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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 avril
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
DÉBUT DE SÉANCE : 18H31
Finances publiques
1 – Approbation du budget primitif 2022 de la commune de Trèbes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 24
Contre 03 (MME VIC+procura° M. BARTHES, M. PANERO)
Abstention 00
2 – Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales du personnel de la mairie de Trèbes pour l’année 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
7
VOTE : Pour 27
Contre 00 2
Abstention 00
RESSOURCES HUMAINES
3 – Actualisation du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
4 – Établissement d’un comité social territorial mutualisé entre la ville de Trèbes et son centre communal d’action sociale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
7
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00 3
5 – Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial de la ville de Trèbes et de son centre communal
d’action sociale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
FIN DE SÉANCE À 19h01