Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680870922 Del2023 024. Adhesion a Finistere Ingen
unknown - 1680871181 Del2023 024ANN. Adhesion a Finistere In
Déliberation - 1697116705 DEL2023 062 Adhesion au service du dele
Déliberation - 1697114348 DEL2023 042T Conventions financieres
unknown - 1696948332 DEL2023 040 ANN E Convention ComCom et
Déliberation - 1708612936 Del2023 071. Horaires scolaires
Déliberation - 2023 010 renouvellement adhesion de la commune a l
Déliberation - 1696948298 DEL2023 040T Remboursement de la comm
Déliberation - 1697116657 DEL2023 060 Modification du tableau des
Déliberation - 1680871367 Del2023 026. Protection fonctionnelle d
Déliberation - 1697114689 DEL2023 047T Adhesion de la commune a la Fondation du Patrimoine tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1697114689 DEL2023 047T Adhesion de la commune a la Fondation du Patrimoine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ruralité,
Le
Guiluinec
Uue
sur
océan
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_047B-DE
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
16
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le lundi
12
juin
2023,
s'est
réuni
le vendredi
16
juin
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Enr
ri
BARBET
Sylvie
X
|
BrET
Thomas
x
:
BODERE
Christian
; x
:
CIPRIANO
Evelyne
X
Christian
BODERE
COCHOU
Christine
X
Roger
PERON
s
DANIEL
Rue
X
_
DEFANTE
Antoine
| x
Pascal
GODEC
GLEHEN
Danièle
X
EL
GODEC
Pascal
Co
X
in
.
GUEGUEN
ben
0
.
X
KERRIOU
Christian
X
ee
LE
BALCH
Daniel
X
h
LE
CLEACH
He
L
X
LE
CORRE
Gaëlle
| x
ù
MEN
LE GALL
Gaëlle
X |Lénaïg
LOPERE
.
Cow
Françoise
X
L
LOPERE
Lénaïg
_
X
PERON
Roger
X
:
n
RANZONI
Michèle
X
Thomas
BIET
|
SEITHER
Chattes
X
l
SrrunLou
de
X
tn
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
X
Daniel
GLEHEN
- en
exercice
: 23
- présents - votants
22 15
au
début
de
la
séance
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
[ 20)
Del2023-047
T Adhésion
de
la commune
à la
fondation
du
patrimd
“°"" ID : 029-212900724-20230623-DEL2023
047B-DE
Nomenclature
:7.10
Divers
.
...
-
—+
Rapporteur
: M.
Christian
BODERE
Le
rapporteur
expose
que
créée
en
1996,
et
reconnue
d'utilité
publique,
la Fondation
du
patrimoine
a reçu
pour
mission
de
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
de
proximité
le plus
souvent
non
protégé
par
l'État
au
titre
des
monuments
historiques.
Pour
mener
à bien
cette
mission,
la Fondation
a une
organisation
décentralisée
avec
une
délégation
dans
chaque
région
lui
permettant
d'être
au
plus
près
des
acteurs
locaux.
Implantée
en
Bretagne,
la délégation
régionale
apporte
son
soutien
à des
porteurs
de
projets
publics
et
privés
dans
la restauration
de
leur
patrimoine.
Elle
est
aux
cotés
des
collectivités
pour
agir
et
mener
les
actions
en
faveur
du
patrimoine
de
proximité.
En
adhérant
à la
Fondation
du
patrimoine,
la commune
soutient
la restauration
du
patrimoine
de
la région
et
participe
à la
création
d'emplois
locaux
ainsi
qu'à
la sauvegarde
des
savoir-faire
artisanaux.
Les
biens
éligibles
sont
par
exemple
:
e Les
biens
patrimoniaux
les
plus
caractéristiques
du
milieu
rural
comme
les
fermes,
granges,
maisons
de
village,
petits
manoirs
ruraux,
etc.
e Tous
les
biens
patrimoniaux
non
habitables
comme
les
fontaines,
puits,
pigeonniers,
fours
à pain,
etc...
e Les
biens
patrimoniaux
situés
dans
des
sites
patrimoniaux
remarquables.
Pour
Le
Guilvinec
la rénovation
du
mur
d'enceinte
du
Manoir
de
Kergoz
a conduit
la fondation
à contacter
la
municipalité.
Or
il se
trouve
qu’au
démarrage
de
l'opération,
plusieurs
personnes
se
sont
rapprochées
de
la
commune
pour
proposer
leur
service
en
bénévole
et
aider
au
chantier.
Il n'est
pas
possible
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité
de
faire
cohabiter
une
entreprise
et
des
bénévoles
sur
un
chantier
interdit
au
public.
L'idée
a germé
de
proposer
aux
volontaires
et
à tous,
de
soutenir
l'opération
en
participant
à une
souscription
chacun,
par
définition,
selon
ses
moyens.
Les
montants
versés
à la
Fondation
sont
partiellement
exonérés
des
impôts
des
particuliers
comme
des
entreprises.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
° _ Adhère
à la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
régler
la cotisation
de
160
€ par
an,
° Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la présente
délibération.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le site
internet
de
la
commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com