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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 064 Acquisit° parcelee H 185 Ravine Touza)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
? REPUBLIQUE FRANCAISE
COTLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRLS DL MEMBRES
En Présents Votants
27 33 19
Dont proeurations
08
VOTES
Saffrages | Pour | Core | Abstentions | N'ayant euriués pes pris
partau
27 [27] 0 00 00 Date de la convocation 11/10/2023 Date d'affichage
11/102023
Objet de le Délibération
Htkéeaes
URBANISME ET AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Acquisition de la parcelle H-185 d’une superficie de 781 m*
Quartier Ravine Touza
Président de Séance :
Yolène LARGEN-MARINE
Secrétaire de Séance :
Josiane NAPOLY-PUJAR
Publié le 27 oct 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
ER AT T'IONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mie Vingt 17 octobre, à 17h31, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, SéSTTéRi av nombre preserit par la loi, dans le lieu habimel de ses séances, sous la présidence de Madame Volène LARGEN-MARINE, 1** adjointe au Maire. Etaient présents : M/Mmes Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPI-
MONROSE, Maric GARON, Nicole DUFEAL, Pierre MIDELTON, Christine
ALIKER, Léone VAILLANT épse BARDURY, Josiane NAPOLY-PUJAR, Jean-
Piere LUGIERY, William PAULIN, JeanLuc MAVILLE, Pauice
CIARLEBOIS, Laurie ABAUL, Noham BODARD, Jocelyne SARINE, Daniel
CHOMET (arrivée à 18h39), Karine BAUDIN, Franck SAINTÉ-ROSE-
ROSEMOND, Jean-Philippe JFAN-ROT.O.
Ahsents exeusés : MMmes Luc CLEMENTE, Churtophe GABUT, Rap BORDELAI El GONIER, Christiane
CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL Arlette BRAVO-RUDENT. JULTAT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTT, Orictta MARTOT.
Procurations : M'Mmes Luc CLEMENTE, Raphaël BORDELAIS, Emile
GONIER, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude
RAQUIL, Arlette BRAVO-PRUDENT, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa
BAPTE, Orictta MARTOT ont respectivement donné procuration à Yolène
LARGEN-MARINE, William PAULIN, Marie GARON, Léone VAILLANT
épse BARDURY, Nicole DUFEAL, Christine ALIKER, Eric JULTAT, Noham
BODARD, Maurice JOSEPH-MONROSE.
Absents: M/Mmes Gcorges HARPON, Marinette TORPILLE, Christophe
AGELAN.
ACQUISITION DE LA PARCELLE
H-185 D’UNE SUPERFICIE DE 781 m°*
QUARTIER RAVINE TOUZA
Le Conseil municipal,
— Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2241-1 et L2122-22 ;
— Vale courrier en date du 26 août 2022 de M. PILOTIN Jean-Pierre Collin ;
— Vu la délibération du Conseil municipal N° 2022-08-071 en date du 13 décembre 2022 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée H-185 d’une superficie de 781 m2, pour un montant de
soixante-seize mile cinq cent trente-huit euros (76 538 €), soit 98€ du m° ; N° 2023-06-064 — Vu l'avis favorable de la Commission « Infrastructure, Aménagement du ‘Territoire ei Environnement » en date du 21 scplemibre 2023 ; Vu L'avis favorable de la Commission « Finances ét optimisation des ressources » en date du 25 scplembre 2023 ; — Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date 10 octobre 2023 ; — Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; — Considérant qu'il y à Keu d'annuler la délibération N° 2022-08-071 du Conseil municipal en date du 13 Décembre 2022, au regard de la négociation de prix du bien entre les parties ; — Considérant que cette parcelle présente un intérêt public pour la Ville de Schueleher ; — Considérant l’entretien en date du 08 septembre 2023, en présence du Maire et de M. PILOTIN, L'offre d'achat du bien 2 été revue dans le cadre d’une négociation entre les parties, suite à la notification de la délibération. 1 a été proposé de faire l'acquisition de ce bien au prix de quatre vingt-neuf mille euros (89 000 €), soit 113,95 C du m° ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE eTICLE 1%: + D’annuler la délibération n° 2022-08-071 en date du 13 décembre 2022 ; ARTICLE 2 : + D'approuver l'acquisition de la parcelle H-185 pour un montant de quatre-vingt-neuf euros (89 000 Euros) ; ARTICLE 3 : + D’autoriser Monsieur Le Maire à démarrer les procédures et à signer tout acte afférent à ce dossier. Pour extrait certifié conforme, Schalcher, le 9 6 OCT 2091 Le Secrétaire de séance par félépadon, La 18ré Adjointe La présente délibération peu faire l'objes d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publcanon, soit par recours gracieux auprès de la commane de Schoelcher, à l'adresse surame : Monsieur le Mare de Schelcher, Marie de Schoelcr, à rue Fessenheim, 97233 Schoalcher — Martinique : ou par la voie contentiese, par écrit, contenant l'exposé des fais et les arguments juridiques précis, devant le run administratif dela Martinique, 12 ru du Citronner — Plateau Fofo - CS 17105-97271 Sehoeleher Cedex.