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Procès Verbal - 04. Diverses demandes de subvention AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04. Diverses demandes de subvention AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
us
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents
: 5
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
DELL
Date
de
convocation
: 29
février
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et
M.
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240304
Obiet
: Demandes
de
subventions.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
:
-
Caritas
Alsace
et
l’ Association
AFSEP,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
50
€
à l’association
AFSEP,
e
d’accorder
une
subvention
de
100
€
à l’association
Caritas
Alsace
La
dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
— article
65748
sous
divers.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
mars
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Monique
DELL
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240305-COMM20240304-DE Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
Publié en ligne le 11/03/2024 Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/