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Arrêté - 113 2023restriction de circulation stationnement nacelle 47 rue Pasteur
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2023restriction de circulation stationnement nacelle 47 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant du propriétaire de l’habitation sise 47, rue Pasteur à Raimbeaucourt en date du 18 septembre 2023, pour le stationnement d’un camion nacelle face à son domicile pour la réalisation des travaux de conduit de cheminée,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers du domaine public pendant la présence du camion,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’un camion nacelle est autorisé face au n°47, rue Pasteur le 21 septembre 2023 de 16h00 à 18h00.
Article 2 : Le demandeur prendra toutes les mesures pour baliser la zone de stationnement afin d’éviter tous risques d’accident susceptibles d’être causés à des tiers du fait de cette occupation sur le domaine public.
Article 3 : Le demandeur sera tenu responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public, pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
Article 4 : Le demandeur devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public : Exemples :
- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois… - protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.
Article 5 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, le demandeur s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à leurs frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 4, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparation.
Article 7 : Le demandeur est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié dont une copie sera transmise pour information à :
- au Commissaire Général de Police à Douai,
- au SDIS, circulation.g5@sdis59.fr,
- au directeur d’Eveole à Guesnain,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
N°113/2023
Fait à Raimbeaucourt,
Le 19 septembre 2023
Le Maire
Alain Mension
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Publié en ligne sur le site Internet de la commune
Le 19 septembre 2023
Notifié au propriétaire de l’habitation
Le 19 septembre 2023
En mairie