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Arrêté - ARRETE N°64.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°64.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70 -
Fax
03
87
3461
75
Email :accueilémairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°64/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU VU Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T1
notification.
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Route,
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
par
la
mise
en
place
de
sens
uniques
dans
certaines
rues
de
la
cité
des
Loisirs
à
Amnéville,
ARRETE
En
raison
de
la
mise
en
sens
unique
de
certaines
rues
de
la
Cité
des
Loisirs,
un
panneau
est
implanté
comme
suit
:
e
Panneau
« sens
interdit
»
- Intersection
Rue
du
Bois
de
Coulange/Rue
du
Brasseur
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
la
société
AXIMUM.
La
mesure
édictée
à l’article
1 entrera
en
vigueur
le vendredi
8 juillet
2022.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvange,
le
06
juillet
2022
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Bernard
ROETTGER,
Adjoint
au
Maire
wa
e
‘
Me.
ans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
”
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» aécéssiblé
par
le site
intemet
mww.telerecours.fr
Notifié
le :