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Arrêté - ARRETE N°116.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°116.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
LE:
Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
Ville
des
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°116/2022
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
place
des
Anciens
Combattants
et
parking
du
cimetière.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11
VU
la
demande
présenté
par
Monsieur
Guy
BEAUJEAN,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
fêtes
et
cérémonies,
tendant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
du
concert
de
Noël
organisé
le
vendredi
9
décembre
2022.
ARRETE
Article
1er:
La
manifestation
est
autorisée
par
Monsieur
le
Maire,
le
9
décembre
2022.
Article
2°:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
des
Anciens
Combattants
et
parking
du
cimetière
du
vendredi
9
décembre
2022
à
8h00
au
samedi
10
décembre
2022
à
12h00.
Article
3°:
La
circulation
sera
interdite
le vendredi
9
décembre
2022
de
8h
à
23h
parking
du
cimetière
et
place
des
Anciens
Combattants.
Article
4°:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
2
et
3,
les
voies
citées
en
référence
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
les
véhicules
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
5°:
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6°:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
hi
” \
Marange-Silvange,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
||
Mr
MARLER
ER
Le Maire,
\
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
notification. Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
interet
www.telerecours.fr
Notifié
le :