Compte-Rendu - Compte rendu seance du 6 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 6 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 6 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022

DÉBUT DE SÉANCE : 19H

Fonctionnement du Conseil municipal

1 - Approbation du procès -verbal de la séance du 23 juin 2022

Pas de remarques ou corrections à apporter sur le Procès-verbal.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2022,

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

Finances publiques

2 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le

comptable public à hauteur de 953,14 € ;

- autorise l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le

comptable public à hauteur de 953,14 € ;

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

3– Indemnité de gardiennage de la ville de Trèbes pour l’année 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide

d’attribuer, au titre de l’année 2022, une indemnité de 479,86 € à Monsieur l’Abbé Philippe

GUITARD, au titre de ses fonctions de gardiennage de l’Église Saint-Étienne.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

4– Attribution de subventions complémentaires aux associations de la ville de Trèbes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- attribue les subventions suivantes aux associations suivantes :

- Racing Club de Trèbes: 10 000 €

- Budo Club 11: 2 000 €

-Trèbes Tennis de Table : 300 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’octroi de cette

subvention.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

5 – Demande de subventions en vue de la reconstruction du groupe scolaire de l’Aiguille

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le projet de reconstruction du groupe scolaire de Trèbes pour un montant

estimé à 7 592 200 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à adresser des demandes de subventions à l’État, à la Région

Occitanie, au Département de l’Aude ou à tout autre partenaire susceptible de contribuer

au financement du projet.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

RESSOURCES HUMAINES

6 – Actualisation du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la création des emplois permanents à temps complet suivants :

- un poste de rédacteur principal de première classe ;

- un poste d’adjoint administratif principal de première classe ;

- trois postes d’agent de maîtrise principal ;

- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de première classe.

- précise qu’il sera tenu compte de cette actualisation des emplois dans le tableau des effectifs au 31 décembre 2021 qui sera annexé au budget primitif 2022 de la commune de Trèbes.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

PROPRIÉTÉS COMMUNALES

7 – Déclassement et cession aux riverains du futur EHPAD d'une bande de trois mètres de large prélevée sur la parcelle BC 115

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

• déclasse les fractions de la parcelle BC 115 identifiées sous les lettres C, D, E, F, G, H et I dans le document ci-joint ;

• approuve la cession desdites parcelles dans les conditions suivantes :

- cession de la fraction représentée sous la lettre « C » à M. et Mme Fabien et Anne-Laure HAVÉ, propriétaires de la parcelle BC 172, pour un montant de 390 € :

- cession de la fraction représentée sous la lettre « D » à M. et Mme René et Catherine VIDAL, propriétaires de la parcelle BC 171, pour un montant de 265 € ;

- cession de la fraction représentée sous la lettre « E » à M. Guy BOYER, propriétaire de la parcelle BC 170, pour un montant de 260 € ;

- cession de la fraction représentée sous la lettre « F » à M. et Mme Bernard et Danielle DIRAN, propriétaires de la parcelle BC 169, pour un montant de 260 € ;

- cession de la fraction représentée sou s la lettre « G » à M. et Mme Jean-Michel et Christiane QUERSIN, propriétaires de la parcelle BC 168, pour un montant de 260 € ;

- cession de la fraction représentée sous la lettre « H » à M. et Mme Ahmed et Zhor TOUZANI, propriétaires de la parcelle BC 167, pour un montant de 265 € ;

- cession de la fraction représentée sous la lettre « I » à M. Pascal SAYEN, propriétaire de la parcelle BC 166, pour un montant de 315 €.

• autorise Monsieur le Maire de Trèbes à demander aux propriétaires concernés de s’ engager, en échange du principe de cette vente aux conditions ci -dessus énoncées, à renoncer à tout recours juridictionnel de nature à ralentir l’avancement du projet, tel qu’il le leur a été présenté.

• autorise Monsieur le Maire à signer, devant notaire, les actes de cession et tout autre document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 25

VOTE : Pour 25

Contre 00

Abstention 02 VIC – PANERO

8 – Déclassement et cession de la parcelle BC 158

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- déclasse la parcelle BC 158, sise rue Germinal ;

- accepte la cession à Mme Espérance DOUSSE de la parcelle BC 158 pour un montant de 500 €.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

9 – Ajout de trois lots aux délibérations du 23 juin 2022 approuvant l'acquisition de plusieurs lots sur la copropriété Monséjour

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la modification de la délibération n° 29/2022 pour y rajouter, au titre des lots à acquérir, les lots 41 et 50 ;

- approuve la modification de la délibération n° 30/2022 pour y ajouter, au titre des lots à acquérir, le lot 57 ;

- précise que ces ajouts n’auront aucun impact sur les prix d’acquisition, lesquels resteront les mêmes que ceux visés par les délibérations n° 29/2022 et 30/2022 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tout autre document utile à l’avancement de ce dossier.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 24

VOTE : Pour 24

Contre 00

Abstention 03 VIC – PANERO – DENAT

POINT COMPLÉMENTAIRE

10 – Approbation d’une mission d’audit énergétique et d’une analyse d’opportunité « Énergie Thermique » réalisées par le SYADEN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- décide de mandater le SYADEN pour réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments suivants : école maternelle des Floralies ; école élémentaire des Floralies ; Maison des Associations et de la Famille ; dojo ; COSEC.

- autorise le SYADEN à voir et traiter les données de consommation énergétiques relatives à ces missions de transitions énergétiques pour les bâtiments énumérés ci-dessus ;

- désigne M. Alain GALY, directeur des services techniques, comme référent de la commune pour le suivi du projet ;

- précise que la ville de Trèbes prendra à sa charge 50 % du coût de ces audits énergétiques ;

- décide, en sus, de mandater le SYADEN pour réaliser une analyse d’opportunité « ENR TH » sur les écoles maternelle et élémentaire des Floralies, effectuée gratuitement par le SYADEN ;

- autorise Monsieur le Maire de Trèbes à signer les conventions d’engagement correspondant aux audits énergétiques et à l’analyse d’opportunité évoqués ci-dessus, ainsi que tout autre document utile à l’avancement de ce dossier.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 27

VOTE : Pour 27

Contre 00

Abstention 00

FIN DE SÉANCE À 19H36