Conseil Municipal - cm du 14.04.14

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Conseil Municipal - cm du 14.04.14 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14.04.14)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,

iititinit

Information

Information

Délibérations

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Personnel communal : avancements de grades

Formation des commissions non obligatoires

Claude AURIAS Nomination des représentants auprès d'organismes extérieurs

Remplacement d'une conseillère municipale

démissionnaire Claude AURIAS

Délégations à des conseillers municipaux Claude AURIAS

Délibération

Fixation des indemnités au maire, adjoints et

conseillers municipaux délégués Claude AURIAS

Jacques FAYOLLET

Catherine JACQUOT Eco-micro-crèche - avenants

Claude AURIAS

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 14 avril 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Ordre du jour :

Pierres LESPETS

Claude AURIAS Constitution des commissions : municipales et extra municipales

Délégations d'attributions du conseil municipal au

maire

PROCES VERBAL DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 AVRIL 2014

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK,

Jean-Marc PEYRET, Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel

MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN,

Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Lucette

RODILLON, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Béatrice

REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND,

A été élue secrétaire de séance : Madame Catherine JACQUOT.

+

Rencontre symbolique Loriol/Livron

Monsieur le Maire rappelle les circonstances et les fondements d’une rencontre symbolique d’élus municipaux qui s’est déroulée le vendredi 11 avril sur le pont de la rivière Drôme (entre nos deux communes). Il s'agissait de réaffirmer les volontés communes des deux équipes municipales de travailler ensemble non seulement dans le cadre de la communauté de communes (CCVD) mais aussi sur des actions particulières, telle que la réalisation de la déviation Loriol/Livron. C’était un geste symbolique. Monsieur le Maire présente ses excuses aux conseillers et conseillères de l’opposition pour avoir omis de les convier à cette manifestation. Jacques Malsert prend acte de ces excuses et indique que faute d’information quant à l’objectif de cette rencontre, le groupe Tendance Loriol n'aurait pas cautionné par sa présence une opération manifestement de simple communication.

1 / Attribution des délégations du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des fonctions déléguées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

1° adjoint : Pierre LESPETS

"Affaires générales, personnel communal (sauf services techniques et police municipale), agriculture, élections, gens du voyage, anciens combattants

2°" adjoint : Catherine JACQUOT

" Urbanisme, environnement, communication, tourisme, ZPPAUP, patrimoine, CCVD

3° adjoint : Jacques FAYOLLET

“Services Techniques, police municipale, travaux, CCVD

4 adjoint : Yvette DILLE

m Solidarité, CCAS, habitat insalubre, CCVD

5°" adjoint : Jean-Pierre MACAK

" Education, jeunesse, économie, CCVD

6°" adjoint : Hanna FAURIEL

” Régie socioculturelle, école de musique, CCVD

Martine MARIN (conseillère municipale déléguée auprès de M. Lespets)

“ Finances, budgets

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comAlain DOILLON (conseiller municipal délégué auprès de M. Lespets)

"Fêtes et cérémonies, gestion des salles communales

Samuel MARTINS (conseiller municipal délégué auprès de Mme Jacquot) = Développement durable, accessibilité des bâtiments publics, commission de sécurité

Jean-Marc PEYRET (conseiller municipal délégué auprès de M. Fayollet)

m VRD

David VIGUIER (conseiller municipal délégué auprès de M. Fayollet)

"Travaux bâtiments, commission d’appel d’offres

Marie-Pierre MICHEL (conseillère municipale déléguée auprès de Mme Dille)

"n FLPA

Thomas DUC (conseiller municipal délégué auprès de M. Macak)

“Sports

Isabelle JAUBERT (conseillère municipale déléguée auprès de Mme Fauriel)

" Prévention spécialisée

M. le Maire informe le conseil qu’il prendra en charge la sécurité générale et l’organisation ; En complément de ces informations, Jacques Malsert indique qu’il a été élu conseiller communautaire à la

CCVD pour la liste Tendance Loriol.

2 / Constitution des commissions municipales et extra municipales

M. le Maire rappelle qu’en vertu de la loi, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. M. le Maire présente la composition des différents organismes et commissions et demande aux membres de la minorité municipale de désigner leurs représentants pour chacun d’entre eux.

Commissions municipales obligatoires :

. Comité technique (CT) et CHSCT :

Titulaires : Catherine Jacquot, Jacques Fayollet, Yvette Dille, Pierre Lespets, Christophe Gavarin

(minorité)

Suppléants : Béatrice Reymond Lebrun, Nicolas Audemard, Jean-Marc Peyret, Thomas DUC, Alain

Delbet (minorité)

Suite à des observations de M. Gavarin, M. Fayollet précise certaines dispositions ou missions affectées à ces deux instances (complémentaires) chargées du suivi des conditions de travail du

personnel communal.

. Commission d’ Appel d'Offres :

Titulaires : David Viguier, Jacques Fayollet, Martine Marin, Jean-Marc Peyret, Christophe Gavarin

(minorité)

Suppléants : Yvette Dille, Christina Reboulet, Lucette Rodillon, Françoise Brun, Alain Delbet

(minorité)

. Commission d’accessibilité restreinte :

Titulaires : Samuel Martins, Béatrice Reymond Lebrun, Christiane Marty, Olivia Rougny (minorité) Suppléants : Françoise Brun, Catherine Jacquot, Jean-Marc Peyret, Jacques Malsert (minorité)

Commissions obligatoires municipales : 29 votants, pour : 29

3 / Commissions facultatives municipales :Commission d'urbanisme restreinte : Catherine Jacquot, Jean-Pierre Macak, Yvette Dille, Jean-Marc Peyret, Claude Aurias + Alain Delbet, Christophe Gavarin de la minorité.

Commission des finances : Martine Marin, Catherine Jacquot, Jacques Fayollet, Jean-Pierre Macak,

Pierre Lespets, Hanna Fauriel, David Viguier, Thomas Duc + Christophe Gavarin, Jacques Malsert, Alain Delbet de la minorité.

Commissions facultatives municipales : 29 votants, pour 29

Deux commissions de ce type sont confirmées (d’urbanisme restreinte, des finances). La commission des finances fait l’objet d’observations de la part de Mrs Delbet, Gavarin et Malsert (fréquence et diffusion des documents). Monsieur le Maire et Madame Marin, conseillère municipale déléguée, apportent des précisions sur le fonctionnement de ladite commission.

4 / Commissions facultatives extra-municipales :

Les commissions suivantes sont en cours de construction : agriculture, sports, fêtes et cérémonies,

commerce et consommation, commission des risques majeurs, environnement urbain et paysager, communication, culture, commission PLU, commission voiries élargies.

La création de la commission culturelle fait l’objet d’un débat particulier au sein de l’assemblée. Suite à des observations de M.Malsert, lequel s’interroge notamment sur la politique culturelle de la ville, les prérogatives des intervenants, le montant du budget. Monsieur le Maire et Mme Fauriel apportent des précisions et des réflexions.

M. Mailsert précise que l’opposition municipale ne souhaite pas siéger dans cette commission. M. Riou, conseiller municipal, s’étonne de cette prise de position.

5 / Représentations extérieures

Centre Communal d’actions sociales: Yvette Dille, Françoise Brun, Christiane Marty, Béatrice

Reymond Lebrun, Marie-Pierre Michel, Olivia Rougny (minorité). La question d’un poste de suppléant pour la minorité est évoquée par Mme Rougny ; Monsieur le Maire (Président du CCAS) n’est pas, à priori, contre et s’engage à examiner ce qui est possible de faire.

Régie socioculturelle : Hanna Fauriel, Isabelle Jaubert, Jean-Pierre Macak, Jacques Fayollet, Pierre

Lespets, Thomas Duc, Alain Delbet (minorité)

SISPD : Isabelle Jaubert, Jérémy Riou, Catherine Balligand (suppléant de la minorité)

CDAC : Claude Aurias, Jean-Pierre Macak, Jacques Fayollet (suppléant)

Syndicat Départemental d’Energie Drôme (SDED)

Claude Aurias, Jean-marc Peyret (suppléant)

Syndicat des eaux Drôme Rhône

Claude Aurias, Jean-Marc Peyret

SIVU école de musique

Hanna Fauriel, Alain Doillon, Isabelle Jaubert, Jacques Malsert (suppléant de la minorité)

Collège Daniel Faucher

Jean-Pierre Macak, Hanna Fauriel,

Association des conciliateurs-médiateurs

Yvette Dille, Béatrice Reymond Lebrun

SIGMA :

Jean-Marc Peyret, David Viguier, Samuel Martins, Lucette Rodillon, Catherine Balligand (minorité)

SIVU des digues de la Drôme :Pierre Lespets, Jacques Fayollet, Samuel Martins, Catherine Jacquot, Jean-Marc Peyret (suppléant)

Mission locale Vallée de la Drôme :

Marie-Pierre Michel

Syndicat d'irrigation Drômois :

Jean-Marc Peyret, Jacques Fereyre

SDH constructeur - société pour le développement de l’habitat :

Claude AURIAS

Représentations extérieures : 29 votants, pour : 29

6 / Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur LESPETS, 1° adjoint, rappelle au conseil que le code général des collectivités territoriales prévoit qu’un certain nombre de compétences peut être délégué au maire par l’assemblée délibérante, lui conférant ainsi le pouvoir de prendre des décisions sans avoir à obtenir au préalable l’accord du conseil (le conseil pouvant décider de déléguer la totalité ou seulement une partie des 24 attributions potentiellement déléguables).

Monsieur Lespets présente une proposition validée par le conseil municipal de 11 délégations.

28 VOTANTS : POUR 23 CONTRE 00 ABSTENTION 05 (M. le Maire ne participe pas au vote)

Suite à une observation de M. Malsert, Mme Jacquot précise que l’ensemble des décisions et délibérations sera prochainement mis en ligne sur une plate-forme dédiée à l'assemblée communale.

7/ Fixation des indemnités des élus

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire sur le régime indemnitaire applicable aux élus municipaux, l'assemblée fixe le montant des indemnités à attribuer au maire (39.98 % de l’indice brut 1015), aux 6

adjoints (16.31 % de l’indice brut 1015) et aux 8 conseillers municipaux délégués (6.12% de l’indice brut 1015).

29 VOTANTS : POUR 24 CONTRE _00 ABSTENTION 05

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe indemnitaire est donc en diminution annuelle de l’ordre de

23 000 €.

M. Malsert remarque qu’il n’y a pas d’adjoint à la vie associative et aux sports. Monsieur le Maire précise qu’un point d’organisation sera fait à l’automne.

8/_ Personnel communal : avancements de grades

Monsieur Fayollet, maire adjoint, chargé des services techniques, informe des propositions d’avancements de grades faites pour l’année 2014 par la commission administrative paritaire départementale. Le Conseil municipal décide de créer les postes suivants: technicien, adjoint technique principal de 2°" classe, ATSEM principal de 2°" classe, agent de maîtrise, adjoint

technique principal de 2°" classe, brigadier-chef de police municipale, ingénieur et de supprimer en parallèle les postes suivants : agent de maîtrise principal, adjoint technique de 1° classe, ATSEM de 1% classe, adjoint technique de 1°® classe, brigadier de police municipale, technicien principal de 1 classe. Monsieur le Maire est chargé des nominations correspondantes.

VOTE UNANIME

9/ Eco-micro-crèche — avenants

Madame Jacquot, Maire adjoint, rappelle la délibération en date du 25 mars 2013 relative aux marchés

pour la construction d’une micro-crèche. Des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Madame

Jacquot propose aux élus qui l’acceptent un avenant avec chacune des entreprises portant le montant

du marché de 245 154.03 € HT à 249 961.89 € HT (soit une augmentation de 1.965 %). 29 VOTANTS : POUR 24 CONTRE _00 ABSTENTION 05Questions diverses

M. AURIAS informe que suite au retrait par M. LOYAL (Intermarché LORIOL) du dossier de demande déposé auprès de la commission départementale d’aménagement commercial (C.D.A.C.) pour l'installation d’une parfumerie d’une surface de 120 m° au centre commercial des Crozes (INTERMARCHÉ), la réunion de cette commission initialement prévue le lundi 7 avril 2014 a été annulée. M. LOYAL s’orienterait sur un projet d’une parfumerie d’une superficie supérieure à 300 m°, plus conforme aux recommandations du document d’aménagement commercial applicable sur le secteur de Livron/Loriol et de la Communauté de communes du Val-de-Drôme.

M. MALSERT s'interroge sur la présentation du tableau des membres du Conseil municipal annexé au registre des délibérations, établi par date de naissance et non selon une alternance homme/femme. Il interpelle également sur la dernière réunion de l’Office municipal des loisirs (O.M.L.) et notamment sur la remarque de M. AURIAS sur sa qualification de « représentant de la minorité du Conseil municipal ». Par ailleurs, M. Malsert regrette que la question des dotations municipales aux écoles publiques et à l’école privée soit sujette à polémique, notamment par les interventions de Mme Michel.

M. AURIAS répond que l’adhésion de M. MALSERT à l’O.M.L. en qualité d’ancien dirigeant d’une association sportive loriolaise est légitime, mais que la qualification « représentant de la minorité du Conseil municipal » n’est pas conforme aux statuts de O.M.L.

M. DUC, Conseiller municipal délégué aux sports, ajoute qu’il siège au sein de l’O.M.L. en qualité de représentant du Conseil municipal et non de « la majorité du Conseil municipal ». Mme MICHEL précise que, concernant son « engagement » au sein de POGEC Saint-François évoqué lors de l'intervention de M. MALSERT, c’est son mari qui préside cet organisme et un de ses enfants est scolarisé dans une école publique. Mme JACQUOT effectue une démonstration relative à l’utilisation de l’agenda de la mairie par l’intermédiaire de la messagerie OUTLOOK et précise qu’une autre démonstration sera effectuée lors de la prochaine séance du Conseil concernant la plateforme de téléchargement des documents.

M. GAVARIN demande si le document transmis à tous les conseillers est un extrait du projet de règlement intérieur du Conseil municipal. M. AURIAS répond que ce document a été déposé à tous les membres du Conseil pour un examen préalable et qu’il sera étudié lors de la prochaine réunion qui se déroulera le lundi 26 mai 2014.

Le Maire,