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Arrêté - 2016 Protection contre les dejections animales
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 Protection contre les dejections animales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 03-2016-PM
Protection contre les déjections animales sur le domaine public
Le maire de la commune de Rémy ;
126 rue de l'Eglise - 60190 RÉMY .
Tél. : 03 44 42 40 25 Vu l’article R633-6 du Code Pénal ; Fax : 03 44 42 82 58
Vu l’article 78-6 du Code de Procédure Péaale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L2212-2 ;
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui, eu égard à l'augmentation
notable des déjections animales sur le domaine public et, partant de
la gêne qui en résulte pour la population par les conséquences qui s’y
rattachent tant sur Le plan sanitaire et hygiénique que sécuritaire ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est expressément interdit de laisser les animaux déposer leurs défécations sur les trottoirs même
sur les parties herbeuses, allées piétonnes, dans Îes parcs et jardins publics, sur {es aires de jeux, la place communale et en tous lieux où il résulterait des atteintes à l’hygiène et/ou à la sécurité publique.
Article 2: Tout dépôt de défécations animales dans un lieu cité au précédent article, devra être immédiatement récupéré et évacué par le gardien ou le propriétaire de l’animal.
Article 3: Une signalisation ainsi que des poubelles spécifiques sont mises en place afin d’avertir les usagers et permettre l’enlèvement des déjections.
Article 4 : Les contrevenants seront poursuivis selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.
Articles 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa signification.
Article 7: La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente, la Police Municipale et les Services Techniques chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Rémy, le 05 avril 2016
Le Maire,
GAP" )
Sophie MERCIER
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et Mercredi : 8h30 - 11h30 — Jeudi : 8h30 - 11h30/ 14h30 - 16h30
Vendredi : 8h30 - 1 1h30/ 15h30 - 18h30 — Samedi 9h30 - 11h30
commune.de-remy(@waradoo.fr