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Déliberation - 11 creation postes modification tableau effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 creation postes modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 5 AVRIL 2023 Date de convocation :
31
MARS 2023
Date
d'affichage :
31
MARS 2023
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
15
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-trois, le 5 avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des
fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P., Maire + MURCIA B., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. +
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM.
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
PERNAK C. qui donne pouvoir à CLOSSE E. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à DHAUSSY L. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + DELBECQ D. aui donne pouvoir à MURCIA B.
ABSENTS : MM.
GARCIA M.
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération
N°
2023-02-11
OBJET
Création de postes
Modification du tableau des effectifs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Maire rappelle à
l’Assemblée :
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement ; Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint administratif
territorial
principal
de
1*°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
;
-
La
création
d’un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1%
classe,
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Les postes seront pourvus à
titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d'adopter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
en séance
ies
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELRÆRANON
RENDUE
Transmise
à la Sous-Préfecture
et où (2023
Publiée ou notifiée 1e
À 2 fosShl 25 2%
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
JE?
‘HA
Le
ÿ F HEIOS
comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : Haveluy Utilisateur : PASTELL Plateforme Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte :
DELIB20230211
Objet :
Création de postes - Modification du tableau des
Type de transaction :
Transmission d'actes
Date de la décision :
2023-04-05 00:00:00+02
Nature de l'acte :
Délibérations
Documents papiers complémentaires
:
NON
Classification matières/sous-matières
:
4,1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
identifiant unique :
059-215902925-20230405-DELIB20230211-DE
URL d'archivage :
Non définie
Notification :
Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive : Fichier
Type
Taille
Enveloppe métier
text/xml
886 0
Nom métier
:
059-215902925-20230405-DELIB20230211-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération)
application/pdf
385.8 Ko
Nom original : DELIB 2023_02_11.pdf Nom métier
:
99_DE-059-215902925-20230405-DELIB20230211-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat
Date
Message
Posté
11 avril 2023 à 11h04min14s
Dépôt initial
En attente de transmission
11 avril 2023 à 11h04min16s
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis
11 avril 2023 à 11h04min19s
Transmis au MI
Acquittement reçu
11 avril 2023 à 11h04min30s
Reçu par Le MI le 2023-04-11
Page
1