Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ensemble des délibérations
Procès Verbal - délibérations 27 février 2025
Déliberation - ensemble délib 19 fev 2026
Procès Verbal - PV CM DU 27 NOV 2025
Procès Verbal - PV du 27 février 2025
Déliberation - DELIB 27 JANVIER 2023
Déliberation - DELIB 2025 52
Déliberation - DELIB 2025 49
Déliberation - DELIB 2025 51
Déliberation - DELIB 2025 50
Procès Verbal - ensemble délibérations 27 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - ensemble délibérations 27 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
JA
EE
=
—
A
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NT
R
O
N
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
:
du
Conseil
municipal
Département
de
la
p
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se sont
|
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
nr
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
PESRents
+ 11
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
es
3 11
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
novembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
|
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
2025-75
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15 ;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2025
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
25.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le procès-verbal
du
20
octobre
2025.
>
Pour
: 10
(dix)
: Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
Emeline
DUFRENEY
, Paul
BONNET,
Olivier
MARTIN
>
Contre
: 0
(zéro)
>
Abstention
: 01
(une)
: Corinne
CHAUMAZ,
Page
1 sur 2 JA
EE
=
—ALBIEZ==
Liberté
+ Égalité + Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
1
T NOV.
0
,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
2 sur
2 DA
—NMLBIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
dela
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Numéro
:
2025-76
Ex
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27/11/2025
à 19
heures
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept-du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
novembre.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Émeline DUFRENEY,
Conseillère
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
ns 271
ET)
IA
#i:)
aNCTIN
val
}
Objet
: Répartition
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2333-49
à L.
2333-53,
Vu
le Code
de
tourisme,
notamment
son
article
L.
422-6,
Considérant
les
éléments
suivants :
Le Code
général
des collectivités territoriales et le Code
de tourisme
prévoient
la possibilité pour
les communes
de montagne
d’assujettir
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à une
taxe
communale
portant
sur
leurs
recettes
brutes
provenant
de
la vente
des
titres
de
transports
et
dont
le
produit
est
versé
au
budget
communal.
Cette
taxe
communale
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui,
une
fois
le taux
fixé,
en
affecte
le produit
annuel
conformément
aux dispositions
de l’article L. 2333-53
CGCT.
Sur ce fondement,
la commune
d’Albiez-Montrond
a
fait
le
choix
de
répartir
le
produit
annuel
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à
parité
entre
le
club
des
sports
et
les
agriculteurs
faisant
du
fourrage
et de
l’hivernage
sur
la commune.
Page
1 sur 2 PA
EE
=
nn
A
L
B
E
E
—
_
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
ce jour,
le
produit
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
s’établit
à :
Trimestre
4
(2024)
: 11
729.62€
Trimestre
1 : 34
132.94€
Trimestre
2 : 216.63€
Trimestre
3
: 0.00€
|
soit
un
total
de
46
079.19
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE
d’attribuer
50
%
du
produit
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
(soit
23039.50
€)
au
Club
des
sports
et de
répartir
la
même
somme
entre
les
agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la
commune
et
alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
également
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
de
la même
manière
pour
les
produits
de
cette
taxe
communale
perçus
après
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
méthode
de
calcul
telle
qu’elle
figure
ci-dessus
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
répartition
entre
le
club
des
sports
et
les
agriculteurs. Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
NOV,
20%
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
°
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_ Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
‘un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
2 sur 2 M
EM
—
PA
L
B
E
Z
+
\
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre des délibérations
!
du
Conseil
municipal
Département
de
la
:
PE
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre
à dix-neuf heures,
se sont
.
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Fe
mer etes
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
FRÉSSNS
& 11
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
Votants
: 11
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
aie
ité
des
membres
en
exercice
:
11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
1
M.
Pierre
PERSONNET,
1‘
adjoint
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
2025-77
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme
Émeline DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M:
PAUL BONNET,
Gonseillerol
L
Fi
Vs
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
aus
F.
;
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Autorisation
de
signer
les
conventions
de
secours
par
ambulance
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l’article
97
de
la loi n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la
montagne, Vu
l’article
54
de
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Considérant
les
éléments
suivants :
|
Les
blessés
résultant
d’un
accident
sur
le
domaine
skiable
et
dont
l’évacuation
nécessite
le
recours
à un
transport
routier
médicalisé
peuvent
être pris
en
charge
par
le
SDIS
73.
Il
est
toutefois
important,
Le
gagner
en
rapidité
et
en
réactivité,
de
prévoir
le
recours
à d’autres
types
de
transports
sanitaires.
Les
prestataires
choisis
agissent
pour
le
compte
de
la commune
et sous
l’autorité
du
Maire,
à la
demande
du
service
chargé
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Ils
assurent
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
et le
pavillon
d’urgence
de
l’hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Page
1 sur 2 ss
=
Te
A
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
conventions
signées
ne
confèrent
aucune
exclusivité
au
profit
des
signataires
; le
Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l’opportunité
du
choix
d’autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
La
commune
s’engage
à prendre
en charge
le coût
du
transport.
Il est habituellement
fait recours
à au
moins
deux
prestataires.
Le
Maire
procèdera
à sa refacturation
au bénéficiaire
de
l’intervention
dans
les conditions
fixées
par
Le droit
en
vigueur.
Après
délibération, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil Municipal
DÉCIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
relatives
aux
transports
routiers
sanitaires
destinés
à prendre
en
charge
les
blessés
évacués
du
domaine
skiable.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié le
:
Page
2 sur 2 HAN
—ALBIEZ—- MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11°
Numéro
:
2025-78
BE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du mois
de
novembre
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt
novembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Florian
GIRARD,
2° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
:.00
TS
y
\
|
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
D
i
F
FA .9.3
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Autorisation
de
signer
la
convention
relative
aux
secours
héliportés
2025-2026
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la
montagne, Vu
l’article
54
de la loi n° 2002-276
du 27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
projet
de
convention
relative
aux
secours
héliportés
organise
les
secours
graves
sur
la
commune
(hiver
et été).
Cette
prestation
ne
sera
activée,
sur
appel
du
maire
ou
de
son
représentant,
qu’au
cas
où
la gendarmerie
ne
serait
pas
disponible
; elle
comprend
les
composantes
suivantes
:
-
Mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
en personnels
et matériels
pour
assurer
la localisation,
le ramassage
et l’évacuation
des
victimes
selon
les
méthodes
et techniques
en
usage,
adaptées
à la
situation.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
non
médicalisées
au
profit
de
la victime
dont
la
pathologie
ne
relève
pas
après
bilan
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
Page
1 sur 2 su
CR
SE
A
L
B
|
E
£
—
Liberté
+ Évalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
médicalisées
au
profit
de
la
victime
dont
la
pathologie
après
bilan
relève
d’un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
intervient
dans
le
cadre
du
plan
départemental
de
secours
en
montagne
du
département
de
Savoie.
Les
moyens
de
secours
sont
facturés
à
la
commune
qui
engage
ensuite
des
démarches
pour
se
faire
rembourser.
Dans
le but
de
valider
les termes
de
cet accord,
et les tarifs proposés,
le Conseil
municipal
autorise
l'application
du
tarif notifié
par
SAF
Hélicoptères
à la commune :
-
77.47
€
HT
la
minute
de
vol ;
la
facturation
sera
établie
sur
la
base
« décollage
patin/posé
patin
» un
forfait
de
6 minutes
« technique
»
sera
appliqué
à chaque
démarrage
Après
délibération,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la
base
du
tarif approuvé.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
alain MOLLARET
MAIRE
«; SIEZ-MONTROND
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
Page
2 sur 2 .
Votants
:
11
sé
.
Ex
—
A
L
B
|
E
Æ
SE
E
‘
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
HIREFIE ? LBAUIE
* FTarerniie
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
é
nseil
municipal
Département
de
la
du
Conseil
municipa
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se sont
M
Brcccn.
7
|
réunis,
en Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
‘
‘
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
FTÉSRNLE
: 11
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
novembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
forage
la major ité
des
membres
en
exercice
:
11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Eloniefe
CHAIX.
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Michel DURAND,
Conseiller!
ui
Nimére,
M.
Florian
GIRARD),
2° adjoint
Madame
Corinne ‘CHAUMAZ,
Conseillère
2023-80
M.
Julien VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeliné
DUFRENEY,
Conseillère
-
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
:
Objet
: Convention
avec
l’Ecole
du
Ski
Français
(ESF)
relative
au
stage
Schuss
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les
éléments
suivants :
La
structure
multi-accueil
est un
service
très
important
pour
le bon
déroulement
de
la saison
hivernale:
et l’accueil
des
touristes.
Elle
propose
de
nombreuses
modalités
de
garde
dont
les
tarifs
doivent
être
fixés
afin
de
pouvoir
les
communiquer
aux
futurs
clients.
Parmi
les
modes
de
garde
proposés,
le
partenariat
avec
l’ESF
par
le
biais
de
stages
Schuss
est
une
prestation
appréciée
des
vacanciers.
Le
partenariat
étant
fixé
annuellement,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
pour
la saison
2025-
2026.
La
convention
pour
la saison
à venir
reconduit
le stage
tel qu’il
pratiqué
depuis
plusieurs
années
en
actualisant
seulement
les
tarifs:
le
ss
sera
facturé
300€
répartis
entre
170€
pour
l’ESF
et
130€
pour
la part
communale.
La
signature
de
cette
convention,
dont le
contenu
est identique
à celui
de
l’an
dernier,
doit
être
autorisée
par
le Conseil
municipal.
Page
1 sur
2 M
Em
ds
A
L
B
|
E
Z
ne
|
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
valider
le
tarif
communal
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
avec
l'Ecole
du
Ski
Français
relative
au
stage
Schuss.
>
Pour :
10
(dix),
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
Corinne
CHAUMAZ,
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN
>
Contre
: 00
(zéro)
>
Abstention
: 01
(une),
Paul
BONNET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
2 sur 2 PIN
Ex
—
A
L
B
|
E
Z
a
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NTROND
‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre des
délibérations
L.
d
i
ici
Débartementide
le
ju Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
|
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
se
sont
Nombre
de
conseillers
:
11
Pr
.
:
;
1e
:
7
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Er
rule
ni
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
ASS FREE
AL
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
DOREAS
EME
|
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
.
M.
Pierre
PERSONNET,
1%
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro
:
|
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
2 8 2382
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L'ACTIVITE
DU
SITE
INDUSTRIEL
FERROPEM
A
MONTRICHER-ALBANNE,
ET
APPEL
A
L'ACTION
DES
POUVOIRS
PUBLICS
POUR
LA
PERENNITE
DE
L'ACTIVITE
VU
la situation
critique
que
traverse
l'entreprise
Ferroglobe,
leader mondial
et premier
producteur
européen
de
silicium
et
de
ferrosilicium,
et par
voie
de
conséquence
le
site
industriel
de
Ferropem
à Montricher-
Albanne
(site
du
Bochet)
;
|
CONSIDÉRANT
que
Ferropem
est un
acteur
économique
et social
mäjeur
du
territoire
de
la Maurienne,
employant
près
de
170
salariés
sur
le site
de
Montricher-Albanne,
et dont
la suspension
d'activité
pourrait
entraîner
d'ores
et déjà
la mise
en
chômage
partiel
de
ces
effectifs
à compter
du
7 octobre
prochain
;
CONSTATANT
que
cette
crise
est directement
liée
à un
dumping
massif
de
la part
de la Chine,
qui,
faute
de
pouvoir
écouler
ses
volumes
aux
États-Unis,
inonde
le marché
européen
de
silicium
à des
prix
cassés
;
SOULIGNANT
que
cette
concurrence
déloyale
a
entraîné
l'effondrement
du
prix
de
vente
du
silicium,
rendant
la production
de
Ferroglobe
non
viable,
car
le coût
de
production
dépasse
le prix
du
marché
;
S'INQUIÉTANT
de
la
décision
de
Ferroglobe
de
mettre
en
pause,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2025,
trois
de
ses usines,
dont
celle
de Montricher-Albanne,
avec
l'épuisement
des
stocks
prévu
pour
cette
échéance
;
Page
1 sur
3 ST
=
ss
A
L.
B
E
Z
DE
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAPPELANT
que
le
silicium
a
été
reconnu
au
niveau
européen
comme
un
matériau
critique
et
stratégique,
nécessitant
un
objectif
de
production
minimale
de
40
%
sur
le
sol
européen
(soit
160
000
tonnes);
:
|
ALERTANT
sur
le
fait
que
l'arrêt
des
usines
de
Ferroglobe,
qui
représente
90
%
de
la
production
européenne,
place
l'Europe
en
situation
de
dépendance
totale
vis-à-vis
des
importations,
compromettant
notre
souveraineté
industrielle,
notamment
sur
la
filière
de
l’armement,
et
la
sécurité
de
nos
approvisionnements.
L'absence
de
production
européenne
de
silicium
est prévue
dès
le
1er
octobre ;
/
PAR
CES
MOTIFS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1
: D'apporter
son
soutien
total
et inconditionnel
aux
salariés
et à la direction
du
site de
Ferropem-
Le
Bochet,
mais
aussi
aux
sites
d’Anglefort
dans l’ Ain
et Des
Clavaux
dans
l’Isère,
ainsi
qu'aux
territoires
durement
touchés
par
ces
suspensions
d'activité
notamment
sur
la
sous-traitance,
à
commencer
par
les
communes
de
Montricher
Albanne
et Saint-Julien-Montdenis ;
Article
2
: D'appeler
solennellement
l’Union
Européenne,
et en
particulier
la
commission
européenne
et le parlement
européen,
et
ses
représentants,
à intervenir
pour
mieux
réguler
ce
marché
et protéger
nos
fleurons
industriels,
avec
une
nouvelle
clause
de
sauvegarde
adaptée
à la situation
;
Article
3
: D'appeler
solennellement
le
Gouvernement
français,
et
en
particulier
Monsieur
le
Premier
Ministre,
et
ancien
Ministre
de
la
défense,
Sébastien
Lecornu
et Monsieur
le Ministre
démissionnaire
de
l'Industrie
et
de
l'Énergie
Marc
Ferracci,
à
poursuivre
avec
la
plus
grande
détermination
les
démarches
engagées
pour
obtenir,
au niveau
de
l'Union
Européenne,
l'instauration
urgente
d'une
nouvelle
clause
de
sauvegarde ;
Article
4
: D'appeler
solennellement
la
Région,
et
en
particulier
son
Président
Monsieur
Fabrice
Pannekoucke,
à
peser
de
tout
son
poids
pour
notre
démarche
et
en
soutien
au
tissu
économique
local,
notamment
les
sous-traitants
de
cette
usine ;
Article
5
:
D'exiger
que
cette
nouvelle
clause
de
sauvegarde
inclue
explicitement
le
silicium
et
le
ferrosilicium,
afin
de
rétablir
une
concurrence
loyale
et
de
garantir
la
pérennité
des
entreprises
stratégiques
de
l'électrométallurgie
comme
Ferroglobe/Ferropem ;
Article
6 : De
considérer
l'enjeu
du maintien
de l'activité de Ferropem
comme
une
question
de souveraineté
industrielle
nationale
et
européenne,
et
d'assurer
que
toutes
les
mesures
soient
prises
pour
que
la
production
puisse
reprendre
au
plus
vite
et de
manière
pérenne
à Montricher-Albanne
;
Article
7
: Que
la présente
motion
soit
transmise
immédiatement à
:
e
Monsieur
le Premier
Ministre,
°__
Monsieur
le Ministre
de
l'Industrie
et de
l'Énergie,
+
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
e
Monsieur
le Président
de
la Région
e
Mesdames
et Messieurs
les
Parlementaires
européens,
nationaux
et régionaux
du
Département
e
Monsieur
le Président
de
la 3CMA
Page
2
sur 3 _
D
—/\
L
BE
Z—
|
Liberté
+ Évalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
©
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
.
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecoursfr
:
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
: Publié
le:
Page
3 sur 3 PRES
Es
——
Â
L
B
|
E
ZEE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
F
SAVOIE Arrondissement:de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
se
sont ,
En
dus
Ci
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
|
|
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Présents
: 11
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
Votente
: 414
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Nombre
de
conseillers
WA
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
2025-83
‘
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
°
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2025
Le
Conseil
municipal,
ÆEntendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
;
Vu
l'arrêté du 5 juillet 2024
rélatif aux
modalités
d'établissement
de la redevance
sur la consommation
d'eau
potable
et des
redevances pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
|
Vu
l'arrêté
du
S juillet 2024
relatif au montant
forfaitaire maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
;
Vu
la délibération
n°2024-25
du 4 octobre
2024
du
conseil
d'administration
de l’ Agence
de l’eau Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5.
,
Page
1 sur
3 ss
=
us
A
L
B
|
E
Z
Te
Liberté
» Égalité
« Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
e
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il égal
au tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e__l’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
e
L’Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement ;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
à 0,03
EHT
par mètre
cube
le tarif
de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de modulation
est fixé forfaitairement
0,3
pour
la redevance
performance
des
«systèmes
d’assainissement
collectif»
(la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Décide
:
-
De
fixer
à 0,01EHT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025.
Vote :
>
Pour:
07
(sept):
Alain
MOLLARET,
Pierrick
VIAL,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX,
Michel
DURAND,
>
Contre
: 0 (zéro)
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Emeline
DUFRENEY
, Paul
BONNET,
Olivier
MARTIN
|
Page
2 sur 3 vas
En
TT
A
L
B
E
Z
ci
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
|
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
:
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
3 sur 3 A
Es
=
A
L
B
|
E
Z
ns
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
Ÿ
il
.
.
|
Dane
du
Conseil
municipa
SAVOIE Arrondissement
de
‘
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
se
sont
ne
Te
LUE
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
…
‘
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Frérents
; 43
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
J'TE
SU
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1‘
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD,
2f'adjoint
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
2025-84
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s) formulantprocuration
t 00
ga
108
Objet
: Montant
de
la
participation
à
la convention
de
participation
Santé
CDG73
&
MNT
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
A
l’issue
du
dernier
conseil
municipal,
la secrétaire
générale
a demandé
à l’ensemble
des
agents
s’ils
avaient
l’intention
d’adhérer
à la mutuelle
MNT.
Il en ressort
que
seulement
deux
agents
ne
souhaitent
pas
adhérer
et garderont
leur propre
mutuelle.
:
Actuellement
la commune
dispose
de :
-
10titulaires
-
‘3
contractuels
permanents
Soit
un
total
de
13
agents
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L
827-1
et suivants ;
VU
le
Code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Page
1 sur2 ss
=
TT
AN
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
»° Égalité
°
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la délibération
n°2025-71
du
20
octobre
2025
concernant
l’intention
d’adhérer
à la convention,
DÉCIDE
à l’unanimité
Article
1
: d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à la
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
» du
Cdg73.
|
Article
2
: Le
montant
de
la
participation
financière
envisagée
est
de
dix-huit
euros
(18
€).
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le
:
Page
2 sur 2 A
EE
=
a
A
L
B
|
E
Z
a
‘
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
Dépériementidélà
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se sont
En
amer
dt ee
=
“fl
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
|
‘
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
FRERE
+, LR
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
FRET
AE
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
|
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
.
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
:
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
AH
Et D:
M. Florian GIRARD,
2° adjoint
Madame
Corinne CHAUMAZ,
Conseillère
202885
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
Abroge
la
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M. Olivier MARTIN,
Conseiller
délibération
ilar
2025-69
Montrond
M.
Paul
ER,
Étai(en)t absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Décision
Modificative
n°1
— Budget
principal
2025
de
la
commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.2313-
.
1; Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10
avril
2025
relative
au
Budget
principal
de
la
commune,
la
délibération
n°
2025-44
du
20
juin
2025
relative
au
budget
supplémentaire
au
Budget
principal
de
la
commune, Considérant
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
première
DM1
du
20
octobre
dernier,
qu’il
faut
donc
la
rectifier
pour
qu’elle
soit
à l’équilibre.
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
décision
budgétaire
modificative
permet
d’apporter
au budget
les modifications
permettant
d'ajuster
les dépenses
et les recettes
de la section
de fonctionnement.
Les
délibérations
relatives
aux
modifications
budgétaires
prévues
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
transmises
au représentant
de l'Etat au plus tard cinq jours
après
le délai
limite
fixé pour
leur adoption.
Page
1 sur 3 DA
—ALBIEZ— MONTROND
BE
ed
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
BUDGET
COMMUNAL,
Fonctionnement
Le
crédit
du
compte
739
22
21
étant
insuffisant
pour
couvrir
une
augmentation
du Fond
de Prélèvement
par
l’Etat,
il y lieu
d’y
ajouter
un
crédit
de
3
763
€.
Le
seul
emprunt
à
taux
variable
restant
encore
à
la
charge
de
la
commune
a
vu
une
augmentation
sensible
de
son
taux
en
2025 ;
il y
a donc
lieu
d’augmenter
le
crédit
disponible
sur
le
compte
66
111
d’un
montant
de
600
€.
Cet
emprunt
est
réparti
entre
Assainissement
et Budget
Communal.
Il y
aura
donc
lieu
d’appliquer
la même
révision
sur
ce
dernier.
Le
même
emprunt
à
taux
variable
commun
aux
deux
budgets
nécessite
un
ajustement
de
crédit
à
hauteur
de
2
800
€.
Enfin,
l’augmentation
de
la subvention
vers
le budget
Assainissement
sera
à imputer
au
compte
657
36221
qui
sera
lui-même
équilibré
par
le compte
6411
qui
est excédentaire
en
budget.
Dépenses
de
fonctionnement
Evolution
des
|
crédits
12
6411
Personnel
titulaire
-19
063,00
€
|
014
|
7392221
|FPIC
+3
763,00
€
Subvention
65
65736221 |
assainissement
+12
500,00
€
|
66
|
66111
[intérêtsdedette
|
+280000€
|
|
TOTAL
|
+0,00 €
|
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
Décisions
modificatives
proposés
dans
la
présente
délibération.
>
Pour :
07
(sept): Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>
Contre
: 00
(zéro)
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY
et Paul
BONNET
Page
2 sur 3 M
Es
un
A
LL:
B
|
3
Z
=
+
Liberté
+
nait
+ Fraternité
MONTROND.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le
:
Page
3 sur 3 :
1... …
mu:
.
:
L
»
L
L
…
...
_
…
…
D
LE
L
U
.
=
|
l
_
nan
…
.
_
”
:
#
:
DE
il
_
F
.
.
L
/
D
»
.
h
»
L
rs
.
A
L
_
s
«a
_
-
_
EL.
h
1
1
L.
_
..
:
:,
ne
nn
.-e
D
M
T0)
‘
|
…
.
a
-
Je
F :
x
Là
SE
us
|
Le
_
à
EI
N)
|
JUAN
..
ns
»
»
4
h
.
-
Æ
i
LE
se
à
era
CELA
an
:
&
er
eg
ne
5
-
,
=
:
=
_
EE
:
|
…
h
_
.
4 D
Es
Te
A
L
B
|
Ë
2,
ES
;
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
:
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
novembre
à dix-neuf heures,
se sont
En
exercice
:
li
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
|
|
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Fésents
3 10
._
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
VÉALE
EL AI
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
pe
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
Numéro :
M. Florian GIRARD,
2° adjoint
Madame
Corinne CHAUMAZ,
Conseillère
2025-86
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme Émeline DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Décision
Modificative
n°2
— Budget
principal
2025
de
la
commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.
2313-
1, Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10
avril
2025
relative
au
Büdeet
principal
de
la
commune,
la
délibération
n°
2025-44
du
20
; juin
2025
relative
au
budget supplémentaire
au
Budget
principal
de
la
commune, Considérant
les
éléments
suivants
:
e
PT
La
décision
budgétaire
modificative
permet
d’apporter
au budget
tés modifications
permettant
d'ajuster
les dépenses
et les recettes
de la section
de fonctionnement.
Les
délibérations
relatives
aux
modifications
budgétaires
prévues
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
transmises
au représentant
de
l'État
au plus
tard
cinq jours
après
le délai
limite
fixé pour
leur
adoption.
Par lettre recommandée
avec
accusé
réception,
en date du
13
novembre
2025,
l’ Agence
de l’Eau
annule
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2024
d’un
montant
de
20
821
€,
suite
aux
éléments
apportés
par
notre
courrier
d’octobre
2025.
Page
1 sur
3 RAS
EE
=
nn
A
L
B
|
E
Z
a
,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
BUDGET
COMMUNAL,
Fonctionnement
L’article
65736221
du
chapitre
65
concernant
la subvention
assainissement
doit être réduit de —
11900€
suite
au
courrier
de
l’agence
de
l’eau.
L’article
6411
du
chapitre
012
devient
créditeur
de
+
11900€
suite
à
la
réduction
de
la
subvention
assainissement Dépenses
de
fonctionnement
Evolution
des
crédits
012
_6411
Personneltitulaire
+11
900,00
€
|_65
| 65736221 | Subvention assainissement
|
-11900,00€ |
|
TOTAL
|
_+0,00€
|
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au. Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
Décisions
modificatives
proposées
dans
la
présente
délibération.
>
Pour
: 07
(sept)
: Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>
Contre
: 0 (zéro)
.
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY
et Paul
BONNET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Page
2 sur
3 JA
…
|
C
:
=
Â
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès
du tribunal
- administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
|
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
3 sur 3 MA
EE
=
—
A
LL
B
|
E
Z ne
.
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
M
ONTROND
—
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
Département
de
le
du
Conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se sont
Eloge
ol
1
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
|
‘
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de:
Présents
Ji
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués
l’an
Notents
+ 11
deux
mil vingt-cinq,
le vingt novembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
11
|
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint .
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numérs
M. Florian GIRARD, 2 adjoint
Madame Corinne CHAUMAZ,
Conseillère
2028087
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme Émeline DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s) formulant
procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet
: Décision
Modificative
n°2
— Budget
annexe
2025
assainissement
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.
1612-11
et L.
2313-
1, Vu
la
délibération
n°
2025-20
du
10
avril
2025
relative
au
Budget
principal
de
la
commune,
la
délibération
n°
2025-44
du
20 juin
2025
relative
au budget
supplémentaire
au
Budget principal
de
la
commune, Considérant
les
éléments
suivants
:
Que
suite
à la réduction
du
versement
à l’agence
de
l’eau
et donc
de
la subyention.
du budget
principal,
. une
partie
des
écritures
de
la DM
n°1
assainissement
étantdevenues
$fans ob) ét ;
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Page
1 sur 3 vs
Ex
ss
A
L
B
|
E
Z
mn:
Liberté
+ Fr
+ Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BUDGET
ASSAINISSEMENT,
Fonctionnement
L’article
706129
du
chapitre
014
concernant
le
versement
à
l’agence
de
l’eau
doit
être
réduit
de
—
11900€
suite
au
courrier
de
l’ Agence
de
l’eau.
L’article
747
du
chapitre
74
devient
créditeur
de
+
11900€
suite
à
la
réduction
de
la
subvention
assainissement Dépenses
de
fonctionnement
Evolution
des
crédits
014
706129
|
Agence
de
l'eau
-11
900,00
€
TOTAL
-11
900,00
€
Recettes
de
fonctionnement
Evolution
des
crédits
74
747
Subvention
communale
-11
900,00
€
|
TOTAL
|
-11900,00€ |
L’ensemble
des
Décisions
Modificatives
ci-dessus
est présenté
pour
approbation
au
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
Décisions
modificatives
proposés
dans
la
présente
délibération.
>
Pour
: 07
(sept)
: Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD),
Julien
VIAL,
Pierrick
VIAL,
Emmanuelle
CHAIX
et Michel
DURAND
>
Contre
: 00
(zéro)
>
Abstention
: 04
(quatre)
: Corinne
CHAUMAZ,
Olivier
MARTIN,
Emeline
DUFRENEY
et Paul
BONNET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Page
2 sur
3 A
_:
—
A
L
B
|
E
Z
a
:
.
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
3 sur 3 TE
EE
=
=
A
L
B
|
E
a
=
;
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
è
FE
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
27/11/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers:
11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de novembre
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
F2
pressine
i1
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
EL
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
Votants
:
11
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
novembre.
_ Étaient présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
1
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
Numéro
:
M. Florian GIRARD,
2° adjoint
Madame
Corinne CHAUMAZ,
Conseillère
2025-88
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierrick
VIAL,
Maire
délégué
de
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Montrond
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant procuration
: 00
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 00
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
BONNET
Objet:
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
3CMA
en
vue
de
la
signature
d’une
convention
pour
la
source
des
Loyes.
Monsieur
le Maire
informe
du
projet
de
convention
de
gestion
entre
la commune
de
Montricher
Albanne
et la 3CMA
pour la gestion
de la source
des Loyes
;
Considérant
la demande
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
clarification
des
statuts
actuels
de
la 3CMA
et les conclusions
des
dernières
rencontres
sous
l’égide
de Madame
la Sous- Préfete
qui
ont conclu
à la fois
à la dissolution
du
Syndicat
des
Loyes
pour
réalisation
de
sa compétence,
et à la: mise
en
place
d’un
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Montricher-Albanne
et la 3CMA
pour la gestion
de
la
source
des
Loyes ;
|
Considérant
la règle
de
majorité
qualifiée
applicable
à une
modification
statutaire
;
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
ainsi
les
statuts
de
la 3CMA
:
Les
textes
antérieurs :
Statuts Le
captage,
l’adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l’équipement
et
l’exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements
détaillés
en annexe,
Annexe
aux
statuts
:
Page
1 sur 2 JA
EE
=
cn
À
L
B
|
E
Z
Te
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
le compte
exclusif des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis :
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et les
réseaux
du
SI
d’Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne,
Dans
la poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la gestion
en
propre
de
l’antenne
d’adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis
».
La
proposition
de
nouvelle
rédaction
des
textes
considérés
:
Statuts Le
captage,
l’adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l’équipement
et
l’exploitation
des
sites,
ouvrages
et
équipements
détaillés
en
annexe,
et
par
la
signature
d’une
convention
de
gestion
pour
la
ressource
issue
de
la
source
des
Loyes
à Montricher-Albanne.
Annexe
aux
statuts
:
Pour
le compte
exclusif des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis
:
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et les
réseaux
du
SI
d’Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne,
Dans
la poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la
gestion
en
propre
de
l’antenne
d’adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau de
Saint-Julien-Montcenis,
Dans
la poursuite
directe
des
ouvrages
communaux
du
captage
de
la source
des
Loyes,
la gestion
en
propre
de
l’antenne
d’adduction
de
cette
ressource
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis.
Sur proposition
de Monsieur
le Président,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
APPROUVE
le projet
de
statuts
modifiés,
ainsi
que
son
annexe
modifiée.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
novembre
2025,
Monsieur
le
Maire
|
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Paul
BONNET
Alain MOLLARET
MAIRE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
2
sur 2