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Arrêté - ARRETE N°18.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°18/2023
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Place
du
Colibri
Et
sur
le
parking
arrière
de
la
mairie
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
|
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
8325-11
VU
la
demande
présenté
par
Monsieur
et
Mme
GOREAU,
en
vue
de
l'installation
des
forains
pour
le
déroulement
de
la
fête
patronale.
ARRETE
Article
ler:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
Place
du
Colibri
du
dimanche
12
mars
2023
à
18h00
au
lundi
27
mars
2023
à
18h00.
Article
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
à l’arrière
de
la
mairie
les
lundis
13
mars
2023
et
lundi
27
mars
2023
de
07h00
à
18h00
afin
de
permettre
l’arrivée
et
le
départ
des
forains.
Article
3:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
2
et
3,
les
voies
citées
en
référence
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
les
véhicules
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrété.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :