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Déliberation - 040 lfa subvention four
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 040 lfa subvention four)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
N°
2026-040
COMMUNE
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
DECISION
DU
MAIRE
prise
en
application
des
articles
L.
2221-22
OBJET
: DEMANDE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
FOUR
20
NIVEAUX
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE.
Le
Maire
de
St
Marcellin
en
Forez
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20/03/2026,
portant
délégation
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Vu
le
besoin
de
remplacer
le
four
10
niveaux
du
restaurant
scolaire
par
un
four
20
niveaux
avec
une
fonction
auto-nettoyage, CONSIDERANT
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
Loire
Forez
Agglomération
au
titre
du
Fonds
de
Concours
«
Investissement
pour
favoriser
l’application
de
la
loi
EGalim
et
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
»,
DECIDE
ARTICLE
1
—
De
solliciter
le
concours
financier
de
Loire
Forez
Agglomération
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
«
Investissement
pour
favoriser
l'application
de
la
loi
EGalim
et
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
»,
ARTICLE
2 —
Dit
que
le
montant
prévisionnel
du
projet
s'élève
à 23
126.75
€
HT
pour
le
remplacement
du
four,
montant
financé
de
la façon
suivante
:
-
Loire
Forez
Agglomération
=
8 501.40
€,
-
FIPHFP=
10
000.00
€
- _
Autofinancement
=
4625.35
€,
ARTICLE
3
—
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
transcrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
ARTICLE
5 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Fait
à
Saint
Marcellin
en
Forez,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
ric
LARDON