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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 mars
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS2022
DÉBUT DE SÉANCE : 18H30
▪ Fonctionnement du Conseil municipal
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021
Pas de remarques ou corrections à apporter sur le Procès-verbal.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité des suffrages exprimés, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 24
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
Abstention 00
Finances publiques
2 – Débat d’orientations budgétaires 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour 2022 ;
Nombre de membres en exercice : 27 2
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
3 – Fixation du taux des deux taxes communales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
7
VOTE : Pour 23
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO
Abstention 01 (JOURDA)
4 – Majoration de l’attribution de compensation versée par
Carcassonne Agglo
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 26
7
VOTE : Pour 23
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO
Abstention 01 (JOURDA) 3
5 – Fixation des modalités d’amortissement des immobilisations dans le cadre de la comptabilité M57
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
7
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
6 – Adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Trèbes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
7
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
RESSOURCES HUMAINES
7 – Actualisation du tableau des effectifs
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27 4
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
8 – Expérimentation de la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des suffrages exprimés, décide
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
9 – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de
médecine préventive du CDG11
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des suffrages exprimés, décide
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
10 – Renouvellement de l’adhésion au service mutualisé de protection des données proposés par le CDG11 5
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des suffrages exprimés, décide
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : Pour 24
Contre 00
Abstention 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
11 – Approbation d’une convention de mise à disposition d’un agent partagé entre les communes de Trèbes et de Rieux-Minervois dans le cadre du dispositif « petites villes de demain »
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTE : Pour 24
Contre 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
Abstention 00
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
12 – Echange de la parcelle BM 267 contre la parcelle AW 18
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27 6
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
13 – Adhésion à la société publique locale « ARAC OCCITANIE »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : Pour 24
Contre 00
Abstention 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
14 – Adhésion à l’association des communes du canal des deux mers
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTE : Pour 24
Contre 00
Abstention 03 (BARTHES, VIC, PANERO)
15 – Dénomination des voies de la zone d’activité de Béragne
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des suffrages exprimés, approuve
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27 7
VOTE : Pour 27
Contre 00
Abstention 00
FIN DE SÉANCE À 19 H 50