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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 050 Acquisition parcelle V 471)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
\
N°
2022-07-050
%
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présent
Votant
:
ï
aire
7
Séance
du
mardi
11
Octobre
2022
30
33
18
Dont
procurations
|
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
11
Octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
12
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
VOT
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Suffrages
|
Pour
rer
Abstentions
|
N’ayant
Yolène
LARGEN-MARINE,
1
ad)
ointe
au
Maire.
exprimés
pas
pris
Pt
|
Etaient
présents
: MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
30
30
|
00
00
00
|
MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Christinae
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
William
PAULIN,
Vanessa
PACE
RTERNSERUGR
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Patrice
CHARLEBOIS,
HURRE
Daniel
CHOMET,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
Date
d'affichage
JEAN-BOLO
05/10/2022
:
‘
Eee
Absents
excusés
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
Objet
de
la Délibérat
:
;
PR
En
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
RS
rerkrome
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
ee
ee
de dede
ee
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
section
Procurations
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
V-471
de 98
m°—
Quartier
Fond
Lahaye
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
Président
de
Séance
:
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
donné
procuration
à MM
Yolène
Yolène
LARGEN-MARINE
LARGEN-MARINE,
Nicole
DUFEAI,
Noham
BODARD,
Pierre
Secrétaire
de
Séance
:
MIDELTON,
William
PAULIN,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Jean-
Nicole
DUFE
Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
préfecture
Martinique
|
Vanessa
BAPTE,
Christine
ALIKER,
Karine
BAUDIN.
Contrôle
de
égalité
REÇU
Absents
:
MM
Georges
HARPON,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
LE
2 7 OCT.
2022
POP
ser
ACQUISIT
NE PARCELLE
CADASTREE
SECTION
V-
471
de 98
M2
-
QUARTIER
FOND
LAHAYE
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articies
L 324-T
à L
324-10
;
- Vu
le courrier
du
29
juin
2022
de
M.
Maurice
ADIN,
héritier
et mandataire
de
M.
Yves
Albert
Gratien
ADIN
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
21
Juillet
2022
;
Publié le 27/10/2022 N°
2022-07-050
-_ Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
Ressources
» en
date
du
26
Septembre
2022
;
- Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
27
Septembre
2022
;
- Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
- Considérant
que
cette
parcelle
présente
un
intérêt
public
pour
la Ville
de
Schœlcher,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e D’approuver
l’acquisition
la
parcelle
cadastrée
section
V-471
;
e D’approuver
le montant
de
l’acquisition
s’élevant
à six
mille
huït
cent
soixante
euros
(6
860
€)
(soit
70€/m°,
au
prix
du
marché)
;
e D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le É
é
OC:
28
Fi
7
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,