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Déliberation - 2023 07 071 Actualisat° plan financement berges ravine Fond Rousseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
M
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Eu
Présents
Votants
exercice
28
33
17
Dout
procurations
LI
VOTES
Suffrages
|
Pour
| Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
part
au
vote
28
28
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
22/11/2023
Date
d'affichage
22/11/2023
Objet
de
la Délibération
KARERÉANAËE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
RARRENARÉE
Actualisation
du
plan
de
financement,
suite
à l’augmentation
du
coût
des
travaux
de
la
protection
des
berges
de
la
ravine
Fond
Rousseau
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Phiäppe
JEAN-BOLO
De
2
N°
2023-07-071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
novembre,
à 17h27,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Christnme
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHÔOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAL,
William
PAULIN,
Marie-
Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
ALIKER,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-
ROSEMOND),
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUITE
À L’AUGMENTATION
DU
COUT
DES
TRAVAUX
DE
LA
PROTECTION
DES
BERGES
DE
LA
RAVINE
FOND
ROUSSEAU
Le
Conseil
municipal,
— Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
Flavis
favorable
de
la Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
09
novembre
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
13
novembre
2023
:
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
:
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en prefécture le 19/12/2023 Publié le 19/12/2023 ID 972-219722295-20231128-URBA231123007-DE > 4
N°
2023-07-071
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
— Considérant
les
travaux
de
protection
de
berges,
effectués
en
2010,
sur
la ravine
Fond
Rousseau,
par
la réalisation
d’un
mur
en
gabion
sur
une
longueur
de
150.00
mi,
en
aval
;
— Considérant
que
les
travaux
projetés
visent
à poursuivre
la protection
de
l’aménagement
de
berges
entre
le collège
et la
rue
Charlotte
(zone
d’habitation),
soit
une
longueur
d’environ
230.00
ml
;
— Considérant
que
cette
opération
a été
présentée
en
séance
du
Conseil
municipal
en
2020
pour
la
recherche
de
subventions
concernant
les
études
et la
direction
de
l’exécution
des
contrats
de
travaux
(DET)
pour
un
montant
de
62
857.14
€. Elle
a fait
l’objet
d’une
nouvelle
présentation
en
juillet
2021
pour
la réalisation
des
travaux
d’un
montant
de
987
325.65
€, soit
un
coût
global
de
1 050
182.79€
HT
;
— Considérant
que
dans
le cadre
de
la
consultation
des
entreprises
réalisée
en
2022,
le nouveau
montant
de
l’opération
après
réactualisation
de
l’estimation
prévisionnelle
est
de
1 116
316.55
€,
répartie
comme
suit
:
“Coût
travaux
: 965
197.59
€
"Prestations
intellectuelles
:151
118.96
€.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e __
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
de
l’opération
d’un
montant
d’un
million
cent
seize
mille
trois
cent
seize
euros
et
cinquante-cinq
centimes
hors
taxes
(1
116
316.55
€ HT),
réparti
comme
suit
:
ORGANISME
MONTANT
HT
POURCENTAGE
CTM
(actc)
499
097.06
€
44.71
%
Nouveau
plan
de
FPRNM
423
078.62
€
37.90
%
financement
Ville
194
140.87
€
17.39%
TOTAL
1116316.55€
|100
%
Annexe
: Photo
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 7
8 DEC
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
JEAN-BOL
Ÿ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
— Martinique
; ou
par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: htips://citoyens.telerecours.fr.