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Déliberation - region contrat region ville 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - region contrat region ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12-081
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O
Le onze décembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER,
Claude TOUILLOUX, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON,
Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence GAVARD, Anabel
FOURNIER FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Marcelle DJOUHARA, Odile PHILIPPON, Florence
CHEUCLE, Corinne VERDIER
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Marcelle DJOUHARA pouvoir à Martine CHARLES,
Odile PHILIPPON pouvoir à Christiane CLUZEL,
Florence CHEUCLE pouvoir à Anabel FOURNIER
FAURE, Corinne VERDIER pouvoir à Marie-Pierre
SEON
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Margot
SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
|Objet : REGION AURA - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGION VILLE — | ANNEE 2026 - TRAVAUX DE REFECTION INTERIEURE DE LA MAIRIE — APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251211-2025-1 2-081-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025)
Publication : 15/12/2025 1l__
WII
L
La municipalité a l'opportunité de solliciter la Région au titre du contrat « Région Ville » pour l'attribution d'une subvention.
Conformément aux dispositions applicables pour l'attribution de cette dotation, la municipalité propose de présenter le projet de réfection intérieure de la mairie avec notamment la création d'une nouvelle
salle des mariages plus adaptée à l'accueil du public.
Les travaux se dérouleront dans le bâtiment de la mairie, situé au 24 rue Carles de Mazenod.
Il est prévu des travaux de maçonnerie, le changement des menuiseries extérieures, des travaux de plâtrerie-peinture, d'électricité, de ventilation, de climatisation, de chauffage, de reprise du sol et traitement de la remontée de l'humidité par capillarité.
La Région pourrait subventionner ce projet à hauteur de 40 % du montant des travaux H.T.
Le montant des travaux s'élève à la somme de : 122 501,80 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
des dépenses Nature des recettes Montant
1 - ACQUISITION FONCIERE ET
IMMOBILIÈRE FINANCEMENTS PUBLICS 98 001,44 €
Région 49 000,72€
2 - TRAVAUX Europe
Toiture Etat 49 000,72 €
Etanchéité toiture terrasse Département
ler étage Etat
Peinture 16654,51€
Pose d'une Climatisation 10 397,00 € Autre financement public
Rez-de-chaussée - future salle de mariage
e 31 €
17 281,60 €
Menuiseries 12 €
cité 6 330,00 €
15 €
- MATERIEL ET EQUIPEMENT
- HONORAIRES ET MAITRISE D'ŒUVRE,
d'œuvre PRIVES
financeur (préciser)
- INVESTISSEMENT - AUTRES
PROPRES
fonds propres, 20% 24 500,36 €
TOTAL 122 501,80 € - € TOTAL 100% 122 501,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, approuve la demande de subvention à solliciter auprès de la Région au titre du contrat « Région Ville » pour l'année 2026 pour le projet cité précédemment.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
SAINT-MARCELLIN-EN-FQ
ORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE 12 DECEMBRE 2025
Le Maire,