Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 12.05.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 12.05.2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 12.05.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 1 sur 8

Commune de MOLANDIER

CONSEIL MUNCIPAL

Procès-verbal de la séance du 12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Présent(e)s

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick

Kupiec, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade,

Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s

excusé(e)s

Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau

Sudérie

Ont donné

procuration

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à

Caroline Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe

Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal du conseil du 12 mai 2023 2 – Classement des voies dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement des voies communales

3 – Proposition de classement des chemins ruraux

4 – Recrutement d’une secrétaire de mairie – Convention avec le CDG 11 pour l’assistance au recrutement

5 – Création d’un poste pour l’emploi d’une secrétaire de mairie à temps non complet 6 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles 7 – Compte rendu de la journée des Correspondants défense 8 – Compte-rendu de la réunion SYADEN-RESONANCE – Déploiement de la fibre 9 – Chauffage salle Jean Foulquier – Convention de financement avec le Département de l’Aude

10 – Délégation de l’organisation de manifestation au Comité des Fêtes de Molandier 11 - Questions diversesConseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 2 sur 8

1 – Approbation du compte-rendu 12 mai 2023

Le compte rendu de la séance du 12 mai 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2 – Classement des voies dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement des voies communales

Délibération 20230512001

Le Maire expose :

 L’administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

 Le tableau de classement comprend :

- les voies communales à caractère de rues

- Les voies communales à caractère de places ouvertes à la circulation - Les voies communales à caractère de chemins.

 La commune a pris 2 actes relatifs au tableau de classement des voiries communales :

- 21 février 1964, portant le linéaire des voies communales à 4 113.40 ml - 12 octobre 2012, portant le linéaire des voies communales à 11 020.70 ml.

 Que, conformément aux dispositions de l’article L.2334-22 du code général des collectivités territoriales, le linéaire des voies communales entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

 Il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

A ce jour le linéaire de voirie s’élève à 11 324.00 ml, soit 330.30 ml supplémentaires par rapport à 2012.

Les tableaux en annexe, complétés par la représentation cartographique répertorient ces voies :

- ANNEXE A – voies communale à caractère de chemins

- ANNEXE B – voies communales à caractère de rues

- ANNEXE C – voies communales à caractère de places

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le tableau de classement des voiries complété des annexes A, B et C

- d’arrêter le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 324 ml

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil municipal da date des 21 février 164 et 12 octobre 2012, établissant le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 030.70 ml,

Considérant l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui précise que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal,

Considérant l’article L.143-3 qui précise que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 3 sur 8

● APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui établit le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à : o 9 797.86 ml pour les voies communales à caractère de chemins (ANNEXE A) o 1 236.99 ml pour les voies communales à caractère de rues (ANNEXE B) o 289.15 ml pour les voies communales à caractère de place (ANNEXE C)

● ARRËTE le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 324 ml

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce et d’effectuer toutes les formalités nécessaires afférentes à ce dossier.

VOTE :

 Pour : 11

 Contre :0

 Abstention :0

Ajouter ANNEX A ANNEXE B ET ANNEXE C

3– Proposition de classement des chemins ruraux

Monsieur le maire expose :

 Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune.

 Ces chemins sont susceptibles d’être soumis à la procédure dite de « prescription acquisitive trentenaire ».

 La loi 3DS du 21 février 2022 (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) - article 102 – permet aux communes de procéder au recensement des chemins ruraux :

« Le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune. Cette délibération suspend le délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins ».

Il présente le projet de cartographie des chemins ruraux de la commune qui pourraient être recensés et précise que ce point sera examiné lors d’un prochain conseil municipal.

4 – Recrutement d’une secrétaire de mairie – Convention avec le CDG 11 pour l’assistance au recrutement

Délibération 20230512002

Le Maire informe l’assemblée :

 que pour anticiper le départ en retraite en avril 2024 de la secrétaire de mairie, une procédure de recrutement doit être engagée ;

 que le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :

Conseil et assistance au recrutement

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l’AUDE. Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l’intitulé du poste, du cadre d’emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre du recrutement.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 4 sur 8

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

● d’ADHERER au service « Conseil et assistance au recrutement »

● RETIENT la formule « Clé en main » pour un poste en catégorie B et C ● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG11 et tous documents y afférents.

VOTE :

 Pour : 11

 Contre : 0

 Abstention : 0

5 – Création d’un poste pour l’emploi d’une secrétaire de mairie à temps non complet

Délibération 20230512003

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3,

Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

● DECIDE La création à compter du 1er avril 2024 d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie dans les grades d’adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif principal 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1ère classe, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable avec période d’essai compte tenu de l’application de l’article 332- 8 3° du CGFP.

Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

● DIT que Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

VOTE :

 Pour : 11

 Contre : 0

 Abstention : 0Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 5 sur 8

6 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles Délibération 20230512004

Le Maire informe le Conseil municipal :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

 Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

 Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

 Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

 Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

 Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Vu le code général de la fonction Publique, notamment son article L.332-13,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels momentanément indisponibles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

● AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

VOTE :

 Pour : 8

 Contre : 0

 Abstention : 0Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 6 sur 8

7 – Compte rendu de la journée des Correspondants Défense

Patrick Kupiec ayant participé à la journée des correspondants défenses du 20 avril 2023 en fait le compte rendu.

La mission des correspondants Défense s'articule autour de 3 grands axes :  L’information sur la défense au profit des citoyens sur la politique de défense de la France, les métiers de la défense,

 Le parcours de citoyenneté

 La solidarité et la mémoire de la sensibilisation des citoyens et de la jeunesse aux événements qui ont marqué l’histoire de notre pays, aux cérémonies commémoratives et aux opérations de transmission de la mémoire, à la reconnaissance et la solidarité dues aux anciens combattants (dont le Bleuet de France), en liaison avec la direction départementale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Patrick Kupiec, dans le cadre du devoir de mémoire, précise :  il est demandé de répertorier, dans le cimetière, les tombes de soldat mort pour la France,

 dans le cadre d’une procédure de récupération des tombes abandonnées, les restes exhumés des tombes de soldat mort pour la France doivent être déposés dans un ossuaire spécifique.

8 – Compte-rendu de la réunion SYADEN-RESONANCE – Déploiement de la fibre

9 – Chauffage salle Jean Foulquier – Convention de financement avec le Département de l’Aude

Délibération n° 20230512005

Le Maire informe le Conseil municipal :

 Que par délibération du 23 septembre 2022 le Conseil municipal a décidé d’engager les travaux de rénovation du chauffage de la salle Jean Foulquier et de solliciter une subvention auprès du Département de l’Aude,

 Que par décision du 28 avril 2023, la Commission permanente du Département a décidé d’attribuer une subvention de 3 708.00 € (30%) à la commune,  Qu’il convient de signer la convention de financement avec le Département, relative à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et en avoir délibéré :

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le Département de l’Aude.

VOTE :

 Pour : 11

 Contre : 0

 Abstention : 0Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 7 sur 8

10 – Délégation de l’organisation de manifestation au Comité des Fêtes de Molandier

Délibération n° 20230512006

Monsieur le Maire rappelle que, au cours de l’année plusieurs manifestations : fête

locale, fêtes nationales et fête à caractère social, se tiennent sur la commune.

Pour l’organisation de ces spectacles les membres du conseil municipal et des

bénévoles sont sollicités ; ces derniers étant en général membres d’associations

communales.

Monsieur le Maire propose que la commune donne délégation au Comité des Fêtes

de Molandier pour l’organisation des manifestations précitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de déléguer au Comité des Fêtes de Molandier l’organisation des manifestions suivantes : fête locale, fêtes nationales et fête à caractère social.

VOTE :

 Pour : 11

 Contre : 0

 Abstention : 0

11 –Questions diverses

15.1 – Programmation culturelle 2023

La commission mixte culturelle s’est réunie le 24 mars 2023 et propose la programmation suivante :

- 2 spectacles dans le cadre du programme du Département « 1 été 100 spectacles »

15.2 – Budget participatif du Département

Christine SOULET présente le projet déposé par le Comité des fêtes de Molandier dans le cadre du budget participatif du Département. Ce projet porte sur l’acquisition d’un podium, qui pourra être prêté aux communes voisines.

Elle présente les modalités de vote et demande aux membres du Conseil de faire connaître ce projet.

15.3 – Elagage dans le cadre de l’installation de la fibre

Le SYADEN poursuit les travaux de déploiement du réseau public de fibre optique sur le département avec pour objectif 100% fibre à l’horizon 2025. La commune de Molandier est concernée par la tranche de travaux 2023/2024 ; Le recensement des prises est en cours de réalisation par l’entreprise RESONANCE. Sur le secteur, la fibre sera développée essentiellement en aérien en utilisant les poteaux téléphoniques existants. Un élagage des abords sera nécessaire.

15-4 – Environnement – Proposition de la LPO

la LPO a été sollicitée par la commune pour identifier une action en faveur du maintien de la biodiversité.

Dans sa proposition, la LPO propose la mise en place de nichoirs à martinet afin d’améliorer la préservation de l’espèce.

Cette proposition fera l’objet d’un nouvel échange dans le cadre du budget 2024.Conseil municipal – séance du 12 mai 2023 Page 8 sur 8

15.5 – Prochaine réunion : du Conseil municipal

- Mardi 20 juin à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr