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Déliberation - 05 creation trois postes modification tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 creation trois postes modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
.
REPUBLIQUE FRANCAISE
| publié le
ID
:059-215902925-20251126-DELIB20250605-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 26 NOVEMBRE 2025
Date de convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date
d'affichage
:
21 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers : En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
16
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C.,
1ère Adjointe + FERAHTIA A,
4ème Adjoint + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN J. + CASABIANCA M. + BOCQUILLION R. .+ GARCIA M.
EXCUSES : MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + CLOSSE E. + PERNAK C, qui donne pouvoir à GIRARD J.C. + KRYSZTOF J. + DELBECQ D.
ABSENTS
:MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERTOLDI
C.
Délibération N° 2025-06-05
OBJET
Création de trois postes
Modification
du
tableau
des
effectifs Envoyé en préfecture le 27/11/2025 Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le ID ; 059-215902925-20251126-DELIB20250605-DE
Ê
{3
ad
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MURTroTrAT
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique compétent.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
-
La
création
de
deux
emplois
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
;
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
;
Les
postes
seront
pourvus
à
titre
exclusif
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité (16 voix
«
POUR
»)},
Vu le tableau des emplois,
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
DECIDE
:
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
Hu
2
25
Publiée
ou
notifiée
le
O\JIRUrS2S
- d'adopter
les
propositions
de Monsieur
le
Maire,
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
en séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
PERTOLDI
Jean-Paul
RYCKELYNCK