Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 31 special du 05 Mai 2011

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 31 special du 05 Mai 2011 Document publié le Jeudi 5 mai 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 31 special du 05 Mai 2011)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 31 DU 5 MAI 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord

Par arrêté préfectoral en date du 04 mai 2011

Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à :

 M. Pierrick HUET, attaché principal d'administration des services déconcentrés ;  M. Philippe LIVET, administrateur en chef des affaires maritimes ;

 M. Dominique BRENNE, ingénieur en chef des TPE ;

à l’effet de signer toutes les décisions telles que définies en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Gestion de proximité des agents

Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de service, de délégations territoriales, adjoints aux chefs de service et de délégation territoriale, chefs de cellule, de pôle, d’unité, à l'effet de signer les décisions en ce qui concerne la gestion de proximité des personnels dont ils ont la responsabilité.

Article 3 -Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Philippe Livet, M. Dominique Brenne et M. Jean-Paul Frison à l'effet de signer toutes correspondances, copies conformes, visa de pièces annexes, copies de documents relatifs aux marchés et opérations immobilières. Délégation est donnée aux chefs de service et délégation territoriale ainsi qu'à leur adjoint à l'effet de signer toutes correspondances et copies conformes afférentes à leurs missions.

Article 4 - Affaires maritimes

Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Philippe Livet, M. Dominique Brenne à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires maritimes suivantes :

Délivrance des bons de transport des coquillages vivants avant ex- pédition

Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transfert des

coquillages vivants en expédition

Saisie des navires, des engins de pêche et des produits de la pêche Code Rural et de la Pêche maritime - Livre IX

Décision relative au déroutement de navires étrangers ou de retour à quai de navires français

Article 5 – Fiscalité - Urbanisme

Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Philippe Livet, M. Dominique Brenne, M. Pierre Coppin, Mme Geneviève Joly, M. Gérard Mathieu, M. Patrick Planchon, Mme Murielle Gouriou, M. François Buguel, M. Sylvestre Delcambre, M. Luc Féret, M. Emmanuel Tirtaine, M. Eric Fisse, Mme Nathalie GARAT et en cas d'absence de :

 Mme Geneviève Joly et M. Gérard Mathieu à Mme Mireille Butarello ;

 M. Patrick Planchon et de Mme Murielle Gouriou, à Mme Delphine Herman ;

 M. François Buguel et M. Sylvestre Delcambre à M. Jean-Michel Saint-Omer ;

 M. Luc Féret et de M. Emmanuel Tirtaine,à M. Didier Van Meenen ;

 M. Eric Fisse et Nathalie Garat à Mme Joëlle Moro ;

à l'effet de signer les titres de recette délivrés en application de l’article L.255-A du livre des procédures fiscales et des articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, R.333-6, (R 520-6) et R.620-1 du code de l’urbanisme, ainsi que tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au re- couvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent le fait généra- teur.

Article 6 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le tableau ci-après et suivant la nomenclature du ta- bleau joint en annexe :

Nom Prénom Grade Domaines

I - ADMINISTRATION GENERALE

FRISON Jean-Paul Chef de mission I

BONNEL Stéphane Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle I - 1

II - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES

DELEBECQUE Patrick Ingénieur divisionnaire des TPE II

POULET Denis Ingénieur des TPE II

LANTOINE Bruno Attaché d'administration de l'Équipement II(en cas d'empêchement ou d'absence de M. Poulet)

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

COPPIN Pierre Directeur d'études II-1(dans le cadre des permanences)

BENHIMA Amale Conseiller d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

COMBES Stéphan Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

2

Nom Prénom Grade Domaines

WILLERVAL Pierre Ingénieur en chef des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

HOURDEL Bernard Ingénieur en chef des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

SOLVES Hélène Attaché principal d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

ROUSSEL Didier Chef de mission II-1(dans le cadre des permanences)

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

ABDELGHANI Ahmed Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Envi- ronnement II-1(dans le cadre des permanences)

CAMBRONNE Nicolas Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement II-1(dans le cadre des permanences)

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

MATHIEU Gérard RIN hors catégorie II-1(dans le cadre des permanences)

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

GOURIOU Murielle Attaché principal d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État II-1(dans le cadre des permanences)

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement II-1(dans le cadre des permanences)

FISSE Éric Ingénieur des Ponts et chaussées II-1(dans le cadre des permanences)

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

III - CONSTRUCTION

BENHIMA Amale Conseiller d'administration de l'Équipement III-a, b, c, e, f, g, h

COMBES Stéphan Ingénieur divisionnaire des TPE III-a, b, c, d, e, f, g, h

TARAUD Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE III-a, c et d

DESCAMPS Nicolas Attaché d'administration de l'Équipement III-a, b, c et h

LAVOGIEZ Lucie Attaché d'administration de l'Équipement III-a, e et h

MORELL Antoine Attaché d'administration de l'Équipement III-a, f et g

VI Benjamine Attaché d'administration de l'Équipement III-a

IV - AMENAGEMENT ET URBANISME

COPPIN Pierre Directeur d'études IV a, b, c et e

SAUVAGE Sophie Attaché d'administration de l'Équipement IV a 1 à IV a 2

NEURAY Olivia Attaché prinicpal d'administration de l'Équipement IV a, b, c et e

TALHA Anne Ingénieur des TPE Pour les décisions relatives aux SCOT : IV b

DEMEULENAERE Fernand Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'envi- ronnement IV c

WILLERVAL Pierre Ingénieur en chef des TPE IV a 4

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT d'Avesnes :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

MATHIEU Gérard RIN hors catégorie Pour la DT d'Avesnes : IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8, IV e

BUTTARELLO Mireille Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT d'Avesnes : IV-a 1, IV a 2, IV e

DEFLORENNE Dominique Technicien supérieur de l'Équipement Pour la DT d'Avesnes : IV-a 1, IV a 2

PAMART Christian Technicien supérieur de l'Équipement Pour la DT d'Avesnes : IV-a 1, IV a 2

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement

Pour la DT de Douai/Cambrai :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

GOURIOU Murielle Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8, IV e

HERMAN Delphine Attaché d'administration de l'Équipement Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2, IV eRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

3

Nom Prénom Grade Domaines

SEIGNEZ Annette Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2

HYSBERGUE Gérard Secrétaire Administratif de classe supérieure Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2

DUPUIS Sylviane Secrétaire Administratif des services déconcen- trés Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a 1, IV a 2

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE

Pour la DT de Dunkerque :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État Pour la DT de Dunkerque : IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8, IV e

SAINT-OMER Jean-Michel Technicien supérieur en chef de l'Équipement Pour la DT de Dunkerque : IV-a 1, IV a 2, IV a 8, IV e

SEGARD Nicolas Ingénieur des TPE Pour la DT de Dunkerque : IV-a 1, IV a 2, IV a 8

CAULIER Marie-Hélène Attaché d'administration de l'Équipement Pour la DT de Dunkerque : IV-a 1, IV a 2

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE

Pour la DT de Lille :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT de Lille : IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8, IV e

VAN MEENEN Didier Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Lille : IV-a 1, IV a 2, IV e

DEMON Bruno Secrétaire administratif des services déconcentrés Pour la DT de Lille : IV-a 1, IV a 2

NORMAND Bernard Technicien supérieur en chef de l'Équipement Pour la DT de Lille : IV-a 1, IV a 2

FISSE Éric Ingénieur des Ponts et chaussées

Pour la DT de Valenciennes :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE

Pour la DT de Valenciennes :

IV-a 1, IV a 2, IV a 7, IV a 8

IV e

LEBON Laurent Attaché d'administration de l'Équipement Pour la DT de Valenciennes : IV-a 1, IV a 2, IV e

MORO Joëlle Technicien supérieur en chef de l'Équipement Pour la DT de Valenciennes : IV-a 1, IV a 2, IV e

SAMAIN Serge Technicien supérieur en chef Pour la DT de Valenciennes : IV-a 1, IV a 2, IV e

V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE V 1 à 7

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État V 1 à 7

LETELLIER Casimir Ingénieur des TPE V 1 à 7

VANGREVELYNGHE Mathilde Technicien supérieur principal de l'Équipement V 1 à 7

VI - MER

LAFORGE Thierry Inspecteur des affaires maritimes VI

VAN RECKEM Laurent Contrôleur des affaires maritimes VI b, e, f et k

TANGHE Bernard Contrôleur des affaires maritimes VI c, d, h, i et l

ESCALES Régine Contrôleur des affaires maritimes VI j 1 (visa des livrets et présentation des candidats aux permis plaisance)

LAFORCE Armel Syndic des gens de mer VI j 1 (visa des livrets et présentation des candidats aux permis plaisance)

VII - AGRICULTURE/AGROALIMENTAIRE

ROUSSEL Didier Chef de mission VII

ABDELGHANI Ahmed Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Envi- ronnement VIIRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

4

Nom Prénom Grade Domaines

CAMBRONNE Nicolas Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement VII

FRISON Marie-Françoise Chef Technicien supérieur de l'Agriculture VII (en cas d'empêchement de N. Cambronne)

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE VII c

BRISSET Cristina Attaché principal d'administration VII c

SOLLAI Maria Technicien supérieur de l’agriculture VII c

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement VII a 24

MATHIEU Gérard RIN hors catégorie VII a 24

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement VII a 24

GOURIOU Murielle Attaché principal d'administration de l'Équipement VII a 24

VIII - EAU

ROUSSEL Didier Chef de mission VIII

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE VIII

LEROUX Denis Technicien supérieur principal de l'Équipement VIII a 1, b et c

MANTEL Dominique Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement VIII a 2

IX – BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS

ROUSSEL Didier Chef de mission IX

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE IX

TIXIER Célia Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement IX

X – PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES

ROUSSEL Didier Chef de mission X

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE X

BREDA Georges Technicien supérieur en chef de l'Équipement X a, b, c, d, e et f

LEROUX Denis Technicien supérieur principal de l'Équipement X g

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement X c et d

MATHIEU Gérard RIN hors catégorie X c et d

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement X c et d

GOURIOU Murielle Attaché principal d'administration de l'Équipement X c et d

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE X c et d

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État X c et d

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE X c et d

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement X c et d

FISSE Éric Ingénieur des Ponts et chaussées X c et d

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE X c et d

XI – ENERGIE

ROUSSEL Didier Chef de mission XI

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE XI

TIXIER Célia Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement XI

XII – HARAS, COURSES, EQUITATION

Néant

XIII - BASES AERIENNES

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement en cas d'absence de M. Féret

XIV - RESEAU FERROVIAIRE

Néant

XV - MISSIONS D'INGENIERIE

JOLY Geneviève Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT d'Avesnes : XV a et bRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

5

Nom Prénom Grade Domaines

MATHIEU Gérard RIN hors catégorie

Pour la DT d'Avesnes :

en cas d'absence de Mme Joly

XV a et b

FISSE Éric Ingénieur des Ponts et chaussées Pour la DT de Valenciennes : XV a et b

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Valenciennes : XV a et b

BUGUEL François Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Dunkerque : XV a et b

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État

Pour la DT de Dunkerque :

en cas d'absence de M. Buguel

XV a et b

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Lille : XV a et b

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT de Lille :

en cas d'absence de M. Féret

XV a et b

PLANCHON Patrick Conseiller d'administration de l'Équipement Pour la DT de Douai/Cambrai : XV a et b

GOURIOU Murielle Attaché principal d'administration de l'Équipement Pour la DT de Douai/Cambrai :

en cas d'absence de M. Planchon

XV a et b

ROUSSEL Didier Chef de mission XV b

MASSON Marie-Céline Ingénieur des TPE XV b

DELAVAL Renaud Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement XV b

XVI - DEFENSE/SECURITE CIVILE

DELEBECQUE Patrick Ingénieur divisionnaire des TPE XVI

POULET Denis Ingénieur des TPE XVI(en cas d'empêchement ou d'absence de M. Delebecque)

LANTOINE Bruno Attaché d'administration de l'Équipement

Pour les correspondances relatives à la fiche

annuelle de renseignements, le certificat de

régularité TPB, la notification du recensement

des entreprises et la notification des visites et

contrôles des entreprises :

XVI a et b

RAMDANI Claudie Adjoint administratif des services déconcentrés Pour l'instruction de la fiche annuelle de ren-

seignement PIN(TRD-3)

XVI a

LECOUSTRE Francine Adjoint administratif des services déconcentrés Pour l'instruction de la fiche annuelle de ren-

seignement TPB(TRD-3)

XVI b

Article 7 - L’arrêté de Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en date du 18 novembre 2010 portant déléga- tion de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord, est abrogé.

Article 8 – Monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord– Exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et exercice d’attribution de passation de marchés

Par arrêté préfectoral en date 04 mai 2011

Article 1 er : Délégation est donnée à :

M. Pierrick HUET, attaché principal d'administration des services déconcentrés ; M. Philippe LIVET, administrateur en chef des Affaires Maritimes ;

M. Dominique BRENNE, ingénieur en chef des ponts et chaussée.

à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes confondus, sans limitation de mon- tant, pour les marchés de travaux de fournitures et de services, ainsi que pour les conventions et arrêtés attributifs de subvention.

Article 2 : Délégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, aux chefs de service et agents ci-dessous pour les budgets opérationnels de programme suivants :

MISSION ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

6

Programme 113 : urbanisme, paysages, eau et biodiversité

Monsieur Pierre COPPIN, chef du SUCT et monsieur Didier ROUSSEL, chef du SEE, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et services ainsi que les décisions de subventions.

En cas d'absence ou indisponibilité de monsieur Didier ROUSSEL, délégation est consentie à : Madame Marie-Céline MASSON, adjointe au chef du SEE, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les décisions de subventions. Programmes 181 : prévention des risques et 207 sécurité routière et circulations routières Monsieur Patrick DELEBECQUE, chef du SSRC, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, fournitures et de services. En cas d'absence ou indisponibilité de Monsieur Patrick DELEBECQUE, délégation est consentie à : Monsieur Denis POULET, adjoint au Chef du SSRC.

Programme 203 : infrastructures et services de transports

Monsieur Olivier SIEFRIDT, chef de la MASP, à l'effet de signer, pour les opérations concernant le Parc Départemental du Nord, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de Personne responsable des marchés dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux, fournitures et de services.

Monsieur Patrick DELEBECQUE, chef du SSRC, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux, fournitures et de services. En cas d'absence ou indisponibilité de monsieur Patrick DELEBECQUE, délégation est consentie à : Monsieur Denis POULET, adjoint au chef du SSRC.

Programme 205 : sécurité et affaires maritimes

Monsieur Jean-Paul FRISON, secrétaire général, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés publics de fournitures et de services, et dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux.

Programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Monsieur Jean-Paul FRISON, secrétaire général, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés publics de fournitures et de services ainsi que les dépenses d’action sociale, et dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux. En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Paul FRISON, délégation est consentie à : Monsieur Jean-Luc ANDRE, responsable moyens généraux, et Mme Claudine DEMEULEMEESTER à l'effet de signer toutes pièces relatives à l’action sociale pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

M.Stéphane BONNEL à l’effet de signer toutes pièces relatives aux dossiers de prestations sociales individuelles, d’accidents de service ou de travail.

MISSION VILLE ET LOGEMENT

Programme 135 : développement et amélioration de l'offre de logement Madame Amale BENHIMA, chef du SH, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que les déci- sions de subventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Amale BENHIMA, délégation est consentie à M. Stéphan COMBES, adjoint au chef du SH, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Délégation est également consentie, dans le cadre de ses attributions et compétences à : M. Olivier TARAUD, responsable pôle parc social à l'effet de signer les décisions de subventions. Monsieur Pierre WILLERVAL, chef du STAC, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences (travaux d'office, saturnisme, habitat indigne), toutes pièces relati- ves à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés pu- blics de travaux, dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de fournitures et de services, ainsi que les décisions de subventions.

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES Programme 149 : forêt

Monsieur Didier ROUSSEL, chef du SEE, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de services. En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Didier ROUSSEL, délégation est consentie à : Madame Marie-Céline MASSON, adjointe au chef du SEE, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de per- sonne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de servi- ces.

Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Monsieur Jean-Paul FRISON, secrétaire général, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés publics de fournitures et de services ainsi que les dépenses d’action sociale, et dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux. En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Paul FRISON, délégation est consentie à : M.Stéphane BONNEL à l’effet de signer toutes pièces relatives aux dossiers de prestations sociales individuelles, d’accidents de service ou de travail.

Mission MOYEN MUTUALISE DES ADMINISTRATIONS DECONCENTREES Programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées Action 1 – fonctionnement courant des DDI – titres 3 et 5

Monsieur Jean-Paul FRISON, secrétaire général, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne respon- sable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés publics de fournitures et de services, et dans la limite de 20 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Paul FRISON, délégation est consentie à : Monsieur Jean-Luc ANDRE, responsable moyens généraux, et Mme Claudine DEMEULEMEESTER à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de per- sonne responsable des marchés dans la limite de 4 000 € HT pour les commandes et marchés publics de travaux, de fournitures et de servi- ces.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

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AUTRES MISSIONS

Programmes :

163 : jeunesse et vie associative,

219 : sport,

166 : justice Judiciaire,

182 : protection judiciaire de la jeunesse,

309 : entretien des bâtiments de l'État

Monsieur Pierre WILLERVAL, chef du STAC, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés dans la limite de 50 000€ HT pour les commandes et marchés publics de travaux dans la limite de 20 000€ HT pour les com- mandes et marchés publics de fournitures et de services.

ARTICLE 3 : Permanences et périodes de crise

Programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées En cas d'urgence impérieuse au titre de l'Article 35-II.1 du code des marchés publics, délégation est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de signer durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette ur- gence impérieuse, tous les marchés publics et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés : Olivier SIEFRIDT, MASP

Jean-Paul FRISON, SG

Ahmed ABDELGHANI, Nicolas CAMBRONNE, SEA

Didier ROUSSEL, Marie-Céline MASSON, SEE

Pierre COPPIN, SUCT

Amale BENHIMA, Stéphan COMBES, SH

Pierre WILLERVAL, STAC

Patrick DELEBECQUE, Denis POULET, SSRC

Geneviève JOLY, Gérard MATHIEU, DT Avesnes

Patrick PLANCHON, Murielle GOURIOU, DT Douai/Cambrai

François BUGUEL, Sylvestre DELCAMBRE, DT Dunkerque

Luc FERET, Emmanuel TIRTAINE, DT Lille

Éric FISSE, Nathalie GARAT, DT Valenciennes

Délégation est également consentie à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, la passation en période de crise de commandes concernant les plateaux-repas, à hauteur de 130 € HT., à : M. Bruno LANTOINE, SSRC

M. Stéphane QUENY, SSRC

M. Nicolas BOULET, SSRC

M. Vianney CLERBOUT, SSRC

M. Jean-Philippe CARRE, SSRC

M. Stéphane LOPEZ, SSRC

M. Cyril CHEVALIER, SSRC

Article 4 : Délégation est donnée à :

M. Olivier SIEFRIDT, responsable de la MASP, à l'effet de signer les ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances de l'État en matière d'Ingénierie d'appui territorial sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du dévelop- pement durable et de la mer (217).

Article 5 : Délégation de signature est donnée à :

M. Pierre COPPIN, chef du SUCT, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions de subventions dans le cadre des crédits mis à disposition sur le titre IX (DAP CETE).

Article 6 : Il appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du service fait au sein de l'unité opéra- tionnelle conformément à la circulaire 2005-20.

Ils pourront désigner les personnes habilitées à certifier le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront pas eux-mêmes (fournitures, pres- tations de service ou intellectuelles, travaux, subventions).

La certification du service fait s'effectuera sur le bon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat ou un certificat séparé.

Ces documents seront transmis sans délai au pôle comptable chargé de la mise en paiement, après inscription au répertoire D et classement d'une copie au classeur des pièces justificatives D.

Article 7 : Les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque année au responsable de la division marchés la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ils auront signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'Article 133 du code des marchés publics.

Les délégataires désignés aux articles 1 à 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs à signer des MAPA.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord................................................................................... 1 Délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord– Exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et exercice d’attribution de passation de marchés 5

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 31 du 5 mai 2011

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord