménagement de la maison Saboureau - Honoraires + études techniques (parc privé de la Ville)

→ article 2031 – fonction 71 : 3 000 €

Salle polyvalente – Alimentation pour projecteurs de scène

→ article 21318 – fonction 33 : 1 900 €

Programme N°255 : Aménagement d’une cantine scolaire

Aménagement d’une cantine scolaire – Rue des Ecoles

→ article 2033 – fonction 251 – frais d’insertion consultation : 864 €

→ article 2031 – fonction 251 - maîtrise d’œuvre : 29 834 €

→ article 21318 – fonction 251 - travaux d’aménagement : 218 000 €

Programme N°338 : Acquisition de matériel et de mobilier mairie

Licence logiciels GFI

→ article 2051 – fonction 020 : 3 133 €

Programme N°339 : Acquisition de matériel et de mobilier scolaire

Acquisition de mobilier – Ecoles maternelles (Meuble pour l’école maternelle Danielle Casanova)

→ article 2184 – fonction 211 : 1 330 €

Programme N°343 : Acquisition de véhicules

Achat d’une balayeuse

→article 21571 – fonction 813 : 173 300 €Programme N°346 : Aménagement urbain

Programme de subventionnement de la réfection des façades

→article 20422 – fonction 824 : 17 500 €

Programme N°347 : Sécurité

Programme de subventionnement de la réfection des façades

→article 2188 – fonction 112 : 900 €

Récapitulatif de dépenses

Chapitre Montant maximum de

crédits pouvant être

ouvert par le conseil

municipal au titre de

l’article L1612-1 du CGCT

Montant des

autorisations

d’engagement avant le

vote du budget 2021

20 – Immobilisations incorporelles 38 538,50 € 36 831,00 €

204 – Subvention d’équipement versées 17 500,00 € 17 500,00 €

21 – Immobilisations corporelles 436 897,00 € 424 430,00 €

23 – Immobilisations cours 13 116,00 € 0,00 €

Total 506 051,50 € 478 761,00 €

Vote à l’unanimité.

 - Objet : Approbation de la convention d’adhésion au service « Missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude

Monsieur Jean-Pierre HERAIL expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984

modifiée prévoit que les centres de gestion de la fonction publique peuvent recruter des agents en vue d’assurer

le remplacement d’agents momentanément indisponibles.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées au centre de gestion à titre onéreux et par

convention.

Afin d’assurer le remplacement des agents indisponibles lorsqu’il ne peut être effectué en interne par le

personnel de la commune et pour assurer la continuité du service, il est demandé au conseil :

- d’approuver la convention la convention d’adhésion au service missions temporaires du centre de gestion de

l’Aude

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Il est précisé que cette dernière sera valable pour toute la durée du mandat.

Vote à l’unanimité.

➢ Questions diverses

1 – Maison Saboureau

Madame Bousquet, lors du conseil municipal du 1er mars, a posé une question technique concernant l’achat de la

maison Saboureau qui apparaissait pour 27 000€ dans les RAR de 2019 et n’apparait plus en 2020. Il avait été

précisé que la réponse serait apportée ultérieurement. Cette réponse a été apportée par mail à Madame

BOUSQUET. Il est précisé que contrairement à ce que Madame BOUSQUET avait relevé, les 27 000 € ne

figuraient pas dans les RAR 2019. Par contre, ils ont été inscrits par erreur, sur le budget 2020 alors que la vente

SABOUREAU avait été réalisée en 2019. Monsieur Le Maire demande si cette réponse lui convenait. Madame

BOUSQUET répond par l’affirmative mais demande ce que les 27 000 € budgétisés par erreur sur le budget 2020

sont devenus. Il est précisé que ces 27 000 € ont été pris en compte lors de la décision modificative budgétaire

du 15 décembre 2020, nécessaire pour l’acquisition des parcelles Quai de la Révolution et Alsace Lorraine. La

somme totale requise pour l’acquisition de ces parcelles était de 284 859 € ; la somme de 257 859 €,

correspondant à la différence entre le montant de l’acquisition et les 27 000 € a été inscrite au budget lors de

cette décision modificative.2 – Question : « Plusieurs lettres d'habitants du quartier de la gare ont été adressées à M. le Maire ainsi

qu'au Conseil Municipal. Nous demandons la communication de ces lettres à l'ensemble des élus et

souhaitons savoir quelle est la prise en compte de ce courrier par M. le Maire ».

Réponse : ces lettres seront « anonymisées » et communiquées à l’ensemble des élus ainsi que la copie de la

réponse qui sera apportée aux habitants du quartier de la gare.

3 – Dépôt de motions par le Groupe « Coursan en @ction »

Edouard ROCHER fait part de 3 motions qui ont été déposées par mail le Dimanche 21 mars 2021, par Olivier

AGUZOU, au nom du Groupe « Coursan en @ction »

 Motion pour de nouveaux diagnostics archéologiques

"Les sites de Marcel Faure et Maurice Armengaud vont être prochainement aménagés.

Ces espaces sont indiqués sur le compoix (inventaire des parcelles à but fiscal) de Coursan dès la fin du Moyen

Age.

Le site Armengaud est référencé sous le nom de "la Villeneuve". Cette dénomination indique souvent une fondation

ou une extension urbaine.

Le site Marcel Faure est nommé "Boullidou". Sa particularité est qu'il est inclus dans un périmètre plus vaste

dénommé "Lacoste", qui appartient à l'ancienne ferme de Grand Selve. Ce nom occitan indique une résurgence

d'eau ou un aménagement lié à l'eau comme un bassin, un lavoir, une noria, une fontaine. Le renforcement des

fondations du projet Marcel Faure à cause du sous-sol humide corrobore la toponymie.

Coursan étant une propriété templière depuis 1196 (bull. de la commission arch. de Narbonne, 1902, premier

semestre, tome VII), des diagnostics permettait de comprendre l'Histoire de la périphérie immédiate du village.

Au nom du groupe Coursan en @ction, pour ces sites, je demande au Conseil Municipal de voter favorablement

pour que M. le Maire engage immédiatement la procédure nommée "DVRD" (demande volontaire de réalisation de

diagnostic, art. R. 523-14, Code du patrimoine) qui lui permet d'anticiper la réalisation d'un diagnostic

archéologique en amont d'un dépôt de permis d'aménager ou de construire. "

Sur ce point, Edouard ROCHER précise que les permis de construire et d’aménager concernant ces 2 projets sont

déposés ou le seront très prochainement et qu’il n’y a pas lieu à ce stade de déclencher une « DVRD ». Il précise

que la DRAC sera informée par le Grand Narbonne du dépôt de ces 2 dossiers et que cette dernière se saisira de

ces dossiers si elle le juge nécessaire.

Olivier AGUZOU insiste sur le devoir de protection du patrimoine du Maire et demande à Edouard ROCHER de

suivre personnellement ce dossier.

Edouard ROCHER rappelle, comme il l’a déjà dit lors de conseils municipaux précédents, qu’il n’en avait pas la

capacité et qu’il suivait la procédure adaptée.

Olivier AGUZOU rappelle que l’article R 523-4 du code du patrimoine, qu’il n’a pas indiqué par erreur dans la

communication à M. le Maire, donne au Maire le droit de demander à l’Etat des diagnostics archéologiques

(procédure nommée DVRD, demande volontaire de réalisation de diagnostic)

Edouard ROCHER indique “qu’un droit n’est pas une obligation”.

Olivier AGUZOU demande de passer cette motion au vote en précisant que le vote est de droit quand le

représentant du groupe le demande.

Edouard ROCHER indique que c’est le maire qui détermine l’ordre du jour du conseil municipal et que cette

demande ne fera pas l’objet d’un vote.

 Motion pour la plantation de 9 micocouliers et 9 tilleuls, avenue du Général de Gaulle.

«L'article L350-3 du code de l’environnement interdit l’abattage des arbres en allée. 18 platanes ont été

supprimés du côté impair de l'avenue Charles De Gaulle. Aucun document administratif pouvant justifier cette

destruction n'existe.

Au nom de la charte de la sous-commission « environnement, cadre de vie et patrimoine », et en particulier du

principe « 1 arbre supprimé, 1 arbre planté », nous demandons la plantation de 9 micocouliers et 9 tilleuls dans les

emplacements des arbres supprimés »

Edouard ROCHER précise que ce point sera étudié dans le cadre de la commission « Environnement ». Motion pour l’accès à la vaccination anti-Covid

Edouard ROCHER indique qu’il mettra cette proposition à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

4 – Problème concernant l’affichage des comptes-rendus du conseil municipal.

Christine BOUSQUET rappelle que les textes prévoient l’affichage en mairie ainsi que la mise en ligne sous

huitaine du compte rendu du conseil municipal. Elle signale que parfois, seules les délibérations sont affichées,

parfois seul le compte-rendu, parfois les 2.

Pour le dernier conseil municipal, notamment, elle précise que seules les délibérations ont été affichées ; or,

celles-ci ne comportent aucune intervention et ne rapportent pas les questions diverses. Elle souligne par ailleurs

que depuis au moins 10 jours, il est impossible de se connecter au site de la ville pour aller consulter le compte-

rendu et que ce dernier ne figure pas non plus sur la page facebook de la Ville.

Edouard ROCHER vérifiera pour l’affichage du compte-rendu du dernier conseil municipal. Concernant le site

internet, il précise que le site Internet de la Ville est hébergé chez OVH, qui a subi récemment un incendie dans

ses locaux occasionnant cette panne.

Christine BOUSQUET demande la possibilité de recevoir par mail le compte rendu de séance sous huitaine, cela

n’occasionnant pas de travail supplémentaire.

5 – Question sur l’absence d’inscription des questions posées par son groupe dans les questions diverses de

l’ordre du jour.

Olivier AGUZOU demande pourquoi les questions posées par son groupe ne sont pas inscrites à l’ordre du jour

dans les questions diverses.

Edouard ROCHER précise que pour que des questions posées puissent être inscrites dans les questions diverses,

elles doivent être posées suffisamment en amont du conseil, avant l’établissement de la convocation. Il rappelle

par ailleurs l’existence du règlement intérieur du conseil municipal qui fixe les conditions pour les questions

écrites et orales.

Olivier AGUZOU demande comment les élus sont informés des propositions de son groupe. Edouard ROCHER

indique que les élus sont informés.

La séance a été levée à 19 h 15.

Fait à Coursan le 7 avril 2021

Monsieur Edouard ROCHER

Maire de Coursan