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Déliberation - 11 creation poste modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 creation poste modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 4 DECEMBRE 2024
Date de convocation :
29 NOVEMBRE 2024
Date
d'affichage :
29 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
15
Votants
:
20
L'an
deux mille vingt-quatre,
le 4 décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal de
la
Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK,
Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS
: MM.
EXCUSES :
MM.
ABSENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.,
2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. +
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PERNAK C. qui donne
pouvoir à
MURCIA B.
+ CASABIANCA
M.
qui donne
pouvoir à CLOSSE E. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M. GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-06-11
OBJET
Création de poste
Modification du tableau des effectifs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire rappelle à
l’Assemblée :
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement
;
Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’Assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1*° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet
;
Le poste sera pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter les propositions de Monsieur le Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
pr lefr Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
UC
BcRATON
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à
la
Sous-Préiecture
le
A1
21
2024
Publiée
ounotiiéele
12
A7
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Pour
le vies
émpêché,
l'adjoint
suppléant
ed HELIOS= comptabilité publique ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Ë
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de La transaction : Numéro de l'acte :
DELIB20240611
Objet :
Création de poste - Modification du tableau des
Type de transaction :
Transmission d'actes
Date de la décision :
2024-12-04 00:00:00+01
Nature de l'acte :
Délibérations
Documents papiers complémentaires :
NON
Classification matières/sous-matières :
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T.
Identifiant unique :
059-215902925-20241204-DELIB20240611-DE
URL d'archivage :
Non définie
Notification :
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive : Fichier
Type
Taille
Enveloppe métier
Eext/xml
8850
Nom métier
:
059-215902925-20241204-DELIB20240611-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération)
application/pdf
374 Ko
Nom original : DELIB 20240611.pdf Nom métier: 99_DE-059-215902925-20241204-DELIB20240611-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat
Date
Message
Posté
9 décembre
2024
à 10h39min22s
Dépôt
initial
En attente de transmission
9 décembre 2024
à 15h03min32s
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis
9 décembre
2024
à 15h25min53s
Transmis au
MI
Acquittement
reçu
9 décembre
2024
à 16h46min06s
Reçu
par
Le
MI
Le
2024-12-09
Page
1