Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 avril 2026

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Saivres FEUILLET N | 2, Registre des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal du 16 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont

réunis, à l'annexe de la mairie, salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET,

maire, à la suite de sa convocation adressée le 10 avril 2026.

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PETRAULT, Pascal MALIK, Isabelle DUPUIS, Grégory DELGADO, Patrick

MARAIS, Jean-Claude SABOUREAU, Patrick GAUFRETEAU, Olivier BOUTIN, Karine MORIN, Emilie

GOUDEAU, Marlène BESSAC, Elyse LACOSTE.

Absents ayant donné pouvoir : Sébastien DUGUY donne pouvoir à Pascal MALIK, Nadia EL BAHRAOUI

donné pouvoir à Dominique PAYET

Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Isabelle DUPUIS

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 20 mars 2026

Décisions du maire

a. Décision sur droit de préemption

b. Attribution du marché réhabilitation ponts

Composition des commissions communales

Désignation des délégués

Vote du CFU 2025 (Compte financier unique)

Affectation du résultat 2025

Informations diverses

Questions orales DNS

OU

&

6

1. Approbation du conseil municipal du 20 mars 2026

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 20 mars 2026.

2. Décisions du maire

a. Décision sur droit de préemption

Monsieur le maire informe ne pas avoir préempter sur les dossiers suivants :Commune de Saivres

Registre des délibérations du Conseil Municipal

FEUILLET N ja

Décision et date

ss Date dé Notaire Adresse du bien Réf cadastrale dossier dépôt / : ne Préemption | Renonciation

FEVRIER/MARS/AVRIL 2026

079 302 26 Maître Didier 8 rue des X 0 6

00002 9/02/2026 MOLTON praleries AB28 10/02/2026

Maître 079 302 26 42 route des X

09/02/2026 Vincent AT 73 AT 273 AT 274 2/2026 00003 BEAUVOIS sources 10/02/

079 302 26 Maître Sylvie 7 route des X

00004 01/04/2026 DUPUY grands champs F5 03/04/2026

079 302 26 Maître Erwan X 1 00005 02/04/2026 MOUNIER 8 rue du pont AD 14 AD 16 AD 18 03/04/2026

07 0r2S CE 079 302 26 000003

RUES PRALERIES ROUTE DES SOURCES

Um

x

: ë

079 302 26 000004 07220226 000008

ROUTE DES GRANDS CHAMPS RUE OU.PONTCommune de Saivres FEUILLET N js,

Registre des délibérations du Conseil Municipal

b. Attribution du marché réhabilitation ponts

Lors du Conseil municipal du 20 mars 2026, vous m'avez délégué la compétence pour procéder à la

préparation, la passation et l'attribution des marchés publics, dans la limite des crédits inscrits au

budget communal.

Dans ce cadre, une consultation en procédure adaptée (MAPA) a été lancée le 5 février 2026 pour la

réhabilitation des deux ouvrages d’art communaux : le pont de la Digue et le pont de Maunay.

Les offres reçues ont été analysées par la maîtrise d'œuvre SCIMOA, représentée par M. Goubeau,

selon les critères annoncés dans le règlement de consultation.

La commission travaux, réunie le 8 avril 2026, a examiné le rapport d'analyse des 7 offres reçues et a

émis un avis favorable à l'attribution du marché à l’entreprise BONNET.SAS, classée économiquement

la plus avantageuse au regard de la valeur technique, du prix et du délai d'exécution.

Conformément à la délégation que vous m'avez accordée, et respectant l'avis de la commission

travaux, j'ai donc pris la décision d'attribuer ce marché à l’entreprise BONNET.SAS, pour un montant

de 505 752.45 € HT.

Ces travaux permettront de sécuriser durablement les deux ouvrages et d’assurer la continuité des

circulations dans ce secteur.

La durée prévisionnelle du chantier est de 7 mois de juillet 2026 à janvier 2027.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de cette décision.

3. Délibération :Composition des commissions communales D 2026-10

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le

conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées

par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref

délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Il vous est proposé de créer 10 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- commission appel d'offres

-communication et évènementiel

-environnement, forêt communale, développement durable, mobilité

-logements

-finances et ressources humaines

-école et restauration scolaireCommune de Saivres FEUILLET N pig.

Registre des délibérations du Conseil Municipal

-vie association, sport et jeunesse

-travaux

- urbanisme

-sécurité, incendie, défense

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de créer 10 commissions municipales, et

après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal,

après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions

suivantes :

- Commission d'appel d'offres :

e PETRAULT Nathalie

e MALIK Pascal

e DUPUIS Isabelle

e DELGADO Grégory

e EL BAHRAOUI Nadia

- Communication et évènementiel :

e BOUTIN Olivier

e PETRAULT Nathalie

e DELGADO Grégory

e GOUDEAU Emilie

e BESSAC Marlène

e LACOSTE Elyse

e MORIN Karine

- Commission Environnement, forêt communale, développement durable, mobilité

e MALIK Pascal

e DUPUIS Isabelle

e SABOUREAU Jean-Claude

e MARAIS Patrick

e EL BAHRAOUI Nadia

e GAUFRETEAU Patrick

- Commission Logements

e PETRAULT Nathalie

e DUPUIS Isabelle

e SABOUREAU Jean-Claude

e GOUDEAU Emilie

e BESSAC MarlèneCommune de Saivres

Registre des délibérations du Conseil Municipal

MORIN Karine

- Commission finances et ressources humaines

DELGADO Grégory

MALIK Pascal

SABOUREAU Jean-Claude

DUGUY Sébastien

EL BAHRAOUI Nadia

- Commission école et restauration scolaire

PETRAULT Nathalie

BOUTIN Olivier

GOUDEAU Emilie

BESSAC Marlène

MARAIS Patrick

MORIN Karine

LACOSTE Elyse

- Commission vie associative, sport, jeunesse

BOUTIN Olivier

DELGADO Grégory

DUGUY Sébastien

LACOSTE Elyse

EL BAHRAOUI Nadia

GOUDEAU Emilie

MORIN Karine

- Commission travaux

MALIK Pascal

SABOUREAU Jean-Claude

GOUDEAU Emilie

LACOSTE Elyse

GAUFRETEAU Patrick

EL BAHRAOUI Nadia

MARAIS Patrick

DELGADO Grégory

DUPUIS Isabelle

MORIN Karine

DUGUY Sébastien

- Commission urbanisme

DUPUIS Isabelle

MALIK Pascal

DUGUY Sébastien

DELGADO Grégory

- Commission sécurité, incendie, défense

FEUILLET N a.Commune de Saivres FEUILLET N bee.

Registre des délibérations du Conseil Municipal

e MALIK Pascal

e BOUTIN Olivier

e GAUFRETEAU Patrick

e MORIN Karine

4. Délibération délégués au SIEDS D2026-11

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de SAIVRES est adhérente au SIEDS,

Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité propre

du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le département des Deux-

Sèvres,

Considérant que conformément à l’article 7.1.1des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un

représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral de son

territoire dénommé conseil de territoire d'énergie (CTE) et sera chargé :

- (i} délire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du SIEDS,

- (ii) de représenter la collectivité au sein de l'assemblée générale du SIEDS.

Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil

municipal dont il est issu ;

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise qu’« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses délégués,

cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres

de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

-__ Représentant titulaire : Pascal MALIK

-__ Représentant suppléant : Sébastien DUGUY

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, à notifier la

présente délibération au SIEDS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de désigner :

- Monsieur Pascal MALIK délégué titulaire

- Monsieur Sébastien DUGUY, délégué suppléantCommune de Saivres FEUILLET N hs]

Registre des délibérations du Conseil Municipal

5. Délibération désignation délégués au SMC D2026-12

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour

représenter la commune auprès du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.

Monsieur le maire propose :

- Monsieur Pascal MALIK et Monsieur Patrick GAUFRETEAU (titulaires)

-__ Monsieur Jean-Claude SABOUREAU et Isabelle DUPUIS (suppléants)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

-__ Monsieur Pascal MALIK et Monsieur Patrick GAUFRETEAU (titulaires)

- Monsieur Jean-Claude SABOUREAU et Isabelle DUPUIS (suppléants)

6. Délibération désignation délégués à ID 79 D2026-13

Monsieur le maire indique que la commune adhère à l’agence technique départementale ID 79 (ingénierie

du Conseil Départemental)

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le maire souhaite être délégué et propose également Monsieur Olivier BOUTIN comme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne :

- Monsieur Dominique PAYET titulaire

-__ Monsieur Olivier BOUTIN suppléant

7. Délibération désignation référent incendie et secours D2026-14

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner un référent incendie et secours.

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Patrick GAUFRETEAU et Monsieur Pascal MALIK

(suppléant).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne :

- Monsieur Patrick GAUFRETEAU

- Monsieur Pascal MALIK (suppléant)

8. Délibération désignation référent sécurité routière D2026-15

Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un référent sécurité routière.

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Olivier BOUTIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne :

- Monsieur Olivier BOUTIN

9. Délibération désignation référent défense D2026-16

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner un correspondant défense.

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Pascal MALIK et Monsieur Jean-Claude SABOUREAU

(suppléant)Commune de Saivres FEUILLET N Lu.

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne :

- Monsieur Pascal MALIK

- Monsieur Jean-Claude SABOUREAU (suppléant)

10. Délibération désignation de deux référents CNAS défense D2026-17

Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner un correspondant au Comité National de l'Action

Sociale (C.N.A.S)

Monsieur le maire propose de désigner :

- Madame Nathalie PÉTRAULT (collège élus)

- Madame Emmanuelle INGRAND (collège agents)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne :

- Madame Nathalie PÉTRAULT (collège élus)

- Madame Emmanuelle INGRAND (collège agents)

11.Approbation CFU 2025 (Compte financier unique) D2026-18

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier

Unique (CFU) au plus tard sur l'exercice 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune;

Vu son rapport de présentation ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le Conseil Municipal, à la majorité (13 pour); Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune,

- ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de comme suit :

Section de Fonctionnement :

(Dépenses LE | 892 985.36 € Recettes a 7 | 1063642.29€ Résultat de l’exercice | + 170 656.93 € Excédent antérieur reporté = etre | 639947.62€ Résultat cumulé de fonctionnement 810 604.55 €Commune de Saivres FEUILLET N | 46.

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Section d'investissement :

Dépenses | LL one | 974218.47€

Recettes 2 . | | PR 932 771.00 €

Résultat de l'exercice a ‘ -41 447.47 €

{Excédent antérieur reporté ‘ -171 377.39 €

Solde cumulé d’exécution d'investissement -212 824.86 €

Restes à réaliser :

Dépenses | | 243 214.26 €

Recettes ‘ ; 257 566.88 €|

(Solde des restes à réaliser . ‘ ‘ 14 352.62 €

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

12. Affectation du résultat 2025 D2025-19

Monsieur le maire informe que le budget 2026 a été voté lors de la séance du 26 février 2026 avec des

résultats 2025 provisoires, car le compte financier unique n’a pas pu être validé en raison d’un problème

informatique au niveau de la plate-forme de la DGFIP.

Monsieur le maire présente et propose d'affecter le résultat 2025 comme suit :

En fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 : +170 656.93 €

Résultat reporté année 2024 : +639 947.62 €

Résultat de clôture à affecter : + 810 604.55 €

En investissement :

Résultat de l'exercice 2025 : - 41 447.47 €

Résultat de reporté année 2024 : -171 377.39 €

Résultat de clôture : - 212 824.86 €

Restes à réaliser en recettes : 257 566.88 €

Restes à réaliser en dépenses : 243 214.26 €

Total des restes à réaliser : 14 352.62 €

BESOIN DE FINANCEMENT 198 472.24 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Affecte en recettes d'investissement 2026 la somme de 198472 24 € à l’article 1068 (excédents de

fonctionnement capitalisés)

-_ Affecte en recettes de fonctionnement 2026 la somme de 612 132.31 € à l'article 002 (excédent de

fonctionnement reporté)

13.Informations diverses

a. Date des prochaines commissions

e Commission logement : 22 avril

e Commission travaux et projets : 23 avril

e Commission communication et évènementiel :29 avrilCommune de Saivres

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Commission vie associative : à prévoir en juin

b. Cérémonie du 8 mai

Rassemblement à 10 h 30 sur la place

Piquet d'honneur

14.Questions orales

Grégory DELGADO propose d'organiser un voyage pour les enfants de CM2 en dehors du temps scolaire.

Se renseigner sur la réglementation et qui peut encadrer les enfants auprès du service juridique de

l'association départementale des maires.

FEUILLET N le]

SEANCE LEVEE à 21h55

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

le 16 juin 2026 à 20h 15

SEANCE LEVEE A 22 H 00

D2026-10 Composition des commissions communales P30

D2026-11 Délégués SIEDS P33

D2026-12 Délégués SMC P34

D2026-13 Délégués 1D79 P34

D2026-14 Référent Incendie et secours P34

D2026-15 Référent sécurité routière P34

D2026-16 Référent défense P34

D2026-17 Référents CNAS P35

D2026-18 Approbation CFU P35

D2026-19 Affectation du résultat 2025 P36

Émargements du maire et du secrétaire de séance

A Dominique PAYET

\Ke7

Isabelle DUPUIS

Secrétaire de séance