Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 special du 20 Mai 2011

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 du 26 Mai 2011

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 special du 09 Mai

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 20 Mai 2011

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 du 18 Mai 2010

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°30 special du 04 Mai

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°33 special du 12 Mai

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 special du 17 Mai

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°34 special du 16 Mai

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°30 bis special du 04

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°111 special du 10 Ao

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 special du 20 Mai 2011 Document publié le Vendredi 20 mai 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 special du 20 Mai 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 37 DU 20 MAI 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

1

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Michel PLASSON à la direction de la réglementation et des libertés publiques

Par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2011

Article 1 er - L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Michel PLASSON, directeur de la ré- glementation et des libertés publiques, est rédigé comme suit :

« Article 2 - Sur le BOP 307 et dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, pour :

- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d’urgence ou réalisées par voie dématériali- sée (fournitures de bureau),

- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.

Délégation de signature est également donnée à Madame Nathalie DUCASSE pour la saisie des expressions de besoins sur l’application Némo et la constatation du service fait dans la limite des instructions données par Monsieur Michel PLASSON, directeur de la réglementation et des libertés publiques, et sous l’autorité de celui-ci. »

Article 2 – L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 précité est rédigé comme suit :

« Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel PLASSON, la délégation de signature qui lui est conférée par les arti- cles 1 à et 2 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Michel PLASSON sera exercée, par Monsieur Eric NOWACKI, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la circulation par intérim. »

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Madame Catherine MEERPOEL, chef du bureau de la réglementation générale et économique à la direction de la réglementation et des libertés publiques

Par arrêté préfectoral en date du 20 mai 2011

Article 1 er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Madame Catherine MEERPOEL, attachée princi- pale d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, en qualité de chef de bureau de la réglementation générale et économique à la direction de la réglementation et des libertés publiques, est rédigé comme suit :

« Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Catherine MEERPOEL et Madame Martine BLAVIER, la délégation de signature qui leur est conférée par l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Madame Catherine MEERPOEL, se- ra exercée chacune dans son domaine de compétence par Mesdames Christine TONNEL, Odile MULLIER, Catherine DUPLAN, Bénédicte FACHE, et Ann-Charlotte MOLLET, secrétaires administratives de l’intérieur et de l’outre-mer, affectées au bureau de la réglementation géné- rale et économique ».

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Personnel / Préfecture de la Région du Nord / Pas-de-Calais

Par arrêté préfectoral N° 201102 en date du 16 mai 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er , rubriques 1° de l'arrêté 5 mai 2011 sera exercée par :

- Monsieur Matthieu DEWAS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur adjoint et directeur des subdivisions - Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, assurant la fonction de chef du service Missions Régaliennes par intérim, - Madame Aurélie MILLOT, attachée principale administrative, secrétaire générale adjointe, - Monsieur Christian JUNG, R.I.N hors Catégorie -chef du Service Qualité Sécurité Environnement, - Madame Catherine FOCRET PLANCKE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service Exploitation Maintenance, - Madame Catherine JACQUART, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts ,chef du Service Maîtrise d'Ouvrage, - Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, chef du service développement de la Voie d’Eau,

Article 2 : Le Chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai, cette décision sera publiée aux recueils des actes administratifs.

Article 4 : Tout arrêté antérieure est abrogé.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

2

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE

Par arrêté préfectoral N° 201104 en date du 16 mai 2011

Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille au nom de l'Etat, sera exercée par :

- Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, chef par intérim du Service Missions Régaliennes

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de - Madame Evelyne FILATRIAU, la délégation de signature pour l'ensemble des actes définis par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de Lille, sera exercée par :

- Monsieur Patrick COUPLET, technicien supérieur en chef, responsable du Bureau Régional des Affaires Fluviales - Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de LILLE.

Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les actes et actes à l'article 1, à l'exception de :

a) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;

- les décisions visées par l'article 6 du décret sus-visé.

b) dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé, - ceux ayant trait aux bateaux à passagers et de transport de matières dangereuses

à Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, chef par intérim du Service Missions Régaliennes

Article 4 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, tous documents et correspondances afférents à la gestion courante de l'ensemble des missions décrites à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à l'exclusion des actes et décisions hormis ,

dans le cadre de l'application du décret n°2007-1168 du 2 août 2007 susvisé,

- les certificats de jaugeage délivrés conformément au décret n°76-359 du 15 avril 1976 susvisé ; - les certificats d'immatriculation délivrés conformément au décret n°83-209 du 10 mars 1983 susvisé et les certificats d'appartenance à la flotte française délivrés conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé

à Monsieur Patrick COUPLET, technicien supérieur en chef, responsable du Bureau Régional des Affaires Fluviales

à Monsieur Jean-Marie LESTIENNE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle technique du service instructeur sécurité fluviale de LILLE

Article 5 : Le chef de service navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 susvisé, cette décision sera transmise pour information à la préfecture du Nord.

Article 7 : Tout arrêté antérieure est abrogé.

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Courante / Préfecture du Nord

Par arrêté préfectoral N° 201106 en date du 16 mai 2011

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre DEFRESNE la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er , rubriques 1° et 3° de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sera exercée par :

- Monsieur Matthieu DEWAS, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur adjoint et directeur des subdivisions - Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, assurant la fonction de chef du service Missions Régaliennes par intérim, - Madame Aurélie MILLOT, attachée principale administrative, secrétaire générale adjointe, - Monsieur Christian JUNG, R.I.N hors Catégorie -chef du Service Qualité Sécurité Environnement, - Madame Catherine FOCRET PLANCKE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service Exploitation Maintenance, - Madame Catherine JACQUART, ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts ,chef du Service Maîtrise d'Ouvrage, - Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, chef du service développement de la Voie d’Eau,

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux rubriques A5, F1, G1 et G2 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Monsieur Guy ARZUL, agent VNF N8, chef du service Développement de la Voie d’Eau, - Madame Sabine VAN HONACKER, agent VNF N7, adjointe du chef du Service Développement de la Voie d’Eau,

Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant aux rubriques A6 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Madame Catherine FOCRET PLANCKE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du Service Exploitation Maintenance,

- Monsieur Patrice OGER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef du Service Exploitation Maintenance,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

3

Article 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, les décisions et actes dans les matières figurant à la rubrique B de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, à :

- Madame Evelyne FILATRIAU, CAE, secrétaire générale, assurant la fonction de chef du Service Missions Régaliennes par intérim,

Article 5 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Michel ROPITAL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale de DUNKERQUE et de la subdivision territoriale de SAINT-OMER par intérim

- Monsieur Alain LEBEK, Ingénieur des travaux publics de l'Etat chargé de la subdivision territoriale de Cambrai et de celle de Maubeuge par intérim,

- Monsieur Henri SZYMONIAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale de LILLE et de la subdivision territoriale de DOUAI par intérim,

- Monsieur Patrick DELBARRE, technicien supérieur en chef, chargé de la subdivision territoriale de Valenciennes,

à l'effet de signer, chacun dans le cadre de ses attributions et compétences, et lorsque l'instruction n'a révélé aucune opposition, les décisions dans les matières figurant à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 sous les numéros A.6, D.1 et E.1

Article 6 : Le chef du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011, cette décision sera transmise pour information à la préfecture du Nord.

Article 8 : Tout arrêté antérieure est abrogé.

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

Décision de délégation de signature prise par Monsieur Gilles ROCHE en matière d’ordonnancement secondaire

Par décision faite en application des décrets du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, préfet de la région Nord-Pas-de- Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord et du 1 er juillet 2009 portant nomination de Monsieur Gilles ROCHE, Administrateur général des finances publiques de 1ere classe, l’affectant à la direction régionale des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord en date du 9 avril 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles ROCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord sera exercée par :

- Monsieur Jean-Marc BOUCHET, directeur départemental, Pôle pilotage et ressources ; - Monsieur Patrick CHAPALAIN, directeur divisionnaire, Division budget, logistique et informatique ; - Madame Clotilde ELY-PLANCHARD, inspectrice principale, Division ressources humaines.

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Par décision en date du 10 mai 2011

Article 1 er : En vertu de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Gilles ROCHE, Administrateur des finances publiques de 1ere classe, autorisant ce dernier à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick CHAPALAIN, Directeur divisionnaire de la Division budget, logistique, informatique de la direction régionale des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à l’effet de :

- signer tout acte et contrat se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionales des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ; - recevoir les crédits des programmes suivants :

- N°156 - Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ; - N°311 – Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur pubilc local- expérimentation CHORUS ; - N°218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; - N°318 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (hors CHHORUS) ; - N°309 – Entretien des bâtiments de l’Etat ;

- N°723 – Contribution aux dépenses immobilières ;

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, dans le cadre de la gestion de la cité administrative, sur le compte de commerce 907 – Opération commerciales des domaines.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépesnes pour les programmes 156, 318, 723. Elle s’applique également à la modification de la sous-répartition entre les crédits de personnels et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre des dotations globalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°20018-692 du 1 er août 2011 relative aux lois de finances.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Evelyne HURBAIN, inspectrice départementale, responsable de Centre de Services Partagés (CSP), à Madame Isabelle RENARD, inspectrice départementale, ainsi qu’à Monsieur Pierre DACHARY, inspecteur, responsable du service gestionnaire, à la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, à l’effet de :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

4

- signer tout acte et contrat se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;

- recevoir les crédits des programmes suivants :

- N°156 – Gestion fiscale et financières de l’Etat et du secteur public local ; - N°311 – Gestion fiscale et financières de l’Etat et du secteur public local – expérimentation CHORUS ; - N°218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ; - N°318 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (hors CHORUS) ; - N°309 – Entretien des bâtiments de l’Etat ;

- N°723 – Contribution aux dépenses immobilières ;

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, dans le cadre de la gestion de la cité administrative, sur le compte de commerce 907 – opérations commerciales des domaines.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses pour programmes 156, 318 et 723. Elle s’applique également à la modification de la sous-répartition entre les crédits de personnels et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre des dotations globalisées da ns le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°20018-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.

Article 4 : Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;

Article 5 : Délégation est également conférée, pour la traduction dans l’outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRE, des actes visés aux articles précédents à :

- Madame Anne CAMPION, contrôleur principal ;

- Madame Carole TYTGAT, contrôleur principal ;

- Monsieur Sébastien MANFROY, contrôleur ;

- Madame Marie-Line KPODAR, contrôleur ;

- Madame Mar DENIS, contrôleur ;

- Madame Sylvie DEPAGE, agent administratif principal ;

Et pour la seule certification d u service fait :

- Madame Evelyne HURBAIN, inspectrice départementale ;

- Madame Anne CAMPION, contrôleur principal ;

- Madame Marie-Line KPODAR, contrôleur ;

- Monsieur René VANDEBROUCKE, contrôleur ;

- Monsieur Jimmy MEUNIER, agent administratif ;

- Madame Marie-Agnès SIZAIRE, agent administratif principal ;

- Madame Jeannette TIEFENBACH, agent administratif ;

- Monsieur Sébastien MANFROY, contrôleur ;

- Madame Marie-José DENIS, contrôleur ;

- Monsieur Xavier HABINKA, contrôleur ;

- Madame Carole TYTGAT, contrôleur principal ;

- Monsieur Yann BLASSEL, agent administratif ;

- Madame Sylvie DEPAGE, agent administratif principal ;

- Madame Brigitte LALEAU, agent adminisrtatif principal ;

- Monsieur Hugues PETIT-JEAN, agent administratif ;

- Monsieur Anousone SAYARATH, agent administratif principal ;

- Madame Isabelle PIQUET, contrôleur principal ;

- Monsieur Ulrich PANIER, contrôleur principal ;

- Monsieur Loïc LHERMENIER, contrôleur ;

Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Annie CAMUS, agent, Monsieur Alain CLAUSSE, Monsieur Vincent DELRUE, Madame Marie MAILLE, contrôleurs, Madame Carelle PAVY et Madame Brigitte POLY, agents administratifs principaux, à l’effet de :

- procéder dans l’outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES à tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction régionale des finances publiques du Nord- Pas-de-Calais et du département du Nord ;

- recevoir les crédits des programmes suivants :

- N°156 – Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ; - N°311 – Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local - expérimentation CHORUS ; - N°218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ; - N°318 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (hors CHORUS) ; - N°309 – Entretien des bâtiments de l’Etat ;

- N°723 – Contribution aux dépenses immobilières ;

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, dans le cadre de la gestion de la cité administrative, sur le compte de commerce 907 – opérations commerciales des domaines.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses pour les programmes 156, 218 et 723. Elle s’applique également à la modification de la sous-répartition entre les crédits de personnels et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre des dotations globalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n°20018-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

5

Article 7 : Demeurent réservés à la signature du préfet du Nord :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Décision portant délégation de signature en matière de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs à la cotisation foncière des entreprises

Par décision en date du 1 er avril 2011

Article 1 er : Délégation de signature est confiée par Monsieur Christian RATEL, directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à :

- Monsieur Francis COCHETEUX, en sa qualité de comptable du SIE de Tourcoing Sud ; - Monsieur Bernard VERMONT, en sa qualité de comptable du SIE de Grand Lille Est ; - Monsieur Pierre GUIDEZ, en sa qualité de comptable du SIE d’Avesnes sur Helpe ; - Monsieur Jean-Marie VER EECKE, en sa qualité de comptable du SIE de Lille Seclin ; - Madame Evelyne SIMON, en sa qualité de comptable du SIE de Valenciennes Val de Scarpe ; - Monsieur André KRAS, en sa qualité de comptable du SIE de Denain ; - Monsieur Yves MORLIGHEM, en sa qualité de comptable du SIE de Lille Ouest ; - Madame Patricia MENAGE, en sa qualité de comptable du SIE de Lille Haubourdin ; - Monsieur Jean-Claude FEREOL, en sa qualité de comptable du SIE de Lille Nord ; - Monsieur Emile VAN HOUTTEGHEM, en sa qualité de comptable du SIE de Le Quesnoy ; - Monsieur Alain VUYLSTEKE, en sa qualité de comptable du SIE de Roubaix Sud ; - Madame Hélène TURLURE, en sa qualité de comptable du SIE d’Armentières ; - Monsieur Patrice BOUCHARD, en sa qualité de comptable du SIE de Tourcoing Nord ; - Monsieur Jean BALDEYROU, en sa qualité de comptable du SIE d’Hazebrock ; - Monsieur Denis LEMAIRE, en sa qualité de comptable du SIE de Valenciennes la Rhonelle ; - Monsieur Michel COEVOET, en sa qualité de comptable du SIE de Douai ; - Madame Brigitte RAQUIN, en sa qualité de comptable du SIE de Cambrai ; - Monsieur Hervé GAILLARD, en sa qualité de comptable du SIE de Roubaix Nord ; - Monsieur Hervé THOUMINE, en sa qualité de comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord ; - Monsieur Jean-Pierre DEKEISTER, en sa qualité de comptable du SIE de Dunkerque ; - Monsieur Pierre STAQUET, en sa qualité de comptable du SIE de Maubeuge ;

Pour accomplir, en son nom, tous actes de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs :

- aux rôles de cotisation foncière des entreprises et à l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis d’imposition de cotisation fon- cière des entreprises ainsi qu’aux rôles supplémentaires de taxe professionnelle et à l’ensemble des taxes figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle mis en recouvrement à compter du 30 avril 2011 pour le département du Nord ;

- aux créances non soldées au 15 juin 2011 issues des rôles généraux de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurant sur l’avis de cotisation foncière des entreprises mis en recouvrement au titre de l’année d’imposition 2010 et des rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de l’ensemble des taxes et impositions figurants sur l’avis de cotisation foncière des entreprise et des rôles supplémentaires de taxe professionnelle et de l’ensemble de taxes figurant sur l’avis d’imposition de taxe professionnelle mise en recouvrement les 30 novembre et 31 décembre 2010 pour le département du Nord ;

et prendre, en ce qui concerne les majorations, frais de poursuite et intérêts moratoires liés au recouvrement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises, les décisions gracieuses de rejet, remise, modération u transaction, dans la limite de 50.000 euros.

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des aces administratifs de la préfecture du Nord.

Décision portant délégation de signature en matière de gestion de la Cité Administrative de LILLE

Par décision en date du 12 mai 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian RATEL, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2011 en matière de gestion de la Cité administrative de Lille sera exercée par Monsieur Christophe HAUMONT, directeur départemental, et par Monsieur Michel CAPON, Trésorier principal.

Article 2 : Le délégataire fera précéder par da signature de la mention « Pour le Directeur régional des Finances publiques et par délégation ».

Article 3 : Monsieur Christian RATEL, Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, et du département du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Nord.

Décision portant délégation de signature en matière de gestion domaniale

Par décision en date du 12 mai 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian RATEL, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2011, en matière de gestion domaniale sera exercée par Monsieur Christophe HAUMONT, directeur départemental, par Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, par Monsieur Michel CAPON, trésorier principal, par Monsieur Serge DANJOU, trésorier principal, et par Madame Edith SIMON-DUQUENNE, trésorière principale.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

6

Article 2 : En ce qui concerne les attributions visées sous les n°2 et 6 de l’article 1 er , de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 en matière de gestion domaniale, ainsi que les actes de location et les conventions d’occupation du domaine privé de l’Etat lorsque la valeur locative n’excède par 8.000 euros, que la durée de location n’excède par 9 ans et qu’aucun droit particulier n’est consenti au preneur, la délégation de signature conférée à Monsieur Christian RATEL peut également être exercée par Madame Grâce POCHOLLE, Monsieur Philippe LIENARD, et Mademoiselle Amélie FROMANT, inspecteurs.

Article 3 : Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur régional des Finances publiques et par délégation ».

Article 4 : Monsieur Christian RATEL, Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, et du département du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des Finances publiques du Nord.

Décision portant délégation de signature en matière de gestion des patrimoines et des biens privés

Par décision en date du 12 mai 2011

Article 1 er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian RATEL, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral en date du 4 mai 2011, en matière de gestion des patrimoines et des biens privés sera exercée par Monsieur Christophe HAUMONT, directeur départemental, par Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, par Monsieur Michel CAPON, trésorier principal, par Monsieur Serge DANJOU, trésorier principal, et par Madame Edith SIMON-DUQUENNE, trésorière principale.

Article 2 : En ce qui concerne les attributions visées à l’article 1 er , de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 en matière de gestion des patrimoines et des biens privés, la délégation de signature conférée à Monsieur Christian RATEL peut également être exercée par Monsieur Philippe GALLET, inspecteur des impôts, Madame Viviane DURAND, Monsieur Thierry BILLAU, Monsieur Olivier HUART, Madame Martine RUCKEBUSH,et Monsieur Nicolas FILIPOWICZ, contrôleurs.

Article 3 : Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur régional des Finances publiques et par délégation ».

Article 4 : Monsieur Christian RATEL, Directeur régional des Finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, et du département du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des Finances publiques du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

7

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Michel PLASSON Directeur de la réglementation et des libertés publiques ........................................................................................................................................ 1 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Madame Catherine MEERPOEL, chef du bureau de la réglementation générale et économique............................................................................................................................... 1

SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Personnel / Préfec ture de la Région du Nord / Pas-de-Calais (arrêté préfectoral N° 201102)......................................................................................................................................................... 1 Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Courante / pour l'exercice des missions du service instructeur sécurité fluviale de LILLE (arrêté préfectoral N° 201104) ..................................................................................................................... 2 Délégation de signature aux agents du Service Navigation du Nord / Pas-de-Calais Gestion Personnel / Préfec ture de la Région du Nord / Pas-de-Calais (arrêté préfectoral N° 201106)......................................................................................................................................................... 2

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

Décision de délégation de signature prise par Monsieur Gilles ROCHE en matière d’ordonnancement secondaire ............................................ 3 Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ................................................................................................... 3 Décision portant délégation de signature en matière de recouvrement et de procédure contentieuse relatifs à la cotisation foncière des entreprises .............................................................................................................................................................................................................. 5 Décision portant délégation de signature en matière de gestion de la Cité Administrative de LILLE..................................................................... 5 Décision portant délégation de signature en matière de gestion domaniale .......................................................................................................... 5 Décision portant délégation de signature en matière de gestion des patrimoines et des biens privés .................................................................. 6

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 37 du 20 mai 2011

8

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord