Compte-Rendu - CR 24 06 21

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Compte-Rendu - CR 24 06 21 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 21)Thèmes du document : Vieillesse, Environnement, Justice et droit, 1

Département des Alpes de Haute Provence

Séance du 24 juin 2021 à 18 h 30

Convocation du 18 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre juin

à 18 h 30

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre FISCHER. Etaient présents : Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT, Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE, Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Madame Alexandra CABIRAN, Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI, Madame Sophie BARTHELEMY

Absents et excusés :

Elus représentés :

Monsieur Franck SAUVECANNE

Madame Manon BEAUVOIS

Madame Alexandra CABIRAN a été élu(e) secrétaire de séance

OBJET : Autorisation d'emplacement d'un Food truck

Madame CABASSUT nous a fait savoir par mail le 25 mai dernier de son souhait de s’installer sur la commune pour lancer sa nouvelle activité de « Food Truck » proposant des grillades, salades, sandwichs, tortillas etc…

Elle souhaiterait venir sur la commune le dimanche soir sur le parking à l’entrée du village.

Il convient que le conseil municipal décide de l’opportunité d’accepter l’installation de ce nouveau commerçant ambulant sur la commune.

Madame Martine GINESTE précise que par délibération n°DE_2019_031 du 18 juin 2019 le

tarif applicable à l’occupation du domaine public depuis le 1re juillet 2019 est de 150€ l’année civile pour un commerçant ambulant avec branchement électrique.

Monsieur Jean Pierre SAUNIER soulève tout de même une difficulté concernant la puissance électrique demandée.

En effet, l’ampérage demandé est de 32A. Or, l’alimentation électrique à la médiathèque ne serait pas suffisante.

Monsieur Jean Pierre SAUNIER s’engage donc à vérifier ce point.

De plus, si l’alimentation semble nécessaire, le tarif pour l’occupation du domaine public serait de 150€ pour 6 mois en raison de la consommation électrique élevée.

COMMUNE DE MONTFURON2

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 10 voix pour et une abstention (D’APUZZO), décide de :

 Autoriser Madame CABASSUT à s’installer sur la commune le dimanche soir avec son « Food Truck » moyennant la somme de 150€ pour 6 mois sous réserve que l’ampérage demandé soit suffisant.

 Prendre l’arrêté afférent à cette affaire.

OBJET : Echanges de parcelles par photovoltaïque

Monsieur Gérard GUILLOT rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de procéder à l’échange de parcelles avec l’Etat comme indiqué sur le plan cadastral (joint).

Or, la parcelle B161p était manquante dans la délibération n°DE_2021_018.

Il s’agit aujourd’hui de rajouter cette parcelle à l’échange avec l’Etat comme suit :  Parcelles cédées par la commune D50 et B160p

 Parcelles reçues en contrepartie B155p, B161p, B162p et B165p

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Procéder à l’échange avec l’Etat comme stipulé sur le plan cadastral ;  Céder les parcelles D50 et B160p ;

 Recevoir en contrepartie les parcelles B155p, B161p, B162p et B165p ;  Dire que les frais d’échanges seront pris en charge par la société VOLTALIA COMMUNE DE MONTFURON

 Préciser que cet échange ne bloque pas le futur dépôt PC pour le projet du parc solaire photovoltaïque

OBJET : Fixation des tarifs du repas de la fête du village 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission culture s’est réunie le 18 juin dernier pour discuter des manifestations culturelles et festives ainsi que de l’organisation de la fête du village.

Il a été convenu de revoir le prix des repas de la fête du village comme suit :  Repas adulte : 18€ ;

 Repas enfant : 10€.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de :  Accepter les tarifs sus nommées.3

OBJET : Choix du prestataire pour les plaques numéros de maisons

Madame Martine GINESTE rappelle au conseil municipal que la numération des habitations est indispensable pour bien se repérer et pour faciliter la vie des citoyens et d’autres services :  Simplifier les livraisons à domicile

 Accélérer l’accès aux soins et services à domicile

 Faciliter l’identification les administrés

 Faciliter l’acheminement du courrier

 Raccorder aux réseaux et notamment le déploiement de la fibre

 Etc …

La base d’adresse locale de Montfuron a été publiée sur le site data.gouv.

Il s’agit maintenant de choisir le modèle de plaques numéros qui seront apposées sur les façades de chaque maison ou entrée de propriété.

Pour ce faire, nous avons demandé plusieurs devis proposant différents numéros dont voici le détail :

Entreprise Plaques 1 ou 2 chiffres Plaques 3 ou 4 chiffres Frais de

port

Montant

total HT Nb PU Total Nb PU Total

FONDERIE

DOUTRE

104 5.50 572.00 51 7.50 382.50 48.10 1 002.60

PIC BOIS 104 6.61 687.44 51 9.00 459.00 100.00 1 246.44

GUIONNET 104 16.00 1 664.00 51 20.00 1 020.00 0.00 2 684.00

ANTOINE 104 6.80 707.20 51 6.80 346.80 0.00 1 054.00

Après analyse et consultation des différentes propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :

 Choisir l’entreprise FONDERIE DOUTRE

 Choisir la plaque beige et l’écriture bleue

 Autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

OBJET : Plan de financement et demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour l'achat de plaques numéros

Madame Martine GINESTE informe le conseil municipal que le Conseil Départemental peut aider les communes à financer l’achat des plaques numéros de maisons.

Les amendes de police est une aide financière permettant la réalisation d’opérations de sécurité et d’amélioration de la circulation.

C’est pourquoi, nous sollicitons le Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police sachant que le taux maximal est de 50%.4

Par délibération n°DE_2021_027, le conseil municipal a choisi l’entreprise FONDERIE DOUTRE pour la réalisation des plaques numéros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :  Demander une subvention au titre des Amendes de Police 2021 la plus élevée possible pour mener le projet décrit ci-dessus ;

 Autoriser le maire à signer tous documents afférents à cette demande.

OBJET : Echange sans soulte de terrains entre les consorts LIEUTIER et la commune de Montfuron

Monsieur Gérard GUILLOT expose au conseil municipal que les consorts LIEUTIER propriétaires du terrain constructible B279 demandent à la commune de procéder à un échange afin de réaliser devant leur véranda un mur de soutènement sur plusieurs niveaux afin de retenir le talus.

Il présente le plan de situation et présente le projet d’échanges.

Il propose donc de céder aux consorts LIEUTIER une partie de la parcelle B280A afin qu’ils puissent réaliser leur mur de soutènement.

En contrepartie, les consorts LIEUTIER proposent de céder à la commune la parcelle B279B.

Monsieur Gérard GUILLOT propose donc de procéder à l’échange de terrains suivants :  Les consorts LIEUTIER remettront à la commune la parcelle cadastrée B279B d’une superficie de 410m² environ

 La commune remettra aux consorts LIEUTIER la parcelle cadastrée B280A d’une superficie de 410m² environ également

Il précise aussi que cet échange de terrains se réalisera sans soulte. Les deux parties ont en effet considéré que cet échange était équilibré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :  Procéder à l’échange de terrains avec les consorts LIEUTIER dans les conditions précisées ci-dessus ;

 Préciser que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre ;

 Préciser que les frais de géomètre pour la division des parcelles B279 et B280 sont à la charge des consorts LIEUTIER

 Préciser que les frais notariés seront pris en charge par les consorts LIEUTIER et la commune de Montfuron

 Autoriser le maire à signer tous documents afférents à l’exécution de la présente décision.5

OBJET : Approbation de la mutation de la licence IV

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°DE_2020_084 il avait été décidé de :

 Approuver la mutation de la licence IV à Madame GUIONNET souhaitant exploiter la licence IV en lieu et place de Monsieur François GUIONNET en raison de son départ à la retraite.

 Désigner Maître SACCOCCIO, notaire à Manosque pour la rédaction de l’acte ;

 Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’exploitant de la licence IV.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les frais ont été négociés à 550.00€ au lieu de 650.00€.

Il rappelle également qu’elle détient le permis d’exploitation.

Il s’agit aujourd’hui de savoir qui prend en charge les frais dudit acte en sachant que la mutation de cette licence a été demandé par Madame Monique GUIONNET

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’exploitant de la licence IVà savoir Madame Monique GUIONNET.

OBJET : Autorisation de signature de la charte "Zéro déchet plastique"

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté d’agglomération DLVA lors du conseil communautaire du 12 avril 2021 s’est engagée dans la signature de la charte « zéro déchet plastique ».

La région a invité DLVA à s’engager dans ce programme qui va changer les habitudes et les modes de travail de nos organisations.

En signant la présente charte, les collectivités s’engagent aux côtés de la Région Sud à réduire les déchets plastiques en mer et sur terre, à préserver les milieux et à contribuer au bien-être et à la santé des habitants.

Les 3 axes d’engagements :

1. Sensibiliser à la réduction des déchets plastiques

2. Mettre en œuvre une utilisation raisonnée des matières plastiques

3. Gérer et valoriser les déchets plastiques

Considérant qu’il convient à ce titre de désigner un représentant de la commune,6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de :  Approuver les termes de la charte d’engagement « zéro déchet plastique » ci-jointe ;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et toutes pièces afférentes à cette délibération ;

 Désigner un représentant de la commune :

 Alexandra CABIRAN

OBJET : Demande de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2021

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été instauré par la loi du 31 mai 1990 (Loi Besson) afin de permettre d’accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement, en cas d’impayé de loyer et/ou de charges.

Ces participations financières volontaires sont essentielles au maintien des moyens du FSL et permettent d’agir contre les situations d’exclusion sociale et limitent les expulsions et les coupures d’énergie.

La participation au FSL au titre de l’année 2021 s’élève à 0.61€ par habitant. Pour Montfuron, la participation s’élèverait donc à 151.28€ (0.61€ x 248 habitants pop. DGF)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et une abstention (BARTHELEMY) décide de :

 Ne pas participer au Fonds de Solidarité pour le Logement.

OBJET : Autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la commune et l'EPIC pour les visites du jardin à papillons et du moulin à vent

Conformément au schéma de développement touristique 2021-2026, l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) DLVA met en œuvre des projets sur les filières prioritaires à développer sur son territoire de compétences.

L’objectif est de proposer de nouvelles offres de qualité afin de renforcer l’attractivité du territoire communautaire et de satisfaire les touristes en séjour, les visiteurs locaux et les groupes constitués.

Conformément à la délibération n°2021-17 du comité de direction en séance du 29 mars 2021, l’OFC DLVA s’engage à commercialiser la visite guidée suivante :

A la découverte de Montfuron ; son jardin à papillons et son moulin à vent du XVIIème siècle

La convention de partenariat précise entre-autre les engagements de chaque partie et en annexe les tarifs des visites et le planning.7

Il est précisé que la commune reconsidèrera les termes de cette convention et notamment la participation financière qui pourrait revenir partiellement à la commune dans un an ou 2 à 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente.

OBJET : Acceptation dons pour utilisation de l'eau communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite faire un don de 60€ pour avoir utiliser l’eau communale afin de remplir sa piscine.

Il convient d’accepter ce don.

Il est précisé également de prévoir une délibération afin de fixer les tarifs de l’utilisation de l’eau communale au m3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :

 Accepter le don de 60€ de Monsieur Pierre FISCHER.

Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT,

Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE,

Mademoiselle Céline MUCCI HUSS, Madame Alexandra CABIRAN, (secrétaire de séance)

Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI,

Madame Sophie BARTHELEMY