Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 11 04 24
Compte-Rendu - CR 24 06 24
Compte-Rendu - CR 24 06 21
Conseil Municipal - Info 11 04 24
Compte-Rendu - CR 21 11 22
Compte-Rendu - CR 25 11 20
Compte-Rendu - CR 29 10 24
Compte-Rendu - CR 12 12 24
Compte-Rendu - CR 23 11 21
Compte-Rendu - CR 07 03 24
Compte-Rendu - CR 28 11 24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Montfuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Alpes-
de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE MONTFURON
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 10
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Pierre FISCHER, Martine GINESTE, Céline MUCCI HUSS, Manon BEAUVOIS, Sylvain D'APUZZO, Théodore YABI, Sophie BARTHELEMY Représentés: Gérard GUILLOT par Sophie BARTHELEMY, Franck SAUVECANNE par Pierre FISCHER, Alexandra CABIRAN par Martine GINESTE Excuses: Jean-Pierre SAUNIER
Absents:
Secrétaire de séance : Martine GINESTE
Le 28 novembre 2024 à 18h30, le conseil municipal, dûment convoqué par courrier électronique via le logiciel AGEDI Assemblée, en date du 21/11/2024, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Pierre FISCHER, à l'école, dont les portes étaient restées ouvertes au public.
Le quorum est atteint.
Objet: CESSION DU TRACTEUR, BIEN MOBILIER, A TITRE ONEREUX ET AUTORISATION DE SON ENCAISSEMENT - DE_2024_060
Monsieur FISCHER rappelle aux élus qu’il a été donné lors du conseil municipal du 02/09/2020 par Délibération N°DE_2020_051, la délégation au Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Il convient de délibérer, ce soir, concernant la cession du tracteur NEW HOLLAND T4 75S, bien mobilier, à titre onéreux, acquis par la collectivité en janvier 2022 pour un montant de 45 600 € TTC, avec récupération de la TVA en 2024, du fait de son absence utilisation depuis décembre 2023.
Le seul agent technique habilité à utiliser cet engin agricole est, depuis décembre 2023, en congé longue maladie.
Il est précisé que le véhicule n’est pas totalement amorti.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 36 000.00 € (trente-six mille euros).
Madame BOUBAY Marie-Hélène, domiciliée au hameau de Stangone à VENTISERI 20240 en Corse, exploitante agricole, dont le numéro de Siret est 88403526200010 ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.
Il est demandé aux élus d'accepter de :
1. Céder ce matériel susmentionné à :
Madame BOUBAY Marie-Hélène
Domiciliée au hameau de Stangone à VENTISERI 20240 - CORSE
2. Autoriser l’encaissement de la somme de 36 000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, décide de : · AUTORISER la vente, en l’état, le tracteur NEW HOLLAND T4 75S pour un prix de cession de 36 000 euros à Madame BOUBAY Marie-Hélène, exploitante agricole, dont le numéro de Siret est 88403526200010.
· AUTORISER l’encaissement de la somme de 36 000.00 €, de Madame BOUBAY Marie-Hélène, exploitante agricole, dont le numéro de Siret est 88403526200010 pour la cession de l’ancien tracteur NEW HOLLAND T4 75S.
· AUTORISE M. le Maire et/ou Gérard GUILLOT, adjoint au mairie, à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.
Le Maire : Avez-vous d'autres questions ? La séance est donc levée. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Martine GINESTE Pierre FISCHER