Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 6 octobre 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 23 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 mars
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 avril
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 12.05.2023
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 07 juin 2019
Déliberation - D38.22 Ajout de trois lots aux deliberations du 23
Convocation - 13.23 Approbation du compte de gestion 2022 de la
Compte-Rendu - 6. Compte rendu seance Juin 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 juin 20172553
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
DÉBUT DE SÉANCE : 18H30
▪ Fonctionnement du Conseil municipal
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022
Pas de remarques ou corrections à apporter sur le Procès-verbal.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 mars 2022,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 24
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
Abstention 00
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022
Pas de remarques ou corrections à apporter sur le Procès-verbal.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2022, 2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 24
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
Abstention 00
Finances publiques
3 – Approbation du compte administratif 2021 de la commune de Trèbes
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le compte administratif 2021 de la commune de Trèbes.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 25 (M. Le Maire ne prend pas part au vote)
VOTE : Pour 22
Contre 03 (BARTHÈS, VIC, PANERO)
Abstention 00
4 – Approbation du compte de gestion 2021 de la commune de Trèbes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte de gestion 2021 de la commune de Trèbes.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27 3
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
5 – Affectation des résultats d’exploitation 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte de gestion 2021 de la commune de Trèbes
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
RESSOURCES HUMAINES
6 – Approbation des nouveaux cycles de travail des agents de la ville de Trèbes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, - approuve les nouveaux cycles de travail tels que définis en service par service ;
- précise que des dérogations resteront possibles de façon occasionnelle et/ou pour certains
postes dans l’intérêt du service.
- établit que lesdits nouveaux cycles de travail entreront en vigueur à compter du 1er septembre
2022.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27 4
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
7 – Fixation du taux d’avancement de grade pour l’année 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- décide de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les cadres d’emplois et tous les grades
remplissant les conditions pour cet avancement de grade, pour l’année 2021.
- précise que ce taux implique l’avancement de tous les fonctionnaires répondant aux
conditions statutaires et aux conditions fixées dans les lignes directrices de gestion en matière
de parcours professionnel, sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale
en raison d’un motif d’intérêt général, de circonstances ou d’une situation individuelle ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
8 – Création d’un nouvel emploi saisonnier en vue de l’organisation des « journées jeunes sportifs trébéens »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la création d’un nouvel emploi saisonnier en vue de l’organisation des « journées jeunes sportifs trébéens » 5
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
9 – Modification des conditions de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la ville de Trèbes
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des suffrages exprimés,
- approuve la fixation des nouveaux tarifs pour la prise en charge des frais de
déplacement du personnel de la ville de Trèbes, tel qu’exposés ci-dessus.
- abroge la délibération précédente du 8 octobre 2020 ayant le même objet.
- précise que les autres dispositions relatives aux frais de déplacement (éligibilité des
frais, modalités de justification...), figurant dans le décret n°2019-319 du 26 février
2019, pourront être directement appliquées par le service des ressources humaines.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
10 – Avenant au contrat groupe d’assurance statutaire en vue de la prise en compte des nouvelles modalités de calcul du capital- décès
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, 6
- prend acte du fait que le taux global de cotisation de la commune pour les agents
statutaires passera de 2,30% de la masse salariale brute (dont 2,15% toujours dédié à
la couverture de l’absence pour accident de service) à 2,40%
- approuve cette augmentation de 0,10% correspondant environ à 1700€ par an, au
regard de la masse salariale de Trèbes.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
Opérations immobilières
11 – Acquisition définitive de terrains dans le cadre de la mise en œuvre du « fonds Barnier »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l’acquisition concomitante ou fractionnée, par la commune de Trèbes, des
parcelles cadastrées AY 89 - 92 - 93 - 94 – 95 – 96 - 98 - 107 – 108 – 109 – 110 – 113 –
114 – 115 – 116 - 136 - 137 - 138 - 341 - 353 – 354 – 363 – 364 – 397 – 401, selon
l’avancement des travaux de démolition par l’EPF, pour un montant global s’élevant
au maximum à 4 097 621,24 € et dont les montants sont précisés par origine de
propriété en annexe à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) d’acquisition, à accomplir toutes
les formalités administratives et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27 7
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
12 – Acquisition de deux appartements de la résidence Monséjour appartenant à la SCI AJ immobilier
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’acquisition des 2 appartements pour un montant de 52 000 €, auxquels s’ajouteront 6 000 € de frais d’agence.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : Pour 24
Contre 00
Abstention 03 (BARTHÈS, VIC, PANERO)
13 – Acquisition d’un appartement de la résidence Monséjour appartenant à Mesdames MIRALLÈS et BENSON
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’acquisition des 2 appartements pour un montant de 52 000 €, auxquels s’ajouteront 6 000 € de frais d’agence.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : Pour 24
Contre 00
Abstention 03 (BARTHÈS, VIC, PANERO)
FIN DE SÉANCE À 19H22