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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
4
B-.
.
XX
SET"
N°
2022-07-049
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
=
:
exercice
Séance
du
mardi
11
Octobre
2022
30
33
18
Dont
procurations
|
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
11
Octobre,
le Conseil
municipal
de
la
12
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
VOTES
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
:
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
| N’ayant
exprimés
pas
pris
parat
|
Etaient
présents
: MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
30
30
|
00
00
00
|
MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Date
de
la
convocation
Objet
de
la Délibération
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
Christinae
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Patrice
CHARLEBOIS,
URPNINEZ
Daniel
CHOMET,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
Date
d'affichage
05/10/2022
JEAN-BOLO. Absents
excusés
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
RRIT
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
pu
I ER
RES.
rs
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
HARAREKERTE
Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
section
Procurations
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
V-338
de 305
m'— Quartier
Fond
Lahñaye
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Ariette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
Président
de
Séance
:
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
donné
procuration
à MM
Yolène
Yolène
LARGEN-MARINE
LARGEN-MARINE,
Nicole
DUFEAL,
Noham
BODARD,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Jean-
ierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIÏS,
anessa
BAPTE,
Christine
ALIKER,
Karine
BAUDIN.
Absents
: MM
Georges
HARPON,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
Secrétaire
de
Séance
:
Nicole
D
ini
€
É
ure
Martiniqu
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
ARCELLE
CADASTREE
SECTION
V- 338
DE
303
M° -
QUARTIER
FOND
LAHAYE
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 324-1
à L
324-10
:
- Vu
le courrier
du
12
avril
2022
de
M.
Jean
ABROSI
(«
porte-fort
» des
héritiers
de
M.
Anthony
NADEAU)
;
- Vu
la
consultation
du
Domaine
du
30
Juin
2022
; Publié le 27/10/2022 N°
2022-07-049
TT
- Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
21
Juillet
2022
;
- Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
Ressources
» en
date
du
26
Septembre
2022;
- Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
27
Septembre
2022
;
- Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
que
cette
parcelle
présente
un
intérêt
public
pour
la Ville
de
SchϾlcher,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
V-338
;
e D’approuver
le montant
de
l’acquisition
s’élevant
à vingt
et un
mille
deux
cent
dix
euros
(21
210€)
(soit
70€/m°,
au
prix
du
marché)
;
e D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
2 & UT.
202
l
Le
Secrétaire
de
séance
ÿLe
Maire,