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Arrêté - ARRETE N°117.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°117.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
:
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70 -
Fax
03
87
34
61
75
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°117/2022
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Place
du
Colibri
VU VU VU VU VU Article
1er:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Le
Maire,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11
la
demande
présenté
par
Monsieur
Guy
BEAUJEAN,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
fêtes
et
cérémonies,
tendant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
du
Sentier
des
Lanternes
et
des
animations
de
Noël
organisés
les
vendredi
et
samedi
de
décembre
2022.
ARRETE
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
Place
du
Colibri
les
vendredis
2,
9
et
16
décembre
2022
et
les
samedis
3,
10
et
17
décembre
2022,
du
vendredi
12h00
au
samedi
23h00.
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
2
et
3,
les
voies
citées
en
référence
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
les
véhicules
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrété.
FN
Marange-Silvange,
le
17 novembre
2022
Le
Maire,
:
Mr
MULLER
Yves
ANA
EN
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
.
|
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :