Compte-Rendu - du 30 septembre 2020 1

Documents similaires

Compte-Rendu - du 22 janvier 2020

Compte-Rendu - 2020 09 30

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 NOVEMBRE 20024

Compte-Rendu - cm 2020 01 30 affichage

Compte-Rendu - du 3 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 01 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 01 2020

Compte-Rendu - du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Du 28 septembre 2022

Compte-Rendu - du 30 septembre 2020 1 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Luperce. Lien du pdf (Compte-Rendu - du 30 septembre 2020 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le trente septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-quatre septembre, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame SALMON Pierrette, Maire.

Etaient présents : Mme SALMON Pierrette, Mme RENONCET Lydie, M. PELOUIN Christian, Mme REYNAUD Marie, M. GAGNARD Olivier, M. ROUGEOT Pierre, M. LECUYER Vincent, M. GUENAULT Florian, M. HAINGUERLOT Bertrand, M. PAHIN Philippe,

Absents excusés : M. MEUNIER Jérôme (pouvoir à Mme RENONCET Lydie), M. PERRIN Baptiste, M. MARNEUR Didier (pouvoir à Mme SALMON Pierrette),

Absent : M. ALLAIS Michel.

Mme REYNAUD Marie est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire constatant le quorum atteint, déclare la séance ouverte et soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*****************

Madame le Maire indique quE deux sujets qui n’étaient pas prévus à l’ordre du jour doivent être abordés lors de cette réunion : - Loyers logements communaux 8 rue Robert Mésange et 5 rue M. T. Bonnain septembre 2020, - Rédaction d’une convention de mise à disposition de la salle des sports avec ITEP de Senonches.

2020/09 – N° 46 – PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.»

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 12

Votes contre : 0

Abstention(s) : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2020/09 – N° 47 – LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX 8 RUE ROBERT MESANGE ET 5 RUE

M.T. BONNAIN SEPTEMBRE 2020

Les locataires se sont installés dans les pavillons du nouveau lotissement 8 rue Robert Mésange et 5 rue M. T. Bonnain le 15 septembre 2020.

Les travaux extérieurs des pavillons ne sont pas terminés, la pose des clôtures et des boites aux lettres n’était pas faite à leur arrivée, des problèmes ont été signalés au niveau de l’écoulement des douches par exemple ; les locataires demandent une remise sur le premier loyer (400 € de loyer et 25 € de charges).

Madame le Maire explique que les travaux devaient être terminés fin juillet mais que les reports successifs de la part de l’entreprise de pose des clôtures mitoyennes ont retardé le chantier qui n’est toujours pas terminé et propose de ne pas exiger le paiement du loyer de septembre, les membres du conseil débattent sur le sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE de pas exiger le paiement du loyer de septembre (mesure est unique et exceptionnelle),

 PRECISE que les charges du mois de septembre (25 €) restent exigibles.2020/09 – N° 48 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS

AVEC ITEP DE SENONCHES

Comme prévu lors de la réunion de conseil du 22 juillet 2020, des membres du conseil ont rencontré une habitante de la commune, éducatrice à l’ITEP de Senonches de l’association PEP28 qui recherche un gymnase pour pratiquer divers sports le mercredi matin avec un groupe de 10 jeunes maximum accompagnés d’éducateurs. Madame le Maire propose d’accepter l’utilisation du gymnase (sans chauffage) et de demander une participation financière de 25 € par mois à cet établissement. Une convention précisant les conditions d’utilisation de la salle va être rédigée et signée des deux parties.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

 DECIDE d’accorder la mise à disposition de la salle des sports pour un montant de 25 € par mois à l’ITEP de Senonches,

 AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec cet institut.

2020/09 – N° 49 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET

EAU

Sur proposition de Madame le Comptable public, par courrier explicatif du 17 août 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants : N° R-1-103 de l’exercice 2014 pour un montant de 43,55 €,

N° R-1-103 de l’exercice 2014 pour un montant de 42,18 €,

N° R-12-5 de l’exercice 2015 pour un montant de 19,38 €,

N° R-12-5 de l’exercice 2015 pour un montant de 49,71 €,

 DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 154,82 €,

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours du budget annexe « eau », compte 6542.

2020/09 – N° 50 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET

ASSAINISSEMENT

Sur proposition de Madame le Comptable public, par courrier explicatif du 17 août 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants : N° R-3-98 de l’exercice 2014 pour un montant de 14 €,

N° R-10-5 de l’exercice 2015 pour un montant de 4,67 €,

 DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 18,67 €,

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours du budget annexe « assainissement », compte 6542.

2020/09 – N° DM 01 – DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE

Madame le Maire explique aux membres du conseil qu’une décision modificative est nécessaire. La responsable du Centre des finances publiques a prévenu que suite à la réforme de la taxe d’habitation, un prélèvement va avoir lieu en 2020 auprès des communes qui ont augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019. Le montant de ce prélèvement est estimé à 460 €.

 Section de fonctionnement :

Dépenses

- Compte 6236 « Catalogues imprimés » : - 550 €

Dépenses

- Compte 739118 « Autres versements de fiscalité » : + 550 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ; ACCEPTE la décision modificative n° 01 du budget de la Commune.

2020/09 – N° 51 – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

ADHESION

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,

Madame le Maire rappelle que la commune de Saint Luperce a mandaté par délibération 2020/01 – N° 02 du 22 janvier 2020 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS :

Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89% Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67% Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25% Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au 01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05% Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré. En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; - des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ; - le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ; - la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ; - l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 PREND ACTE des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire,

 DECIDE d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 6,89 % sans franchise. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

 PREND ACTE que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée,

 NOTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle,

 AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

2020/09 – N° 52 – PROPOSITION DE DELEGUES POUR LES COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Par délibération N°20-087 de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche du 08 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé la création de commissions communautaires. Chaque commune est invitée à désigner pour chaque commission un représentant titulaire et un suppléant qui peut être conseiller municipal et/ou communautaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 DESIGNE les conseillers suivants dans chaque commission :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Finances M. MEUNIER Jérôme Mme SALMON Pierrette

Développement économique M. GAGNARD Olivier M. LECUYER Vincent

Enfance jeunesse Mme REYNAUD Marie Mme RENONCET Lydie

Santé Mme RENONCET Lydie Mme SALMON Pierrette

Mutualisation M. GUENAULT Florian

Mobilité M. ROUGEOT Pierre M. PAHIN Philippe

Communication M. ROUGEOT Pierre M. LECUYER Vincent

Vallées / voiries M. MEUNIER Jérôme M. PELOUIN Christian

Logement M. PAHIN Philippe M. PELOUIN Christian

Eau / Assainissement / GEMAPI M. MEUNIER Jérôme M. GAGNARD Olivier

Gens du voyage Mme SALMON Pierrette M. PAHIN Philippe

Nouvelles compétences

Planification

Culture Mme REYNAUD Marie

CLECT Mme SALMON Pierrette M. LECUYER Vincent

COURRIERS / COURRIELS

1) Du 21 juillet 2020

Une habitante de Loulappe demande la participation de la commune pour le paiement d’une facture de dératisation d’un montant de 380 € car elle juge que la venue des rats dans sa propriété est due aux travaux qui ont lieu rue de Courville.Le conseil municipal décide de ne pas participer au paiement de cette facture (les rats étant déjà présents avant les travaux et la propriété étant peu entretenue).

2) Du 27 juillet 2020

Une commerçante ambulante en vente de vêtements et accessoires pour femmes sollicite l’autorisation de s’installer sur la commune. Compte tenu de la date de son courrier, Madame le Maire propose de la recontacter pour s’assurer que sa demande est toujours valable et lui demander des précisions sur l’emplacement souhaité (lieu, jour...).

3) Du 03 août 2020

L’entreprise VALECO, producteur d’énergies renouvelables souhaiterait rencontrer un membre de la municipalité pour « discuter du potentiel et de l’avenir énergétique du territoire », notamment pour des projets éoliens. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

4) Du 05 septembre 2020

Le collège Louis Pergaud de Courville organise vendredi 2 octobre 2020 des ateliers sur le thème de l’engagement avec des élèves de 6ème notamment « Si j’étais ... Maire » auxquels sont conviés les élus.

5) Du 14 septembre 2020

Le groupement de gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir rappelle aux élus les éléments d’engagement de leurs

services au niveau local ainsi que l’importance de contact avec le référent pour travailler ensemble.

6) Du 14 septembre 2020

La fondation du patrimoine, organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine culturel de proximité propose à la commune d’adhérer. Le conseil municipal donne un avis favorable.

7) Du 16 septembre 2020

L’association APE La Passerelle a transmis le compte rendu de l’assemblée générale qui détaille leurs bilans ainsi que leurs projets pour 2020 et 2021.

8) Du 28 septembre 2020

Une future habitante de la commune demande la réservation du gymnase pour des cours collectifs de cross-training organisés par l’association Sport et Bien-être dont le siège social est à Chartres. Les créneaux souhaités sont les mercredis et/ou jeudis de 18h30 à 21h. Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande.

9) Du 29 septembre 2020

Une commerçante ambulante en vente de pizzas sollicite l’autorisation de s’installer sur la commune le mardi ou le jeudi soir. Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande.

INFORMATIONS

Par arrêté n°20-084 du 04 septembre 2020 du Président de la Communauté de Communes, une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Entre Beauce et Perche est prescrite du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h.

Samedi 17 octobre 2020, l’association « Bien-Aller-Eurélien » organise la fête de la Saint Hubert à la salle des fêtes, à l’issue de la messe (à 18h) pendant laquelle sera béni le nouveau drapeau dédié aux « Anciens combattants » de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.