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unknown - 607e7b0b127852021 02 Divagation des animaux domest
Arrêté - divagation et dejection animaux domestiques
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - divagation et dejection animaux domestiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
. Le 04 novembre 2014, “ARRETE MUNICIPAI. :. “N°2014;11"/
259
MAIRIE
de
LEVENS
*#
PERMANENT
06670 —
DIVAGATION
DES
ANIMAUX
DOMESTIQUES
ET
DEJECTIONS
CANINES
æ
04.93.91.61.16
Télécopie
04.953.91.61.17
Le
Maire
de
la Commune
de
Levens,
Département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
Vu
le Code
Rural,
notamment
ses
articles
L.211-22,
L.211-23
et
L.211-26 ;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R.412-22
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
l’article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
12 juin
2008
sur
la divagation
des
animaux
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
des
dispositions
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique
pour
empêcher
la
divagation
des
animaux
domestiques, CONSIDERANT
que
les
déjections
canines
peuvent
être
la
cause
de
nuisances
et
de
souillures
des
lieux
publics
et
privés
ouverts
au
public,
CONSIDERANT
qu'il
en
va
de
l'intérêt général
de
la Commune,
ARRÊTE
Article
1
:
Sur
l'étendue
du
territoire
communal,
il
est
interdit
de
laisser
divaguer
les
animaux
domestiques
et
notamment
les
chiens.
L'action
de
divaguer
sera
constituée
lorsque
tout
chien
n'est
plus
sous
la
surveillance
effective
de
son
maître. Article
2 :
Les
chiens
circulant
sur
les
voies
publiques
ou.privées.
ouvertes
au
public
doivent
être
tenus
en
laisse
et
identifiables
soit
par.
un
ttotiage,
une
puce.
où
un
collier
portant
les
noms
et
adresse
de
leur
propriétaire.
| .
ce
Æ
r
re
€
Article
3
:Tous
les
chiens
errants
retrouvés
sur
la
‘voie
publique,
icentifiables
ou
non,
seront
capturés
et
conduits
au
chenil
de
la
commune,
ces
opérations
pourront
être
confiées
à une
société
de
services
habilitée
dans
les
conditions
fixées
par
l'administration.
Article
4 :
Il
est
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
de
laisser
déposer
les
déjections
de
leurs
animaux
domestiques
sur
les
trottoirs
ou
toute
autre
partie
des
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
des
piétons.
Article
5
:
Il
est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
tout
ou
partie
de
la
voie
publique,
y
compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares,
parcs,
jardins,
espaces
verts
publics
et
espaces
de
liberté.
Article
6
: Cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
prévue
à l’article
241-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Article
7
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
définies
à
l’article
5 du
présent
arrêté,
les
infractions
constatées
et
verbalisées
seront
passibles
d'amendes
prévues
au
Code
Pénal
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe,
fixées
à
ce
jour
à
35
euros.
Article
8
: L'arrêté
municipal
du
12
juin
2008,
relatif
aux
mesures
de
police
concernant
les
chiens
est
abrogé.
Article
5
:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
tout
recours
devra
être
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Levens,
-__
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Police
Municipale
de
Levens,
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Levens.
Levens,
le
mardi
4
novembre
2014